QUELLE SOLUTION CONCRÈTE POUR HAITI? par Gérard Bissainthe Quelles sont les alternatives que je propose en remplacement de la solution actuelle de la Minustah et des plans autres projetés par l'ONU. Tout d'abord le contenu des commentaires qui vont suivre n'a rien de nouveau. Depuis des années je publie des textes dans lesquels on retrouve en substance toutes les idées que je vais développer ici. Par ailleurs ces commentaires sont purement factuels et ne sont entachés d'aucune émotivité. Si je constate, par exemple, que les Etats-Unis en tant que superpuissance ont une influence déterminante sur Haïti, ce n'est pas une diatribe contre "l'impérialisme américain", c'est la reconnaissance d'un fait aussi évident que la présence du soleil, lorsqu'il fait jour. Je dois dire aussi que mes analyses et mes conclusions sont basées sur une observation de la scène politique qui a commencé depuis plus d'un demi-siècle, sur des expériences vécues, sur des recoupements, des intuitions, parfois aussi sur des confidences. A aucun moment je n'ai eu accès à des documents secrets ou classifiés. Je ne suis pas arrivé à des certitudes absolues, mis seulement à des hypothèses de travail que je crois suffisantes pour l'action. De toutes façons personne n'a ces certitudes et c'est la raison pour laquelle la politique restera toujours un jeu d'échecs et une des meilleurs méthodes pour y atteindre ses objectifs est celle recommandée par l'Évangile: avoir la pureté de la colombe et la sagacité prudencielle du serpent.. Un idéal très difficile à réaliser et je connais une seule personne dans l'histoire qui l'a réalisé c'est le Mahatma Gandhi. Tout d'abord ne vous attendez pas à ce que je vienne avec une solution miracle, comme par exemple, 200.000 (deux cent mille ) emplois que je vais créer dans le pays en un tournemain avec mon bâton magique. Haiti est un pays gravement malade, même grabataire. Nous allons successivement 1.- Observer les symptômes de sa maladie 2.- Faire un diagnostic, identifier la nature de sa maladie 3.- Proposer un traitement de guérison. 1.- LES SYMPTOMES de la maladie du pays qui s'appelle Haiti. Les symptômes sont évidents, tout le monde les connait: a.- le chômage: au moins un Haïtien sur trois, si ce n'est même sur deux n'a pas de travail. b.- une misère affreuse; certains Haïtiens en arrivent aujourd'hui à manger des galettes de terre. c.- l'insécurité: les vols, les assassinats, les kidnappings se multiplient. d.- la dépendance, le parasitisme par rapport à des puissances étrangères, autrement dit le tutellisme 2.- LE DIAGNOSTIC Voici mon diagnostic: le mal d'Haïti provient du fait que le pays ne vit pas sous le même système que l'on trouve dans les pays dits avancés et qui jouissent d'un minimum de justice et de bonheur, un système que l'on appelle le système démocratique. Haïti vit sous un système que l'on peut appeler "plouto-xénocratique ". En d'autres termes, dans les pays dits avancés c'est le peuple qui à travers ses représentants a le pouvoir, alors qu'en Haïti c'est une minorité de riches (en grec riche se dit "ploutos") joints à des étrangers (en grec étranger se dit "xénos") qui s'arrangent pour avoir le pouvoir. La différence entre les deux systèmes provient de la manière dont se font les élections. Voir plus loin. 3.- LE TRAITEMENT que je propose A.- Le Municipalisme Appliquer sur le plan intérieur le "Municipalisme" B.- L'Aphorizisme Appliquer sur le plan extérieur l'Aphorizisme C.- Mono-nationalité territoriale Libérer les forces de la Diaspora en acceptant la mono-nationalité territoriale E.- Forces Armées exclusivement indigènes Avoir des forces armées qui soient exclusivement nationales, indigènes LES EXPLICATIONS Note A Le système d'élections Les élections sont le précédé utilisé dans les pays dits avancés aussi bien qu'en Haïti pour désigner ceux qui vont exercer le pouvoir au nom du peuple. Dans les pays dits avancés pour éviter que des forces extérieures n'influent sur les élections et ne les orientent dans un sens qui ne soit pas favorable aux intérêts de la nation, interdiction est faite aux instances étrangères d'intervenir dans les élections de la nation. Ni les Etats-Unis, ni la France, par exemple, n'accepteront 1.- Que la plus grande partie, si ce n'est même parfois la totalité du financement de leurs partis politiques proviennent d'instances étrangères. 2.- Que leurs élections nationales soient, pour quelque raison que ce soit, sous la coupe d'instances étrangères. Or en Haïti 1.- les partis politiques sont quasiment tous dépendant d'un financement étranger. 2.- les élections haïtiennes se font sous le contrôle d'instances étrangères, comme, par exemple, l'ONU et/ou l'OEA (1) Les raisons données pour justifier ces anomalies en Haïti sont les suivantes: a.- les partis politiques haïtiens n'ont pas d'argent, parce qu'ils ne peuvent compter sur les cotisations de leurs militants dont les revenus sont en général modiques ou même inexistants. b..- les élections organisées par les Haïtiens donnent lieu à de trop nombreuses irrégularités. Réponse: Il ne faut pas vouloir organiser en Haïti des partis politiques "à l'occidentale" , c'est à dire qui soient dès le départ des partis nationaux. Il faut diviser la difficulté et partir de la base, des sections communales, comme nous le proposons dans le municipalisme. Une section communale peut très bien organiser ses propres Constitutions avec ses propres moyens sans recourir à des fonds étrangers. A. LE MUNICIPALISME Le municipalisme que je propose est en fait ce qui se passe aux Etats-Unis et en France et c'est ce qui explique que ces pays jouissent d'une démocratie authentique. Le pouvoir aux Etats-Unis et en France va de la base vers le sommet. En Haïti il va du sommet vers la base. (2) Voici comment on opère dans le système électoral municipaliste: 1.- Étape 1 Élection du Conseil de la Section Communale Chaque section communale élit un Conseil de la Section Communale. Ce qui peut se faire avec les propres moyens de la Section Communale sans aide étrangère. 2.- Étape 2 Constitution du Conseil Communal Chaque Conseil de Section Communale choisit un certain nombre de représentants et ces représentants vont constituer un Conseil Communal. Ce qui peut se faire avec les propres moyens de la Commune sans aide étrangère. 3.- Étape 3 Constitution du Conseil d'Arrondissement Chaque Conseil Communal choisit un certain nombre de représentants. Ces réprésentants vont constituer un Conseil d'Arrondissement. Ce qui peut se faire avec les propres moyens de l'Arrondissement sans aide étrangère. 4.- Étape 4 Constitution du Conseil de Département Chaque Conseil d'Arrondissement choisit un certain nombre de représentants et ces réprésentants vont constituer un Conseil de Département. Ce qui peut se faire avec les propres moyens du Département sans aide étrangère. 5.- Étape 5 Constitution du Conseil National Chaque Conseil de Departement choisit un certain nombre de représentants et ces représentants vont constituer un Conseil National Ce qui peut se faire avec les propres moyens de la nation, sans aide étrangère. C'est le Conseil National qui va prendre les décisions pour la nation. La première tâche du Conseil National issu ainsi d'un réel processus démocratique, exprimant ainsi la vraie volonté du peuple haïtien de la base, devra être 1.- de proclamer qu'il prend et désormais exerce le pouvoir en Haïti 2.- d'élaborer et de promulguer une nouvelle constitution pour la nation haïtienne qui devra surtout éviter toutes les graves erreurs de la constitution de 1987. Comment arriver à implanter le municipalisme dans le pays? Il existe deux manières d'instaurer le municipalisme dans le pays A.- La manière pragmatique Un organisation prend le pouvoir dans le système d'élection actuel. Une fois au pouvoir elle implémente le système municipaliste. b.- La manière révolutionnaire dont voici les principaux paramètres: 1.- Chaque section communale s'autoproclame entité autonome et organise ses élections. Si le conseil existant de la section communale représente authentiquement la volonté de la section communale, il faut le laisser en place. Sinon il faut tout faire pour le remplacer par un autre Conseil de Section Communale réellement issu de la volonté populaire. Il ne faut pas oublier que dans le municipalisme la Section Communale, structure de base de la nation, est l'élément-clé, l'élément-moteur, la locomotive de la nation. Les conseils de sections communale doivent vraiment être les représentants réellement choisis par les habitants de la section. Si la "molécule de base" de la nation est défectueuse, toute la nation sera defectueuse. 2.- Pour aider chaque section communale à s'en tirer sur le plan économique, même déjà pour les élections, il sera impératif que chaque Haïtien de la Diaspora noue ou resserre les liens qu'il a avec "SA" section communale ou au moins "SA" commune. C'est un travail qui devrait être fait systématiquement. Il ne faut pas oublier que le but de l'opération est que chaque Section Communale finisse par acquérir une autonomie au moins relative, de manière a éviter la dépendance à l'égard des puissances étrangères. Il ne sera pas question d'interdire les investissements étrangers, aussi bien dans le domaine lucratif que dans le domaine non-lucratif, car les deux sont utiles, voire même indispensables au pays. Il faudra seulement mettre fin à l'anarchie qui règne aujourd'hui dans ces deux domaines. B.- L'APHORIZISME Le mot "aphorizisme' est tiré d'un verbe grec "aphorizô" qui signifie "je trace une frontière précise". L'aphorizisme est simplement l'expression pratique du proverbe américain: "Good fences make good neighbors", les bonnes clôtures font les bons amis. Il est un fait aujourd'hui que les relations entre Haiti et les puissances étrangères sont gérées trop souvent par l'arbitraire. Haiti est une nation souveraine comme les Etats-Unis, par exemple, ou comme la France. Or les Etats-Unis et la France notamment s'immiscent QUASI JOURNELLEMENT, OUVERTEMENT dans les affaires internes d'Haïti, d'une manière que ni les Etats-Unis ni la France n'accepteraient de la part d'une nation étrangère, quelle qu'elle soit. Or il n'y a pas une souveraineté spéciale pour Haïti et souveraineté spéciale pour les Etats-Unis et la France. Toutes ces trois nations, Haiti, Etats-Unis, France sont censés avoir la même et identique souveraineté nationale. Les ingérences des Etats-Unis et de la France peuvent être désignés par des noms divers. Dans le langage de tous les jours on parle de tutelle, de proconsulat, de suzerainisme pour décrire un pouvoir de facto exercé par les grandes puissances sur les petits États comme Haiti. La Doctrine dite de Monroe avait quasiment officialisé de manière unilatérale ce système dit proconsulaire des Etats-Unis. Conscient de cette anomalie et surtout témoins de ses effets déplorables sur les relations entre les Etats-Unis et ses alliés interaméricains, le Président Obama a décidé solennellement à la dernière réunion de Bogota de mettre fin à ce système et de le remplacer par uns système de partenariat. Le système de partenariat c'est exactement l'essence de l'aphorizisme, car il veut dire que les Etats-Unis vont considérer les nations d'Amérique Latine, dont Haïti, comme des alliés et non comme des vassaux de facto, ce qui va impliquer la signature de nouveaux contrats de relations mutuelles sur un pied de stricte égalité (d'égal à égal", dit le discours du Président Obama). C'est donc en principe la fin de l'arbitraire des relations opaques, obscures, soient inavouables ou inavoués entre les Etats-Unis et ses alliés de l'Amérique Latine. Il faut maintenant autour d'une table ronde, sur un pied de stricte égalité "redéfinir les frontières" diplomatiques et géopolitiques entre les Etats-Unis et ses alliés d'Amérique latine, dont Haïti. J'ai été visionnaire, puisque c'est ce que je préconise depuis très longtemps à cor et à cri, urbi et orbi pour en finir avec un système de dépendance, que j'ai appelé tutelle, d'Haïti en face des Etats-Unis. Un système dont les dégâts sont dévastateurs en aval comme en amont. Établissons l'Aphorizisme et les Etats-Unis et Haiti vont pouvoir donner leur vraie mesure dans leurs relations réciproques. C.- MONO-NATIONALITÉ TERRITORIALE Libérer les forces de la Diaspora en acceptant la mono-nationalité territoriale Plutôt que de parler de double nationalité, il vaut mieux parler de mono-nationalité territoriale, en ce sens que Pierre, par exemple, qui a la nationalité haïtienne et une nationalité étrangère, ne pourra sur le territoire haïtien, revendiquer que la seule nationalité haïtienne. Sur le territoire national d'Haïti, il est uniquement un mono-national haïtien, à moins qu'il ne renonce officiellement à sa nationalité haïtienne et dans ce cas en Haïti Pierre pourra revendiquer son unique nationalité étrangère. Avec la mono-nationalité territoriale tous les Haïtiens dits binationaux que l'on veut exclure de la communauté nationale seront pleinement intégrés dans la nation haïtienne. E.- FORCES ARMÉES EXCLUSIVEMENT INDIGÈNES Les seules forces armées qui pourront être admises sur le territoire nationale ne pourront que des forces armées indigènes, à l'exclusion de toute force armée étrangère. Ces forces devront être gérées par le principe strict de la soumission du pouvoir militaire au pouvoir civil. IMAGINONS MAINTENANT LE PAYS APRES L'INSTAURATION DU MUNICIPALISME ET DE L'APHORIZISME 1.- Le peuple dit de l'arrière-pays, étant majoritaire, va vraiment avoir la haute main sur les affaires du pays et non plus une oligarchie haïtiano-étrangè re (plouto-xénocratique ) 2.- Le pouvoir ne sera plus concentré à Port-au-Prince mais diffusé à travers tout le pays. La décentralisation, sera automatique, parce qu'elle viendra au début et non à la fin. 3..- Les Haïtiens de la Diaspora, sans même retourner physiquement en Haïti (pour le moment en tout cas ce ne sera pas surtout pas conseillé) pourront participer activement au développement du pays. La Diaspora organisée apportera au pays l'argent, le "nerf de la guerre". La liaison organique et systématiquement structurée entre le pays et sa diaspora permettra enfin au pays de profiter au maximum des ressources de la Diaspora et rendra inutile toute aide étrangère. 4.- 3.- Les représentants de toutes les instances étrangères n'interviendront plus dans les affaires internes d'Haïti et prendront dans le pays un profil bas. Les Etats-Unis pourront alléger considérablement leurs structures dans une Haïti devenue officiellement une associée, donc moins à surveiller. Les contrats entre Haiti et ses alliés, les Etats-Unis et la France notamment, pourront prévoir, par exemple, que des conseillers techniques américains pourront aider l'armée haïtienne en Haïti et des conseillers techniques français pourront aider la police haïtienne. Comme tout sera clairement et nettement défini entre Haiti et ses alliés, comme le peuple aura son mot à dire en tout, les Etats-Unis et la France notamment échapperont aux reproches d'être de facto des puissances de l'ombre qui mettent Haiti sous tutelle. 5. Comme l'instabilité politique provient en général des actions et manœuvres de l'oligarchie haïtiano-étrangè re pour faire triompher ses intérêts, et pas du tout comme on s'acharne à le faire croire, des manœuvres d'une Armée qui n'a en général été qu'exécutante, les forces armées haïtiennes sous le contrôle d'un pouvoir civil authentiquement issu de la volonté populaire et non plus de la volonté de l'oligarchie haïtiano-étrangè re, au lieu d'être un facteur de déstabilisation du pays, participeront activement à la marche du pays vers le progrès, en particulier en encadrant un "Service Civique Obligatoire" . 6.- Des accords pourront être établis entre les institutions d'enseignement supérieur haïtiennes et des institutions d'enseignement supérieur étrangères sur des bases plus dynamiques, plus productives. Les universités américaines en particulier offrent d'excellentes opportunités jamais exploitées à fond par les institutions d'enseignement supérieur haïtiens qui n'ont jusqu'ici bénéficié que du bas de gamme et non du haut de gamme des institutions américaines. Haiti pourra devenir un "interface" entre les Etats-Unis et la France. 7.- Un système d'Affirmative Action sera lancé sur le plan de l'Éducation et sur le plan de l'Entreprenariat pour donner leur chances aux démunis et faire que pour eux aussi "le ciel soit la limite".. 8.- Développement systématique de l'Internet. 9.- L'autonomie des sections communales rendra possible des précédés comme l'organisation systématique du troc, le développement de l'agriculture et de l'artisanat pour le profit prioritaire des masses. 10.- Une seule année après, Haïti pourra faire des bonds de géant et reprendre sa place de leader du Monde Noir. Gérard Bissainthe gerarbis@orange. fr 2 août 2009 ____________ _________ _________ _________ __ (1.-) L'Organisation des Nations Unies (ONU) où les grandes puissances détiennent un droit de véto, est par ce fait même une organisation où ces grandes puissances ont le haut du pavé et les petites nations y ont une statut forcément inférieur. Quant à l'Organisation des États Américains (OEA) le poids économique, militaire et géopolitique des Etats-Unis font qu'en son sein la République Étoilée soit la puissance de facto dominante. (2.-) A la vérité c'est le système suisse de démocratie rapprochée qui se rapproche le plus du municipalisme décrit ici. |
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mardi 4 août 2009
QUELLE SOLUTION CONCRÈTE POUR HAITI?
Des enquêtes qui se poursuivent et n'aboutissent jamais: Le commissaire Michel Ange Gédéon tente de prouver le contraire
Port-au-Prince, le 4 août.-Une vaste opération conjointe PNH/Minustah a été menée le 2 août dans la zone de Gran Ravine (commune de Carrefour). Un informateur a été blessé par balle et un véhicule de la Mission Onusienne en Haïti a été atteint de deux projectiles. L'opération a conduit à l'arrestation d'une douzaine de suspects. Parmi eux le nommé Eddy Beaujour connu sous le nom de "Toutou" qui était activement recherché. Une arme à feu a été retrouvée en sa possession. Le commissaire Michel Ange Gédéon a précisé qu'il ne s'agit pas de celui du Bel-Air, recherché lui aussi. Eddy Beaujour, agé de 25 ans, était activement recherché dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat du Pasteur Odenor St-Cyr en 2007. Le responsable de police s'est félicité de cet important coup de filet réalisé dans un quartier réputé dangereux pour les forces de l'ordre. Les opérations se poursuivront dans la zone de Gran Ravine pour permettre à la population de vaquer librement à ses occupations, a rassuré le commissaire Gédéon.
Alertehaiti.com |
Informations utiles sur la saison cycloniques
So far we haven't had any tropical storms, but don't let your guard down! In 2004 for example we didn't see the first storm until July 31, but that was the same year we had Ivan which devastated Grand Cayman and Frances, a category 4 storm that went over the Turks&Caicos and Bahamas. Or for example back in 1992, when we didn't have the first storm until August 14, which was Andrew that caused havoc in Florida. Also the research team at Colorado State just issued a new forecast, and is calling for 10 tropical storms this season. However, at least the lowered their forecast a bit from their June forecast. I especially liked the following quote in their paper: "We believe that the neutral tropical Atlantic combined with a weak/moderate El Nino event will likely lead to a fairly quiet hurricane season." The new numbers are 10 tropical storms, of which 4 hurricanes, of these 2 will be 'big ones'. Normal is 9.6, 5.9 and 2.3, resp. So a bit below average.
Gabriel Archange Leon |
Bilten Meteyo Madi 04 Dawou 09
Pou rive jouk 06 Dawou 09 SITIYASYON SINOPTIK NAN KARAYIB
PREVIZYON POU AYITI _ Tan an gen solèy ak kèk nyaj maten an; - Ap gen nyaj de tanzantan nan fen jounen an ak nan aswè; - L'ap fè cho pandan jounen an, men l' ap miyò nan lannwit ; - Lapli ak loraj se sa nou prevwa pou jodia ak demen sitou nan Nòdès, Nò, Nòdwès, Latibonit, Sant ak Lwès. PREVIZYON POU PÒTOPRENS AK LÒT ZÒN KI BÒ KOTE'L YO - Tan an gen solèy maten an; - Ap gen nyaj de tanzantan nan fen jounen an ak nan kòmansman lannwit lan; - Pi wo tanperati a ap rive pou jodia se - Lapli ak loraj nan kèk zòn posib nan aprè midi ak nan aswè.
Leve ak kouche solèy la pou pòtoprens Jodia 04 Dawou leve : 05 è 28 mn kouche :06 è 22mn Mèkredi 05 Dawou leve : 05 è 28 mn kouche :06 è 22mn Jedi 06 Dawou leve : 05 è 29 mn kouche :06 è 21mn Previzyon pou Lanmè a
Madi 04 Dawou pou rive 05 Dawou 09 Zòn kotyè Nò Madi & Mèkredi v Van an ap soufle nan sektè Lès -Sidès : 15-20 ne; v Vag yo ap monte 5 – 8 pye ; v Lapli ak loraj posib nan aprè midi ak nan aswè v Lanmè a ap yon ti jan ajite v N'ap mande vwalye yo, pou yo pran prekosyon nan lanmè a lè gen kout loraj. Gòlf Lagonav Madi & Mèkredi v Van an ap soufle nan sektè Nòdès - Lès : 20-25 ne; v Vag yo ap monte : 6 - 9 pye; v Lanmè a ap ajite; v N'ap mande vwalye yo, pou yo pran prekosyon nan lanmè a. Zòn kotyè Sid Madi & Mèkredi v Van an ap soufle nan sektè Nòdès- Lès : 20 - 25 ne; v Vag yo ap monte: 6 – 9 pye; v Lanmè a ajite; v N'ap mande kapitèn ti bato yo, pou yo pran prekosyon nan lanmè a. |
lundi 3 août 2009
Bilten Meteyo Lendi 03 Dawou 09
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ERREURS JUDICIAIRES ou ERREMENTS … ?
COUR DE CASSATION : UNE ETUDE DE CAS Par : Me Thierry MAYARD-PAUL
ERREURS JUDICIAIRES ou ERREMENTS … ? Le 26 juillet 2007, la 1ère section de la Cour de Cassation de la République a rendu, dans un procès en diffamation entre M. Yves Germain JOSEPH (partie civile) et les sieurs André DAUPHIN et François Yves JOSEPH, directeur et contrôleur de la BPH (partie prévenue) et la Banque de la République d'Haïti, (partie civilement responsable), l'arrêt suivant: « Par ces motifs, la Cour, le ministère public entendu, écarte la fin de non-recevoir de ce dernier ; casse et annule l'arrêt de la cour d'Appel de Port-au-Prince rendu entre les parties, le 31 juillet 2006… renvoie la cause et les parties par devant la Cour d'Appel des Gonaïves pour y être statué ce que de droit ; condamne le défendeur aux dépens… ». Disons d'emblée qu'en tant que cour de renvoi, la Cour d'Appel des Gonaïves est radicalement incompétente pour connaître de la cause qui lui est renvoyée. L'espèce à débattre, traitée par l'article 317 (319) du CIC, est, comme on le verra plus loin, de la compétence exclusive de la Cour de Cassation. La compétence des Cours et tribunaux étant d'ordre public, la Cour de Cassation ne peut déléguer sa propre compétence à une Cour d'appel.Bref rappel : l'arrêt cassé par la Cour de Cassation, le 26 juillet 2007, a été rendu par la Cour d'Appel de Port-au-Prince, le 31 juillet 2006, dans un procès en diffamation intenté contre deux dirigeants de la BPH qui, suite à une saisie pratiquée sur les fonds de la dite banque par M. Yves Germain JOSEPH, s'étaient arrogé le droit de publier dans deux quotidiens de la capitale, une note de presse jugée offensante par l'intéressé qui porta l'affaire devant le Tribunal Correctionnel, pour diffamation et violation de secret bancaire.Après avoir été établi qu'il y avait eu propos diffamatoires à l'encontre du plaignant, désigné nommément les diffamateurs, le juge Eddy Darang, du Tribunal Correctionnel, s'est contredit dans ses dispositifs en condamnant plutôt la victime à des dommages intérêts au profit des diffamateurs.La Cour d'Appel de Port-au-Prince, jugeant à nouveau, par voie dévolutive, déclara constants les délits de diffamation et de violation du secret bancaire, cassa la décision du Tribunal Correctionnel, condamna les prévenus à six mois d'emprisonnement et la partie civilement responsable, à des dommages intérêts.Contre cet arrêt, les condamnés, Emmanuel André DAUPHIN et François Yves JOSEPH et la partie civilement responsable (en l'occurrence la BRH) se sont pourvus en Cassation en proposant un double moyen, tiré de l'article 6 de la loi du 26 juillet 1979 et de l'article 317 (319) du Code d'Instruction Criminelle, qui a été retenu, le 26 juillet 2007, par la 1ère section de cette Cour pour faire casser et annuler l'arrêt de la Cour d'Appel.Or, aucun des deux articles invoqués n'a d'existence légale … !En effet, dans la requête adressée à la Cour, le premier moyen des pourvoyants, prétendument tiré de l'article 6 de la loi du 26 juillet 1979 pour faire annuler la peine d'emprisonnement, se lit comme suit,: « Elle (la Cour) ne peut, sur le seul appel de la partie civile, modifier le jugement dans un sens favorable à celle-ci » (à la partie civile).Ce texte de loi, tel que reproduit, est une fabrication malhonnête. Il n'existe pas !Nous avons procédé à sa vérification dans le journal officiel « Le Moniteur » (réf : Moniteur # 65 du jeudi 16 août 1979). Il se lit ainsi : « La Cour ne peut, sur le seul appel de la partie civile, modifier le jugement dans un sens défavorable à celle-ci ». Les pourvoyants ont donc, intentionnellement, subtilisé du texte original le préfixe « dé » qui a changé complètement le sens de la phrase. Le vrai texte disposant tout à fait du contraire, ce premier moyen tombe de lui-même. Des magistrats chevronnés de la Cour de Cassation ne sauraient se laisser prendre à des subterfuges d'avocats qui vont jusqu'à falsifier un texte de loi pour faire triompher leur cause ! Dans ce cas, à moins d'en retenir un autre, le principe : « pas de moyen, pas de pourvoi » s'applique. Pourtant, faisant fi de ce principe, la Cour de Cassation retint ce dit moyen qu'elle remania comme suit : « Attendu qu'il est de règle que l'exercice de l'action publique appartenant au Ministère public, il est le seul, en cas de relaxe d'un prévenu, à pouvoir, par son recours, remettre en cause la décision qui a renvoyé ledit prévenu des liens de la prévention ; que la partie civile ne peut appeler du jugement que pour ses intérêts civils ». « Attendu qu'il se constate que le ministère public n'avait pas interjeté appel du jugement correctionnel qui avait absous les prévenus Emmanuel André DAUPHIN et François Yves JOSEPH ; que l'appelant étant la partie civile, en l'occurrence le sieur Yves Germain JOSEPH, la Cour d'Appel de Port-au-Prince n'avait pas à statuer sur les délits en question pour prononcer des peines d'emprisonnement et d'amende contre les intimés ; ce faisant, elle a commis un excès de pouvoir et verra son œuvre cassée » (fin de citation). . Cette prétendue « règle », invoquée dans ces motifs, fait référence directe aux articles 41 et 45 de la loi sur l'appel pénal de 1918 (chapitre IV) modifié, comme suit, par la loi du 5 septembre 1951, qui prescrivait :
a) « La faculté d'appeler appartiendra 1o) aux parties prévenues ou responsables ; 2o) à la partie civile quant à ses intérêts civils seulement ; 3o) au ministère public près le tribunal de première instance ; 4o) au ministère public près le tribunal d'Appel » ; (Art. 41)
b) « Le ministère public près le tribunal d'appel devra notifier son recours soit au prévenu, soit à la personne civilement responsable du délit, dans les trente jours, à compter du jour de la prononciation du jugement, ou si le jugement lui a été légalement notifié par l'une des parties, dans les quinze jours de cette notification, SINON IL SERA DECHU »; (Art. 45, Id. Réf : CIC par Jean VANDAL, pp 346 - 347, Ed. 2006).
Ces deux articles tirés des textes de 1918 et de 1951 sont abrogés par la loi du 26 juillet 1979, en son article 1er qui se lit ainsi : « Le chapitre 4 de la loi du 5 septembre 1951 sur l'appel en matière pénale est modifié par les dispositions ci-dessous prescrites au présent Titre ». Référence faite au Titre I qui comporte six articles traitant exclusivement de l'appel des jugements correctionnels (qui se fait désormais par assignation donnée aux parties ou par déclaration faite au greffe). La « règle », évoquée par la Cour de Cassation pour casser l'arrêt de la cour d'Appel, subsiste dans la loi du 26 juillet 1979 mais figure actuellement au Titre II (article 10), qui traite de l'appel des ordonnances des juges d'Instruction et non de l'appel des jugements correctionnels, traité, lui, au Titre I de cette dite loi. Cette « règle » n'est donc PLUS d'application en matière correctionnelle, depuis la nouvelle loi sur l'appel pénal du 26 juillet 1979.
Trente ans après la promulgation de cette loi de 1979, la Cour de Cassation, se référant toujours à celles de 1918 et 1951, abrogées, continue de casser des décisions rendues, en application de cette nouvelle loi (1979), par nos cours d'appel.
Notre Cour régulatrice ne devrait pas se trouver au centre d'une telle controverse, surtout en matière pénale où, le plus souvent, elle juge seule, en l'absence de toute partie défenderesse. Ce sont de très mauvais signaux envoyés aux justiciables, quant à la capacité d'appréciation des difficultés qui sont posées au cours de l'application des lois par nos juges…!
De plus l'article 22, inséré au Titre III de la loi du 26 juillet 1979 sur l'appel correctionnel, est formel et ne laisse aucune possibilité de se tromper. L'article 352 de la loi du 17 septembre 1963, instituant le nouveau Code de Procédure Civile, est et demeure abrogé, mais seulement sur le chef de l'appel des jugements rendus au criminel sans l'assistance du jury. C'est donc cet article 352 du CPC qui reste d'application en matière d'appel des jugements correctionnels ! Il prescrit : « les cours d'appel connaitront à nouveau de toutes contestations déjà décidées en premier ressort par les tribunaux civils en leurs attributions civiles, commerciales, correctionnelles …». En matière correctionnelle, l'appel devient dévolutif (ce qui n'était pas le cas en 1918 et en 1951). Cette mesure a été édictée pour alléger la procédure pénale et combattre l'inertie des Parquets. Avant la loi du 26 juillet 1979, en cause d'appel, les prévenus étaient à l'abri de toutes peines - la Cour devant se borner à prononcer des condamnations civiles toutes les fois que le ministère public n'avait pas interjeté appel. Les fonctionnaires des Parquets, en dehors des cas politisés ou médiatisés, omettaient souvent de le faire, d'autant qu'ils n'encouraient aucune sanction. Et, de ce fait, les prévenus bénéficiaient de leur clémence implicite sans encourir un quelconque châtiment pour des délits trouvés constants par la Cour d'Appel. La loi du 26 juillet 1979 sur l'appel pénal est donc venue redresser le tir en permettant à toutes les parties en cause d'interjeter appel, avec les seules restrictions prévues à l'article 6 qui fait obligation à la Cour d'Appel de ne pas aggraver le sort de l'appelant (prévenu ou civilement responsable) qui interjette appel seul. L'article 32 du décret de 1995 sur l'organisation judiciaire est venu en renforcement de la nouvelle loi sur l'appel pénal. Il fait d'office, du commissaire du gouvernement, tant en première instance qu'en appel, l'autorité de poursuite dans toutes les affaires intéressant la société en général, les mineurs, les absents et les interdits. « Ils (les commissaires du gouvernement) sont chargés de poursuivre et de défendre dans toutes les causes qui intéressent l'Etat. Ils procèdent d'office dans toutes les affaires qui intéressent la société en général ». La notion selon laquelle le ministère public, pour exercer sa fonction de partie poursuivante doit, lui-même, interjeter appel en matière correctionnelle, est erronée et ne correspond ni à la lettre ni à l'esprit de l'article 22 de la loi du 26 juillet 1979 et encore moins à ceux de l'article 32 de la loi du 22 août 1995 sur l'organisation judiciaire. Errare humanum est, nous en convenons ; même chez les juges ! Cependant, comment comprendre qu'après avoir, en premier lieu, annulé la peine d'emprisonnement, et, en second lieu, déclaré que la partie civile a fait appel pour ses intérêts civils, la Cour de Cassation, en dépit de cette affirmation, ait annulé aussi les dommages-intérêts octroyés à titre de réparation pour des délits que la Cour d'Appel avait déclaré constants, et, in fine, renvoyé les parties devant la Cour d'Appel des Gonaïves pour y être statué ce qu'il appartiendra, en vertu de l'article 317 (319) ? Que dit cet article 319 ? « Dans aucun cas, la partie civile ne pourra poursuivre l'annulation d'une ordonnance d'acquittement ou d'un jugement d'absolution ; mais si le jugement a prononcé contre elle des condamnations civiles, supérieures aux demandes de la partie acquittée ou absoute, cette disposition du jugement pourra être annulée, sur demande de la partie civile ». Dans son Code d'Instruction Criminelle annoté, au bas de cet article 319, Me Menan Pierre-Louis, (Juge à la Cour de Cassation) porte l'annotation suivante : « L'article 319 du CIC est spécial aux affaires criminelles et ne s'applique PAS en matière correctionnelle ». (Cass. 19 juillet 1972). Cette jurisprudence est constante en Haïti depuis 1841, au moins. Or, ici, il s'agit bien d'une affaire correctionnelle et le même juge Menan Pierre-Louis, cosignataire de l'arrêt, fait application d'un article qui n'est pas d'application en matière correctionnelle avec d'autres juges chevronnés tels que Georges Moise, Reynold Jean-Baptiste Pierre, Josué Pierre, Bien-Aimé Jean… Que se passe-t-il donc à la Cour de Cassation ? Autres errements graves de la Cour : l'article 319, contenu dans la Loi No 5 du Code d'Instruction Criminelle intitulé : « Sur les manières de se pourvoir contre les arrêts ou jugements », concerne uniquement les recours en annulation devant la Cour de Cassation soit des jugements rendus au correctionnel, soit des arrêts de la Cour de Cassation elle-même. Il faut se rappeler qu'en 1835, à l'époque de la promulgation du CIC, il n'existait pas de cours d'appel. Ce texte est donc spécifique à la Cour de Cassation. Dès lors, comment la Cour de Cassation de la République peut-elle déléguer sa compétence à une Cour d'Appel ? Relevons encore deux autres controverses dans cet arrêt : 1.- In limine litis, le ministère public près cette cour, avait soulevé une fin de non recevoir du pourvoi au motif que l'article 305 CIC accorde un délai de trois jours pour le recours en cassation, à compter du prononcé de l'arrêt de la cour d'appel. Le pourvoi avait été interjeté plus d'un mois après le prononcé de l'arrêt de la Cour d'Appel. La Cour a rejeté cette fin de non recevoir en ces termes : « Attendu que les dispositions dudit article 305 ne s'appliquent qu'en matière criminelle ; que s'agissant, comme en l'espèce, d'un jugement correctionnel, il faut se référer de préférence à l'article 175 CIC qui fait courir ce délai de trois jours francs à partir de la signification de la décision » (sic). Encore une fois, consultons le Juge Menan Pierre-Louis, dans son Code d'Instruction Criminelle annoté, sur l'application de l'article 175. A la page 80 de cet ouvrage, il dit : « l'article 175 (dont il fait pourtant usage) est abrogé par la loi du 26 juillet 1979 ». Quelle controverse ! 2.- Le second point de procédure, plus subtil mais très sérieux, concerne l'exploit de signification. Aucun pourvoi en cassation n'est recevable si le jugement ou l'arrêt attaqué n'a fait l'objet de signification par les parties en cause. Or, l'arrêt de la Cour d'appel que la Cour de Cassation a cassé, a été signifié par le ministère public ! Ayant jugé que le ministère public N'ETAIT PAS partie au procès, la Cour de Cassation se devait de refuser d'accueillir le pourvoi exercé contre un arrêt qui n'avait pas été signifié par une des parties en cause. Simple bon sens ! De deux choses l'une : ou bien le ministère public était partie au procès, en tant que représentant d'office de la société et autorité de poursuite, comme le prescrit l'article 32 de la loi organique et, dans ce cas, l'arrêt de la cour d'appel cassé, sur ce chef, par la Cour de Cassation ne méritait pas le reproche qui lui a été adressé ; ou alors, le ministère public n'était pas partie principale au procès mais partie jointe et, à ce titre, n'avait aucune qualité pour signifier l'arrêt de la cour d'appel. Ainsi donc, le pourvoi exercé par les condamnés DAUPHIN et FRANCOIS JOSEPH était irrecevable pour défaut de signification. Ici, nous restons strictement dans le raisonnement de la Cour de Cassation. C'est l'une ou l'autre de ces deux hypothèses qui doit être retenue et non les deux à la fois. Donc, que ce soit : 1o.- dans le cas de l'article 6 de la loi du 26 juillet 1979, FALSIFIE ; 2o.- dans le cas des articles 41 et 45 de la loi de 1951, ABROGES ; 3o.- dans le cas de l'article 32 de la loi du 22 août 1995 sur l'organisation judiciaire qui fait, d'office, du Ministère public, l'autorité de poursuite ; 4o.- dans le cas de l'article 317 ou 319 du CIC qui n'est PAS d'application en matière correctionnelle ; 5o.- dans le cas de l'article 175, ABROGE selon le Juge Menan Pierre Louis ; 6o.- dans le cas de l'exploit de signification du Ministère Public, NON PARTIE au procès (en retenant l'hypothèse de départ de la Cour de Cassation) ; (et sans même tenir compte des moyens nouveaux, présentés par la partie civilement responsable et admis par la Cour), force est de constater que notre Cour Suprême, placée par la Constitution pour dire le mot final du droit, a lamentablement erré, en appliquant des « principes » TIRES DE TEXTES DE LOIS FALSIFIES, ABROGES ou QUI NE SONT PAS D'APPLICATION EN L'ESPECE ! Quoi qu'il en soit, même en lui concédant ses errements dans ce dossier, la Cour de Cassation est sortie de sa propre hypothèse de départ. Quand on se rappelle, avec nostalgie, que les arrêts de la Cour de Cassation d'Haïti servaient autrefois de jurisprudence pour trancher des affaires en France et en Belgique… ! Thierry MAYARD-PAUL, Avocat Ref: Journal le Matin # 34108, pp. 3 et 4; (http://www.lematinhaiti.com/Journal/34108.pdf) |
dimanche 2 août 2009
Haïti : extrémisme politique et relance de l’économie – et/ou du tourisme.
Par Cyrus Sibert
Radio Souvenir FM, 106.1 : souvenirfm@yahoo.fr
Le Ré.Cit. : www.reseaucitadelle.blogspot.com/
Radio Souvenir FM, 106.1 : souvenirfm@yahoo.fr
Le Ré.Cit. : www.reseaucitadelle.blogspot.com/
Cap-Haitien, le 2 Aout 2009
L’été 2009 est marqué par une augmentation des visiteurs de la diaspora en Haïti. Le climat d’apaisement observé en Haïti a porté ses fruits, cela fait longtemps qu’on n’a pas remarqué autant de ressortissants haïtiens à travers les rues de la ville du Cap-Haitien. Ils sont perçus dans les bals, les activités culturelles, dans les cybercafés, les restaurants... Attablés dans des points réputés de la ville, ils racontent leur histoire au Cap-Haitien, leurs péripéties avec les miliciens de Duvalier, les bagarres de jeunesse au ‘‘Club des mélomanes’’, leur exile forcé suite à des accusations gratuites d’être membre du mouvement communiste.
Un chauffeur de taxi de New York se confesse : Il est âgé de 70 ans. Il était très turbulent, car en son temps, les jeunes de la ville du Cap-Haitien n’acceptaient pas l’injustice. Il a passé 42 ans en dehors du pays. Il est content d’y revenir. Malgré l’état piteux de la ville, il se sent chez lui et revit les bons moments de son enfance. Il est capois, il le restera. A New York, il s’identifie comme tel : haïtien, mais avant tout Capois.
Les résidents de la ville sont- on ne peut plus - satisfaits. C’est un bon début. On n’a qu’à travailler les infrastructures pour attirer les visiteurs de la diaspora, les noirs américains et d’autres touristes. La construction annoncée de l’aéroport de la 2e ville du pays sera déterminante pour révolutionner la situation et renouer avec la croissance.
C’est dans cet esprit positif que le Chef de l’Etat René Préval et ses amis au pouvoir décident de provoquer une crise politique. En bon irresponsable, Préval rejette l’esprit consensuel qui le guidait, pour publier, dans une logique de coup de force, les résultats contestés des élections sénatoriales. Il semble avoir obtenu le soutien de la communauté internationale représentée sur le terrain par la MINUSTAH pour enfoncer le pays dans la crise et détruire les avancées positives en ce qui concerne l’image d’Haïti.
Les déclarations du Ministre Chargé des Relations avec le parlement Joseph J. Jasmin tendant à minimiser la situation restent sans effet. L’article du professeur Micha Gaillard titré : ‘‘Bras de fer ou dialogue pour un pacte de transition démocratique’’ annonce les couleurs. L’expulsion de Paul Denis de l’OPL est une preuve de plus que les vieux démons refont surface, ils sont à l’œuvre. Le réflexe traditionnel de l’exécutif à garder le pouvoir et le comportement extrémiste de l’opposition - tous deux des parasites à l’abri de conséquences de la crise économique qui affecte les travailleurs et les ménages - constituent la pierre d’achoppement qui nous empêche d’avancer. Ils n’ont aucun intérêt dans la relance de l’économie. Ils se sentent mieux avec un peuple paupérisé et manipulable, avec des jeunes aux abois qu’ils pourront utiliser comme miliciens, macoutes ou chimères, pour garder le pouvoir, empocher nos taxes et vivre comme des princes.
Tandis que l’OEA, l’UNESCO et la MINUSTAH, des institutions du coupe OEA/ONU, se concentrent à organiser des séminaires pour les travailleurs de la presse haïtienne sur la résolution de conflit, la gestion de risques, le journalisme sensible au conflit, l’éthique, la déontologie et le tourisme, pour limiter les dérives et protéger l’image d’Haïti, pour la mobilisation communautaire en faveur d’un climat d’apaisement et la relance de l’économie, l’international autorise le pouvoir en place à provoquer les partis politiques et le peuple par des fraudes électorales, l’obsession de changer la Constitution en vigueur, de contrôler le Conseil Electoral d’Etat et de permettre aux monopoles corrompus proches du régime de continuer leur politique d’exclusion.
Haïti est un pays spécial. L’ONU doit prendre des précautions pour ne pas se retrouver au centre d’un conflit généralisé. Car, si des élections frauduleuses arrivent à provoquer des émeutes capables d’ébranler le régime fermé d’Iran, il n’est pas impossible de voir le peuple spécial d’Haïti se révolter et prendre pour cible les missions des nations en Haïti.
Jean-Bertrand Aristide n’a pas pu garder le pouvoir avec ses lobbyistes de Washington, ses supporters du black caucus et ses Chefs d’Etat complices de la Caraïbe. La MINUSTAH n’est pas de taille, si le peuple spécial d’Haïti décide de ne plus accepter cet état de fait. Le succès des répressions contre les émeutiers de la fin en 2008 et récemment contre les étudiants de l’Université d’Etat ne peut servir à prévoir l’issu du combat en situation de révolte généralisée.
Tout en blâmant les partis politiques aujourd’hui contestataires pour le fait qu’ils avaient servi de ‘‘marche pied’’ au service du régime en place, en complotant avec Préval des élections /sélections, pour la continuité des actions visant à encourager la relance de l’économie – l’intérêt général, nous appelons les BLANCS de René Préval i.e., ceux qui lui avaient permis d’accéder illégalement au pouvoir en 2006, de le rappeler à l’ordre. Car, il n’y a aucun avenir dans l’extrémisme.
Parlant du Président Lyndon Baines Johnson, William S. White écrit dans le livre ‘‘ Lyndon Baines Johnson, le professionnel’’ : " Ce n’est pas uniquement parce que ses vues étaient « justes » que, lorsqu’il dirigeait la majorité au Sénat, il est arrivé si souvent à concilier le Lion conservateur et l’Agneau libéral. C’est surtout grâce à son pouvoir de persuasion, basé sur une compréhension instinctive et innée des sentiments, émotions, idée ou réticences de la personne qu’il a en face de lui." (Page 33)
"Cette incapacité de ressentir la haine- c’est par instinct que le Président sait arrêter une discussion politique avant qu’elle ne s’envenime – voilà la grande et l’unique qualité qui est au cœur de la véritable tradition politique anglaise et américaine. Nulle part ailleurs n’existe autant cet instinct de tolérance grâce auquel une attaque politique ne dépasse jamais la mesure de la décence, et cela, indépendamment du nombre de votes que les adversaires ont, ou n’ont pas. Ce sens profond a fait de l’Angleterre le premier pays où a existé la tradition de la liberté dans l’ordre, et des Etats-Unis, la plus vieille démocratie du monde. Un politicien possède ou ne possède pas ce sens profond. C’est tout." (Page 143)
Il est temps de mettre un terme à ces pratiques politiques qui consistent à humilier ses adversaires, à user de sa force pour garder le pouvoir au détriment de l’intérêt général.
RESEAU CITADELLE (Le Ré.Cit), le 2 Aout 2009, 17 heures 55.
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