Le mardi 23 janvier 2017, lors d’une intervention sur Radio MEGA de Miami, on m’a posé la question : Quelle sera la situation, s’il n’y a pas de quorum au parlement pour la tenue de l’Assemblée Nationale et la prestation de serment du Président élu?
La réponse:
1- Théorie des formalités impossibles. En absence d'Assemblée Nationale, ce sera impossible d'organiser la prestation de serment au parlement. De plus, cette petite formalité ne saurait être plus importante que les articles de la Constitution stipulant que le Président rentre en fonction le 7 février et encore plus, il y a les principes démocratiques de suffrage universel, de la continuité de l’Etat, de la séparation des pouvoirs, de la présomption d’innocence…
2- Au nom du droit et même de l’obligation des Etats souverains de renouveler leur personnel politique, le Premier Ministre Enex Jean-Charles qui sera à ce moment Chef de l’Exécutif adoptera les dispositions qui s’imposent pour la prestation de serment et l’intronisation du Président Constitutionnellement élu.
Cela aurait plus d’impact s’il y avait un vote de l’Assemblée Nationale contre cette prestation de serment. Or, même dans ce cas, vu que constitutionnellement, l’élection du Président de la République revient au Conseil Electoral, aucune décision du parlement ne peut avoir d’effet sur ce processus.
Et, dans le cas précis d’accusation au Cabinet d’instruction, c’est au pouvoir judiciaire de traiter cette affaire en toute indépendance, suivant le principe de la séparation des pouvoirs d’Etat. Cela ne relève pas du parlement. Il faut cesser cette prétention des parlementaires à se considérer comme pouvoir unique de l’Etat.
Rappel historique :
Sur les 57 Chefs d’Etat qui ont dirigé Haiti, ils sont peu ceux qui ont prêté serment devant l’Assemblée Nationale. Aussi, les membres de cette 50e législature n’ont-il pas été élus par un Conseil Electoral Provisoire (CEP) alors que la Constitution recommande un Conseil Electoral Permanent?
Le seul objectif des Sénateurs contestataires est d’offrir au monde entier un nouveau spectacle dégoutant. Comme si la presse internationale n’a pas assez dit sur notre misère, le tremblement de terre, les intempéries, nos bidonvilles, la corruption, la drogue, ces sénateurs irresponsables veulent un nouveau spectacle mettant en scène les premiers nègres indépendants mais incapables de se diriger.
Cyrus Sibert, Cap-Haitien, Haiti // 24 janvier 2017
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