Follow by Email / Suivez nous par Email.-

dimanche 24 février 2013

Analyse à l'angle du DROIT -- L'inculpé Jean-Claude Duvalier - lenouvelliste.com

L'inculpé Jean-Claude Duvalier

Le Nouvelliste | Publié le : 18 février 2013
 
Frantz Duval duval@lenouvelliste.com 
Twitter: @Frantzduval

- Une fois de plus -
Sera libéré, bien libéré par la Cour d'Appel

Par : Arthur V. CALIXTE
 
Voyons  Voir :

Celui qui agit en justice a la charge de la preuve; il doit établir les faits auxquels le juge applique  la règle de Droit. De même, il revient au ministère public, officiel défenseur, demandeur principal au procès pénal, de soutenir l'accusation et établir la culpabilité eu égard à l'infraction. Dans l'espèce en débat, il n'y a ni preuves, ni complices, ni lois régissant la matière. Les plaintes portées contre l'inculpé Jean Claude Duvalier sont tardives parce que frappées  de la grande péremption de vingt (20) ans.

Jean-Claude Duvalier a été l'objet d'une instruction même trop sévère de la part du Juge instructeur au cabinet d'instruction; malgré tout, cette instruction n'a pu faire apparaître des indices graves et concordants de culpabilité, c'est pourquoi il n'a pas été inculpé par le juge. La décision de la cour d'appel, admettant dans le procès, la partie civile, n'est pas de nature à influencer le procès, ni bâillonner le droit de l'inculpé. Car, la partie civile d'ordinaire, n'a droit qu'à des dommages-intérêts le cas échéant.

La partie civile, ainsi troussée, met déjà en sa pensée, qu'elle va en tirer énormément d'avantages. Certainement, comme il s'agit des Duvalier, on doit s'attendre à un montant exorbitant de la part de la partie civile. Cependant, pour solliciter dommages-intérêts il faut d'abord que la culpabilité soit établie, que le procès criminel soit arrivé à terme si le jugement en décide ainsi. 

La cour d'appel, devant cette absence de lois relative aux crimes contre l'humanité, absence de preuves, absence de complices, etc., ne peut que confirmer -pure et simple- l'ordonnance du juge d'instruction du 27 janvier 2012, renvoyant l'ex-président Jean-Claude Duvalier au tribunal correctionnel.

Si d'aventure, la cour d'appel avait rendu une ordonnance de renvoi au criminel contre Jean-Claude Duvalier, sur un simple pourvoi, la Cour de Cassation de la République casserait et annulerait cet Arrêt-Ordonnance contraire à la loi rendu entre les parties et confirmerait l'Ordonnance du 27 Janvier 2012, rendue par le juge d'instruction du tribunal de Première instance de Port-au-Prince.

Et faisant ordonnance nouvelle, la Cour de Cassation renverra la partie plaignante; ordonnera la mise en liberté immédiate de l'inculpé Jean-Claude Duvalier s'il n'est retenu pour autres causes. 

Ceci étant fait, disons : Adieu veau, vache, cochons, couvée pour la partie civile. 

« La devise de l'avovat, c'est de mourir en cassation.»

Arthur V. Calixte

Frantz Duval duval@lenouvelliste.com Twitter: @Frantzduval
____________________
RESEAU CITADELLE : LE COURAGE DE COMBATTRE LES DEMAGOGUES DE DROITE ET DE GAUCHE , LE COURAGE DE DIRE LAVERITE!!!
"You can fool some people sometimes, 
But you can't fool all the people all the time."
 (
Vous pouvez tromper quelques personnes, parfois, 
Mais vous ne pouvez pas tromper tout le monde tout le temps.
) dixit Abraham Lincoln.

Aucun commentaire: