#LeReCit — Un ami m’a envoyé la photo des articles 134-1, 134-2, 134-3 de la Constitution d #Haiti en vigueur, pour soutenir la thèse de la fin de mandat du président @MoiseJovenel en février 2021 :
Mais, il ne réalise pas si ce qui l’intéresse est précédé d’un ET qui le lie à l’élément causal.
« LE PRÉSIDENT ÉLU ENTRE EN FONCTION IMMÉDIATEMENT APRÈS LA VALIDATION DU SCRUTIN — Et — SON MANDAT EST CENSÉ AVOIR COMMENCÉ LE 7 FÉVRIER DE L’ANNÉE DE L’ÉLECTION »
Le « CENSÉ COMMENCÉ » du mandat est littéralement lié à « ENTRE EN FONCTION » par un ET conjonction.
Disons, c’est un « ET » qui annonce une CONSÉQUENCE qu’on ne saurait revendiquer sans avoir accompli l’élément CAUSAL.
Exemple Biblique : Marc 16 verset 16 « Celui qui croira ET qui sera baptisé sera sauvé…»
On ne peut pas revendiquer le SALUT sans le BAPTÊME, ni se faire BAPTISER sans CROIRE.
C’est simple!
De plus, à l’École de Droit (INUJED/Cap-Haitien), on nous avait appris à regarder les contextes, la nature des débats parlementaires, pour mieux saisir “L’ESPRIT” d’une loi, comprendre les non-dits, les vides et sa logique.
En ce sens, on peut dire, l’Article 134-2, visait à combler le vide sur une situation comme celle de René Préval, élu le 16 février 2006 pour un second mandat, mais qui était obligé de prêter serment le 14 Mai 2006, parce qu’il devait attendre la mise en place du Parlement à partir des élections complémentaires d'avril 2006.
Étant donné qu'il y avait polémique sur la date de la fin du mandat du Président Préval, 7 février 2011 ou 14 mai 2011, lors de l’amendement de la Constitution, les Parlementaires ont inséré cet article 134-2.
En clair, il était question de retard du processus electoral, non de l’interruption du processus démocratique.
Ainsi, le fait d’aller au delà des 120 jours qui lui étaient accordés pour compléter le processus électoral de 2015, Jocelerme Privert a interrompu le processus démocratique, se constituant en dirigeant DE FACTO comme Gérard Latortue et les autres avant lui.
Cet article complémentaire, sur l’entrée en fonction du président élu n’est pas d’application dans le cas du président Jovenel Moise.
C’est de préférence, l’Article 134-1, le principal, qui est en vigueur, à savoir : « La durée du mandat présidentiel est de cinq (5) ans. Cette période commence et se termine le 7 février, suivant la date des élections. »
Le SUBORDONNÉ ou le complémentaire vise à éclaircir ou à élucider, le PRINCIPAL. Et ici, tout est clair !
Ce faux débat sur la fin du mandat du président Jovenel Moise n’est qu’une chimère de plus qui rappelle les précédentes folies de opposants pustchistes qui refusent d’aller aux élections. Des idées folles comme le GRAND PROJET DE LONGUE TRANSITION présenté par l’OPPOSITION ANTI-ÉLECTORALE en 2019. Aujourd’hui, l’ennui du confinement fait resurgir toutes les formes de masturbation, même intellectuelle.
Cyrus Sibert,
#LeReCit @reseaucitadelle
reseaucitadelle@yahoo.fr
28 Mai 2020
Whatsapp: +509-3686-9669
www.reseaucitadelle.blogspot.com
#LeReCit @reseaucitadelle
reseaucitadelle@yahoo.fr
28 Mai 2020
Whatsapp: +509-3686-9669
www.reseaucitadelle.blogspot.com
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire