jeudi 20 novembre 2014

L’Assemblée nationale peut-être dissoute en France ou caduque en Haïti.- (Texte de Cyrus Sibert)

Il n'y a rien de dictatorial dans une démocratie quand on renvoie des élus (parlementaires, maires ou président) devant les électeurs.


 
Si la Constitution française, en son article 12, permet au Président de la République Française de prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale, la Constitution haïtienne ne l'autorise pas. 

Toutefois, elle prévoit en son article 136 une situation exceptionnelle de dysfonctionnement qui autorise le Président de la République haïtienne à assumer la continuité de l'Etat en « s'assurant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que de la continuité de l'Etat».  

Donc, si en France le Chef de l'Exécutif peut dissoudre l'Assemblée Nationale, en Haïti, il ne peut que constater sa caducité et adopter des dispositions pour combler le vide i.e. organiser de nouvelles élections afin de reconstituer rapidement le parlement.
 
Faut-il signaler qu'en 1999, le Président René Préval avait créé un précédent qui n'a pas été contesté, ni corrigé lors du récent amendement de la constitution Haïtienne en 2011.
 
En conclusion, la Constitution haïtienne donne la possibilité aux parlementaires de préserver l'existence de l'Assemblée Nationale. Tout comportement de blocage systématique du parlement par des parlementaires ne peut-être interprété que comme une volonté de voir l'institution tomber en caducité et d'organisation de nouvelles élections. 

Ce 4 novembre 2014, marque le 219e jour depuis que le Sénat de la République n'arrive pas à organiser une séance sur la nouvelle loi électorale. A la Chambre basse, les députés sont en fin de mandat, le Sénat de République sera dysfonctionnel à partir du 2e lundi de janvier 2015. Donc, à partir de cette date, la caducité du parlement ne sera qu'une évidence à constat par tout le monde dont le Président de la République. Une situation exceptionnelle, prévue par la Constitution haïtienne et qui commande le Chef de l'Etat à adopter les mesures qui s'imposent pour rétablir le fonctionnement plaine et entier du Parlement haïtien.
 
Cyrus Sibert, Cap-Haitien, Haïti
reseaucitadelle@yahoo.fr
@reseaucitadelle
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Constitution Française :Article 12
Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.
Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.
L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.
Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections.
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RESEAU CITADELLE : LE COURAGE DE COMBATTRE LES DEMAGOGUES DE DROITE ET DE GAUCHE , LE COURAGE DE DIRE LAVERITE!!!
"You can fool some people sometimes, 
But you can't fool all the people all the time."
 (
Vous pouvez tromper quelques personnes, parfois, 
Mais vous ne pouvez pas tromper tout le monde tout le temps.
) dixit Abraham Lincoln.
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