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| Me Ramoncite ACCIME, Juge instructeur |
Au nom du principe “le financier tient le répressif en état”, dans une ordonnance rendue au début de ce mois de juin 2021, le Juge Ramoncite ACCIME a décidé de sursoir la procédure, donc se décharger du dossier #Petrocaribe, en demandant à tous les agitateurs de cesser leurs manoeuvres politiciennes de fuite en avant, et aux institutions de l’Etat de faire leur travail préalable.
Dès le début nous l’avons clairement expliqué à partir de plusieurs textes:
Il s'agissait d’une stratégie “bouc émissaire” de la part de certains politiciens qui utilisent des allégations sans preuve, souvent mensongères, pour manipuler les médias paresseux et complaisants, jusqu'à les entrainer dans une campagne de propagande, en vue de détruire des rivalités politiques.
En effet, les multiples rapports et plaintes que ces gens ont déposés ne mentionnent pas les entreprises de construction de l'oligarchie dominante qui capture l’Etat haitien. Ces manipulateurs espéraient mettre tout le dossier des fonds Petrocaribe sous le dos de quelques ministres ou premiers ministres, leur faisant porter le chapeau, pour mieux protéger les oligarques qui financent leurs activités politiques.
Or, il est un fait :
Seules des compagnies ou des institutions peuvent recevoir un décaissement de fonds de la part de la Banque Centrale. On exécute les transferts de fonds de banque à banque et au profit des compagnies impliquées dans la réalisation des projets.
Alors, pourquoi s’acharner sur des personnes physiques qui n’ont pas reçu d’argent, avant même d’avoir un rapport sur la traçabilité de fonds?
Comme nous l’avons dit, dans son raisonnement justifiant le classement de l’Affaire, le Juge ACCIME évoque le principe juridique “le financier tient le répressif en état” et argumente dans le paragraphe suivant :
“Attendu qu’en priorité les faits de corruption soupçonnés dans ce dossier tournent autour de l'infraction principale de détournement de fonds publics : Que les autres infractions paraissent des corollaires de cette dernière. En conséquence, leur juste appréciation et leur établissement en conformité avec la loi nécessitent un préalable substantiel dont le manquement peut entraver gravement la procédure et porter un coup fatal à la recherche de la vérité judiciaire sur ce dossier combien important pour la République”.
Le juge d'instruction a eu le courage et la probité intellectuelle de libérer la justice haïtienne des manœuvres politiciennes de leaders politiques et/ou d’institutions Etatiques, tous deux des paresseux, qui construisent leur avenir sur la manipulation de la justice haïtienne, avec une pratique d’inondation des tribunaux avec des plaintes prématurées, non-fondées, des plaintes politiciennes, bref…l’ “abus du droit de citer”.
Quand on considère le nombre de prisonniers en détention préventive prolongée qui n’arrivent pas à bénéficier de l’audition d’un juge, cela donne une idée des torts causés par cette pratique de plaintes fantaisistes à la société.
Le dossier est vide :
“….l’absence des arrêts de débets à l’encontre des personnes inculpées entrave le cours normal de l'instruction et la rend prématurée”
Le juge est obligé d'outrepasser se droits et d’ORDONNER :
“ Ordonnons aux institutions préposées à cet effet en l'occurrence le Parlement et la Cour des comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) de faire ce que de droit pour faciliter le déroulement normal du dossier “
En concluant par un sursis :
"Ordonnons donc un sursis à ladite instruction en attendant l'accomplissement des formalités légales prévues en la matière.”
Aussi a t-il décidé de dégeler les comptes bancaires des institutions concernées par ladite plainte et les renvoie "hors des liens de l'inculpation pour faute d’indices graves et suffisants".
Les manquements :
Le dossier n’a pas d’"Arrêt de débet" venant de la "Cour Supérieure des Comptes” pour les Directeurs Généraux, ni du “Parlement” en ce qui concerne les membres de gouvernement comme les anciens ministres et premiers ministres.
“ Attendu que les gestionnaires des fonds sont comptables par devant la juridiction financière : qu’il a été créée à côté de la juridiction de droit commun en matière de reddition de compte une autre juridiction essentiellement politique chargée de juger une catégorie d’Agent Administratif de l’Etat, limitativement déterminée, bénéficiant du coup du privilège de juridiction, il s’agit ici des membres du Gouvernement : Cette juridiction financière à caractère politique n’est autre que le Parlement”….
“Que dans cette Saga judiciaire le Magistrat Instructeur n’a pas la vertu de se hisser à la hauteur ni du Parlement ni de la Cour Supérieure des comptes et du Contentieux Administratif CSCCA et faire ce qu’ils auraient du faire et ne l’ont pas fait.” —
En clair, le Magistrat instructeur qui a auditionné plusieurs personnalités et analysé des documents dans le cadre de ce dossier fait la leçon à tous ceux qui se sont livrés à une fuite en avant montée de toutes pièces dans le cadre d’une stratégie de “boucs-émissaires”.
On se demande si les instigateurs de cette manœuvre n’ont pas obtenu gain de cause. Car, malgré leur grande gueule dans les médias, en introduisant une plainte de la sorte, ils savaient le résultat escompté.
Sur ce point le juge n’est pas dupe :
“Attendu qu’il n’y a pas une institution publique Haïtienne, à quelques rares exceptions, qui ne sont pas éclaboussées dans le scandale PETROCARIBE, si l’on s’en tient aux différents rapports réalisés tant par le Sénat que par la Cour des comptes. Chacune a eu sa part du lion, le Parlement dans ses deux composantes, les Ministères, certaines directions déconcentrées et même la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif n’a pas été épargnée.”
Une façon de dire : “Je comprends vos petits jeux, messieurs et dames!”
Donc, en plus des enseignements juridiques, le Magistrat Instructeur, le Juge Ramoncite ACCIME, n’a pas manqué de leur faire une leçon morale. Ce qui renforce la question : Ceux qui ont déposé ces plaintes prématurées, avec un dossier vide, dans une ambiance de propagande mensongère contre quelques personnalités prises comme boucs émissaires, ne cherchaient-ils qu’à noyauter la procédure judiciaire sur la question des fonds PETROCARIBE?
Cyrus Sibert, Cap-Haitien, Haiti 24 juin 2021 reseaucitadelle@yahoo.fr #LeReCit @reseaucitadelle WhatsApp: + 509 3686 9669
Ordonnance du Juge Ramoncite ACCIME : https://www.slideshare.net/reseaucitadelle/haiti-petrocaribe-ordonnance-du-juge-ramoncite-accime
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Lisez aussi :
1- Liste de comptes ayant reçu des fonds #Petrocaribe.«Suivez l’argent» disait le Juge italien anti-mafia Giovanni Falcone.-
https://reseaucitadelle.blogspot.com/2018/12/liste-de-comptes-ayant-recu-des-fonds.html
2- #Haiti : Liste des Firmes/Entreprises et Institutions publiques ayant reçu des décaissements en provenance directe des Fonds #PetroCaribe.-
https://reseaucitadelle.blogspot.com/2018/11/haiit-liste-des-firmesentreprises-et.html
3- #Haiti : L’erreur capitale des #Petrochallengers.-
https://reseaucitadelle.blogspot.com/2018/11/lerreur-capitale-des-petrochallengers.html
4- #Haiti : Pourquoi les Grands Journalistes et les Grands Directeurs d’opinion de Port-au-Prince cachent-ils cette vérité sur PetroCaribe???? (Source: Lettre de l’ex-Ministre Yves Germain Joseph au Sénateur Steven Benoit)
https://reseaucitadelle.blogspot.com/2017/07/haiti-pourquoi-les-grands-journalistes.html
5- #Haiti : La Cour des Comptes réclame des rapports et pièces justificatives pour des projets #Petrocaribe exécutés directement par le Sénat.-
https://reseaucitadelle.blogspot.com/2019/03/haiti-la-cour-des-comptes-reclame-des.html
8- Haïti / Justice Affaire PetroCaribe: Laurent Lamothe plutôt pour la traçabilité des fonds.-
https://reseaucitadelle.blogspot.com/2019/08/haiti-justice-affaire-petrocaribe.html
9- La bourgeoisie compradore d’#Haiti, s’oppose t-elle à la publication des firmes qui ont reçu les fonds #Petrocaribe?
https://reseaucitadelle.blogspot.com/2018/11/la-bourgeoisie-compradore-dhaiti.html
http://reseaucitadelle.blogspot.com/2019/02/le-succes-du-premier-ministre-ceant_20.html
11- #DERMALOG, monnaie d’échange de Youri Latortue pour la défense de sa firme #REPSA.-
https://reseaucitadelle.blogspot.com/2018/12/le-dossier-dermalog-monnaie-dechange-de.html
12- Youri Latortue alias (#YouriBigio) protège la firme #REPSA.-
https://reseaucitadelle.blogspot.com/2018/12/preuve-que-youri-latortue-alias.html
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