Mardi 16-08 / Haiti + Qui dit vrai ? + Évêque Cayes + Martelly + Wyclef jean...

	Haïti - Social : Wyclef jean, retourne au monde évangélique (Exclusif) 16/08/2011 15:56:50
	Dans le cadre d'un concert évangélique organisé au Samba Night Club à Jacmel, Wyclef Jean, la Star haïtienne du Hip Hop, a annoncé officiellement son retour dans le monde évangélique qu'il avait laissé depuis son enfance pour...
	http://www.haitilibre.com/article-3600-haiti-social-wyclef-jean-retourne-au-monde-evangelique-exclusif.html

	Haïti - Politique : Paroles du Président Martelly aujourd'hui... 16/08/2011 14:59:33
	En visite à la Direction Générale des Impôts [DGI], le Chef de l'État a déclaré « Importateurs, ONG, grand contributeurs, population, c'est à vous tous de payer des taxes [...] il faut que l'argent de l'État, rende service à tout les enfants du pays...
	http://www.haitilibre.com/article-3599-haiti-politique-paroles-du-president-martelly-aujourd-hui.html

	Haïti - Police : «Logements» pour chiens-policiers... 16/08/2011 14:19:34
	Grâce au financement du gouvernement des Etats-Unis en coordination avec la Section des Affaires Narcotiques de l'Ambassade, l'Unité de Lutte Contre le Trafic de Stupéfiants de la Police Nationale d'Haïti (BLTS) possède maintenant...
	http://www.haitilibre.com/article-3598-haiti-police-logements-pour-chiens-policiers.html

	Haïti - Social : Des transferts d'argent hors de prix... 16/08/2011 13:42:10
	La majorité de la communauté haïtienne, vivant illégalement aux Bahamas [estimée largement au-dessus de 20,000], dit utiliser des « services informels » pour transférer de l'argent à des membres de leur famille restée en Haïti...
	http://www.haitilibre.com/article-3597-haiti-social-des-transferts-d-argent-hors-de-prix.html

	Haïti - Éducation : Des jeunes étudiants boursiers à Puerto Rico 16/08/2011 11:44:03
	Sept jeunes étudiants haïtiens sont arrivés à Puerto Rico ces derniers jours, dans le cadre des efforts de collaboration avec plusieurs universités locales pour leur permettre de commencer ou de poursuivre des études...
	http://www.haitilibre.com/article-3596-haiti-education-des-jeunes-etudiants-boursiers-a-puerto-rico.html

	Haïti - Reconstruction : Appui logistique de la Minustah aux communes de l'Ouest 16/08/2011 10:59:09
	Grâce à un programme d'appui logistique de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (Minustah), au Gouvernement d'Haïti, pour la première fois, la vice-délégation de l'Arrondissement de Léogâne...
	http://www.haitilibre.com/article-3595-haiti-reconstruction-appui-logistique-de-la-minustah-aux-communes-de-l-ouest.html

	Haïti - Religion : Mgr. Chibly Langlois, nouvel évêque des Cayes 16/08/2011 09:43:26
	Le Saint-Père [le pape Benoît XVI] a nommé hier, Mgr Chibly Langlois, qui servait jusqu'à présent comme Évêque de Fort-Liberté, comme nouvel évêque du diocèse des Cayes en Haïti...
	http://www.haitilibre.com/article-3594-haiti-religion-mgr-chibly-langlois-nouvel-eveque-des-cayes.html

	Haïti - Politique : Qui dit vrai ? 16/08/2011 08:36:09
	...Le Président Martelly a déclaré dimanche que les négociations pour le choix du prochain Premier Ministre étaient en cours. Lundi, Sorel Jacinthe le Président de la Chambre des Députés a affirmé le contraire...
	http://www.haitilibre.com/article-3593-haiti-politique-qui-dit-vrai.htm

Le Président peut prendre des décrets et non des décrets-loi selon la Constitutionnaliste Mirlande Manigat

http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=95962&PubDate=2011-08-11

Le Président Martelly peut prendre des Décret selon l'experte en droit constitutionnelle, la Professeure Mirlande Manigat

« Personnellement, je pense qu'il n'y a pas de risque d'une dictature parlementaire parce que le Parlement n'a pas les moyens de gouverner », selon Mme Mirlande H. Manigat, professeur de droit constitutionnel. « Je pense qu'il y a un déséquilibre au profit du Parlement », a ajouté Mme Manigat, pour qui le système politique actuel, « bâtard », n'est ni présidentiel ni parlementaire.

A ceux qui auraient tendance à crier au scandale et à la dictature, la constitutionaliste, battue lors d la dernière présidentielle, a indiqué que « le président Martelly peut prendre des décrets mais pas des décrets-loi ». Le décret est un acte exécutif avec des limitations, a-t-elle expliqué.

La femme politique a, une nouvelle fois, insisté sur l'urgence d'une harmonisation entre les forces politiques en présence pour le bien du pays.

Sur la question relative au décret, [ le Constituant Georges Michel] a indiqué que l'article 136 de la Constitution permet au président de la République de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la bonne marche de l'Etat quand il y a des organes qui ne fonctionnent pas. « Cet article, selon Georges Michel, est l'homologue de l'article 16 de la Constitution française de 1958, en moins violent ».

Tweet de @reseaucitadelle : Catastrophe! La presse haitienne répète, sans nuances, les critiques de la presse intle. Que fait elle de la corruption au parlement?

@reseaucitadelle Catastrophe! La presse haitienne répète sans nuances les critiques de la presse intle. Que fait elle de la corruption au parlement?
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"Ne doutez jamais qu'un petit nombre de citoyens volontaires et réfléchis peut changer le monde. En fait, cela se passe toujours ainsi" Margaret Mead (1901-1978)

Quand Ti Yvon SEZI nomme Cyrus SIBERT Maire de la ville du Cap-Haitien.

Le phénomène Ti Yvon Sezy est pour moi une expérience nouvelle dans l'observation de la politique haitienne. Je dirais même dans la vie, car chrétien depuis mon enfance mes parents me répètent le passage de la Bible : "Le menteur n'héritera point le royaume des cieux." Pour moi on devrait avoir honte, se sentir embarrassé et même avoir peur de mentir.

Moise Jean-Charles et Ti Yvon SEZI font du mensonge une arme politique terrible qui me rappelle Mario Dupuy, le Ministre de l'information d'Aristide.

Les gens les plus cultivés m'appellent pour confirmer la nouvelle et/ou pour me féliciter de ma nomination comme Maire de la ville du Cap-Haitien. Que dirait-on du commun des mortels?

Pourtant, il n'a jamais été question pour moi de devenir Maire du Cap-Haitien. J'ai refusé cette proposition à 2 reprises. Car, jamais, je ne commettrais l'erreur de PISKA de Radio Caraibe.

Aux membres du Laboratoire d'Aristide qui souhaitent m'éliminer en me poussant à la tête de la Mairie, je dirai qu'ils ont échoué.

Cependant, cette campagne démontre à quel point le mensonge peut créer une opinion. Elle justifie notre stratégie d'attaquer systématiquement les messages de Ti Yvon SEZI. L'immoralité est le problème fondamental de la société haitienne.

Cyrus Sibert, Cap-Haitien, Haiti
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Haïti : Martelly, toujours sans gouvernement... Article de Jeune Afrique

Haïti : Martelly, toujours sans gouvernement...

11/08/2011 à 16h:28 Par Rémi Carayol

Michel Martelly le 20 mars 2011 à Port-au-Prince. © Reuters

Trois mois après son investiture à la présidence, l'ancien chanteur Michel Martelly peine à imprimer sa marque. Et n'est même pas parvenu à former un gouvernement !

Cap-Haïtien, à l'extrême nord d'Haïti, le 26 juillet. Comme à son habitude depuis qu'il a pris la tête du pays, le 14 mai, Michel Martelly prend l'un de ces bains de foule qu'il affectionne tant. Mais les choses ne se passent pas comme prévu. Le cortège est malmené, des bouteilles et des pierres volent en direction du président. Selon son staff, un attentat est même évité de justesse. Le président s'en sortira avec une belle frayeur, mais les observateurs prennent au sérieux ces premières marques de mécontentement.

Au cours des jours suivants, c'est à Port-au-Prince, où la municipalité a entrepris d'expulser de force des sinistrés, que la colère gronde. « Nous ­avions voté Martelly dans l'espoir d'avoir accès à de meilleurs logements. Même s'il n'a pas encore de gouvernement, il pourrait tout de même faire cesser les expulsions forcées », dénonce un manifestant. Interrogé par l'agence américaine Associated Press, Frantz Nelson, qui affirme lui aussi avoir voté pour Martelly, résume la situation : « Il fait beaucoup de promesses, mais on ne voit rien venir. »

Il est étranger au sérail, c'était sa force. C 'est devenu sa faiblesse : il fait des erreurs de débutant.

Le jugement est certes hâtif : Martelly a hérité il y a trois mois d'un pays exsangue, qui ne s'est toujours pas relevé du séisme du 12 janvier 2010 et n'en a pas encore fini avec l'épidémie de choléra (plus de 5 400 morts en moins d'un an). Mais il traduit les difficultés du chanteur à imprimer sa marque. « Ses premiers pas à la présidence sont difficiles, c'est le moins que l'on puisse dire, commente un diplomate occidental, mais c'est un peu normal : il n'avait aucune expérience politique. »

Sa force, celle qui lui a permis de séduire 67 % des électeurs le 20 mars, est devenue sa faiblesse. Élu parce qu'il n'appartenait pas au sérail politique – et qu'il s'en vantait –, Martelly a fait des erreurs de débutant. « Il croyait pouvoir tout faire tout seul. Mais il a oublié que la Constitution fait la part belle au pouvoir législatif », explique un journaliste. Ne disposant pas d'une majorité au Parlement, dominé par Inité, le parti de son prédécesseur René Préval, Martelly a commis sa première bévue en tentant d'imposer son Premier ministre. Résultat : les parlementaires se sont braqués et, trois mois après sa prise de fonctions, le pays n'a toujours pas de gouvernement.

Son choix initial pour la primature, l'entrepreneur Daniel Rouzier, a été officiellement rejeté par les législateurs parce qu'ils avaient des doutes sur sa probité – et même sur sa nationalité haïtienne. En fait, ils ont voulu faire payer au président son mépris à leur égard : il s'était abstenu de les consulter au préalable et avait clairement signifié qu'il n'était pas question de négocier. Depuis, Martelly a mis de l'eau dans son vin. Mais il n'arrive toujours pas à imposer son second choix, le juriste Bernard Gousse.

Moralité douteuse

Bref, Haïti est dans l'impasse. Les services publics fonctionnent au ralenti et les investisseurs attendent d'y voir plus clair. Car si Martelly suscite un certain espoir dans les milieux d'affaires, il inquiète aussi. En juin, le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) a appelé le chef de l'État à se séparer de plusieurs de ses collaborateurs : d'anciens policiers « à la moralité douteuse » soupçonnés d'avoir trempé dans le trafic de stupéfiants, il y a plus de dix ans. Ses relations avec la presse, qu'il lui est arrivé de menacer, sont également houleuses.

« La lune de miel de Martelly avec les Haïtiens a été très courte », note International Crisis Group dans un rapport publié le 28 juin. Depuis trois mois, le président a bien lancé quelques programmes, comme le financement de la scolarisation par une taxe sur les appels en provenance de l'étranger ou la mise en place d'un plan de relogement de trente mille sans-abri. Mais c'est loin d'être suffisant pour les milliers d'Haïtiens qui ont cru en lui. Et notamment les jeunes. Dans les camps de fortune, sous les tentes surchauffées, la patience n'est pas la vertu la mieux partagée.

Lundi 15-08 / Haiti + Martelly Minustah + Martelly Éducation + PAFHA + PM etc...

	Haïti - Formation : Bourses de perfectionnement professionnel pour les enseignants 15/08/2011 18:47:18
	Les premiers bénéficiaires du Programme de bourses en faveur d'Haïti, de l'Organisation des États Américains (OEA) ont commencé récemment leur formation en ligne, à l'École Supérieure d'Infotronique d'Haïti (ESIH) à Port au Prince...
	http://www.haitilibre.com/article-3592-haiti-formation-bourses-de-perfectionnement-professionnel-pour-les-enseignants.html

	Haïti - Politique : Propos de Martelly sur le prochain Premier Ministre 15/08/2011 11:04:58
	Dès son retour du Chili, le Chef de l'État est revenu sur la nomination du prochain Premier Ministre désigné, rappelant qu'une commission présidentielle travaillait avec les deux chambres à dégager un consensus indispensable...
	http://www.haitilibre.com/article-3591-haiti-politique-propos-de-martelly-sur-le-prochain-premier-ministre.html

	Haïti - Économie : Quand la diaspora génère des revenus fiables en Haïti 15/08/2011 10:24:12
	La Fondation Kore accorde des prêts, pour le matériel et les poussins aux familles haïtiennes afin qu'elles puissent posséder et exploiter leurs propres poulaillers. Mais d'abord, les futurs propriétaires doivent recevoir une formation sur la façon...
	http://www.haitilibre.com/article-3590-haiti-economie-quand-la-diaspora-genere-des-revenus-fiables-en-haiti.html

	Haïti - Formation : Délégation de la PAFHA en Haïti mercredi prochain 15/08/2011 09:56:27
	Soutenue par la Fondation de France, la Plateforme d'Associations Franco-Haïtiennes (PAFHA) met en place un programme de formation, d'appui et d'accompagnement aux associations en France et en Haïti...
	http://www.haitilibre.com/article-3589-haiti-formation-delegation-de-la-pafha-en-haiti-mercredi-prochain.html

	Haïti - Éducation : 100,000 enfants à l'école, le Président Martelly reste confiant 15/08/2011 09:25:51
	Le Président Michel Martelly a réaffirmé hier dimanche, son intention d'envoyer plus de 100,000 enfants à l'école à la prochaine rentrée scolaire...
	http://www.haitilibre.com/article-3588-haiti-education-100-000-enfants-a-l-ecole-le-president-martelly-reste-confiant.html

	Haïti - Sécurité : Michel Martelly souhaite un changement de mandat de la Minustah 15/08/2011 08:53:29
	Il a réitéré dimanche, dans une conférence de presse, sa volonté de transformer la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, en Mission de développement tout en revenant sur la nécessité de mettre sur pieds une force haïtienne de défense...
	http://www.haitilibre.com/article-3587-haiti-securite-michel-martelly-souhaite-un-changement-de-mandat-de-la-minustah.html

Pale anpil la fini. Timoun yo prale lekol gratis. Nan kominn yo inspektè lekol ap verifye lis yo. Martelly pa blye promès li yo. 2000 timoun pou Grande-Rivière.

Pale anpil la prèske fini! Inspektè skolè Komanse verifye lis Timoun nan komin yo ki pate ale lekol. 2000 Timoun nan Grandriviè prale lekol gratis. Majistra Rika nan Milo konfirme program lan nan komin li. Nan tou komin yo se yon reyalite.
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"Ne doutez jamais qu'un petit nombre de citoyens volontaires et réfléchis peut changer le monde. En fait, cela se passe toujours ainsi" Margaret Mead (1901-1978)

Quid de la formation d’un gouvernement intérimaire par décret

Quid de la formation d'un gouvernement intérimaire par décret

Depuis le 14 mai 2011, le président Martelly se démêle avec un gouvernement démissionnaire qui ne peut engager par devant la nation et l'international aucun accord, aucun traité aucune nouvelle activité qui réclame une loi ou un financement du budget de la république sans l'approbation du parlement haïtien. Ce gouvernement qui expédie les affaires courantes est celui qui fonctionne avec l'administration et les forces politiques alliées de Mr Préval . Le sénat majoritaire du groupe des 16 n'a pas accepté la conformité technique des pièces de Maitre Bernard Gousse parce que le faisant, il dit craindre que, si la chambre basse en venait á faire de même, le président utilisant ses pouvoirs réglementaires , pourrait prendre un décret qui autorise le PM á se présenter devant le parlement pour faire sa déclaration de politique générale .Il craint qu'en cas de rejet de cette déclaration de politique générale, le dit gouvernement ne reste trop longtemps en place pour liquider les affaires courantes et ne constitue un pouvoir sur lequel le parlement n'aurait aucun contrôle. C'est une possibilité.

En clair le parlement joue en faveur du maintien tacite du gouvernement démissionnaire de Mr Bellerive jusqu'à la ratification d'un nouveau gouvernement, á parfum et á visibilité de continuité, impossible á prévoir. La formation de ce gouvernement avec le partage des prérogatives de l'exécutif qui y est conditionnel peut signer la condamnation á mort du pouvoir de Martelly. A l'opposé, Mr Martelly , peut également soutenir qu'il ne peut pas accepter á l'infini le maintien d'un gouvernement d'opposition illégal aussi longtemps que le parlement joue politique et manipule une administration dont il est coresponsable des insuffisances. De préférence, Mr Martelly a besoin d'avoir les coudées franches d'un gouvernement même intérimaire pour avancer dans son programme de changement.

Les exemples suivants illustrent , s'il en était besoin , la complexité politique de la situation et l'opportunisme des anciens grands commis au regard des institutions qu' ils étaient appelés á créer mais qu'ils n'ont pas faites pour gouverner dans la continuité sans s'exposer á des velléités de poursuites des nouveaux occupants.

-La majorité des conseillers électoraux provisoires ont été révoqués, ou amenés á rechercher la protection des ambassades pour éviter d'être arrêtés ou se faire tués pour compromissions faites avec ou contre le pouvoir présidentiel des vingt dernières années. Le dernier président du conseil électoral qui se dit passible seulement de la haute cour de justice n'avait pas hésité á traduire un des leurs devant le parquet de Port-au-Prince pour détournement alors qu'aujourd'hui il est accusé de corruption . Existerait-il une application constitutionnelle de deux poids deux mesures pour chacun des conseillers?

-Une réponse á maitre René Julien , á l'émission de moment vérité de samedi 13 Aout de Signal FM, du sénateur Anacasis á qui était demandé d'expliquer la dimension extraordinaire du problème prioritaire, qui aurait justifié la nomination de 21 consultants tirés exclusivement de la quarante huitième , au même moment par le ministre de l'intérieur ,a craché la vérité politique toute nue « l'urgence d'élections pour des consultants candidats á leur propre succession » Que cache cette déclaration ?

-Un commissaire du gouvernement convoque un ministre de l'intérieur qui se fait accompagner du ministre de la justice A.I, l'employeur du commissaire, premier ministre par surcroit et du président de la chambre des députés pour répondre des accusations de corruption citées plus haut. Inédit ! Comme pour prolonger le spectacle déshonorant des institutions ,le sénat a trouvé bien de convoquer cette fois le ministre A.I de la justice (premier ministre) en compagnie du même commissaire ai du parquet , pour donner la réplique politique á ce dernier.

Voilà les responsables et membres des institutions du pouvoir de la continuité avec lesquels Mr Martelly doit trouver une « compromission » L'Article 136 de la constitution dit : Le Président de la République, Chef de l'Etat, veille au respect et à l'exécution de la Constitution et à la stabilité des Institutions. Il assure le fonctionnement régulier des Pouvoirs Publics ainsi que la continuité de l'Etat.

Comme la constitution de 1987, même violée par tous les présidents haïtiens de 1987 á 2011 , reste aussi le seul acte légal qui donne au président des pouvoirs réglementaires pour corriger certaines défaillances , il serait peut être logique de penser que le président peut prendre des décrets pour débloquer uniquement des situations d'urgence . Le Président Préval n'avait il pas obtenu une loi de prolongation de mandat inconstitutionnel après avoir prolongé antérieurement celui des sénateurs et des députés de façon á bénéficier de trois mois supplémentaires pour gérer ses élections et faire passer á la volée son amendement vicié de la constitution ?. Martelly n'a pas besoin de répéter les prevaleries pour trouver une issue á la crise du blocage politique .Il suffit qu'au niveau de la présidence et du parlement on recherche le dépassement de soi, les activateurs humains de choix, le regard tourné vers l'avenir et non vers le passé, pour y trouver une sortie heureuse.

Pour le moment les passions sont trop exacerbées pour trouver un premier ministre qui puisse faire le compromis en évitant la compromission. Le président Préval a laissé un héritage politique lourd d'hypothèques. L'évocation á longueur de journée d'un programme commun de gouvernement est un alibi dont aucun des responsables politiques ne croit l'opportunité de l'exécution avec le financement incertain de l'international. On devrait penser á un décret pour nommer un gouvernement intérimaire, pour trois mois, le temps nécessaire pour que la présidence et le parlement trouvent un modus operandi avec le concours de toutes les autres forces politiques, économiques et diplomatiques pour résoudre la crise. Cette initiative appartiendrait au président de la république qui doit en consultation avec les deux présidents d'assemblée et ceux des commissions des deux chambres, établir la portée de ce décret. Il faut un accord politique minimum .Ce décret présidentiel pourrait être la base légale de cet accord politique. C'est á mon humble avis , le sens á donner á l'option ouverte de gouverner par décret qu'a laissée tomber le président Martelly. Je serais plus porté á croire et á faire croire que cette déclaration était un lapsus regrettable qu'il faille que son porte parole tente de fignoler. Cette déclaration ne devrait pas justifier la levée des boucliers des parlementaires qui savent très bien que cette option n'est pas ouverte et ne sera jamais ouverte avec la présence des forces de stabilisation de la MINUSTHA qui gèrent l'apparence de stabilité politique et aussi le fric.

michelwilliam1000@hotmail.com

Dim. 14-08 / Haiti + Sophia Marelly + 152 haïtiens rapatrié + Don + Éducation...

	Haïti - Sécurité : Un Commissariat neuf pour Ouanaminthe 14/08/2011 12:41:26
	Le Commissariat principal de la ville de Ouanaminthe dispose maintenant de locaux neuf, ce projet de réhabilitation a été financé à hauteur de 4,2 millions de dollars par le Gouvernement canadien à travers le Groupe de Travail pour la Stabilisation...
	http://www.haitilibre.com/article-3586-haiti-securite-un-commissariat-neuf-pour-ouanaminthe.html

	Haïti - Culture : Don de 30,000 livres 14/08/2011 12:33:26
	Le Service de coopération et d'action culturelle de l'Ambassade de France en Haïti informe avoir reçu un don de 30,000 livres de la part de l'Association pour la Diffusion Internationale Francophone de Livres, Ouvrages et Revues (ADIFLOR)...
	http://www.haitilibre.com/article-3585-haiti-culture-don-de-30-000-livres.html

	Haïti - Social : Les Bahamas ont rapatrié 152 haïtiens... 14/08/2011 10:58:18
	La semaine passée, les Services de l'immigration des Bahamas, ont rapatrié à Port-au-Prince, un premier groupe de 115 migrants haïtiens illégaux [76 hommes, 32 femmes et 8 enfants]. 86 d'entre eux font parti d'un groupe qui est arrivé dans la zone de...
	http://www.haitilibre.com/article-3584-haiti-social-les-bahamas-ont-rapatrie-152-haitiens.html

	Haïti - Social : Sophia Marelly clôture les activités du camp d'été à l'EFACAP 14/08/2011 09:40:27
	Mme Sophia Martelly, la Première Dame de la République d'Haïti, a clôturé, vendredi dernier les activités du camp d'été 2011, organisé à l'EFACAP (École Fondamentale d'Application Centre d'Appui Pédagogique) de Kenscoff...
	http://www.haitilibre.com/article-3583-haiti-social-sophia-marelly-cloture-les-activites-du-camp-d-ete-a-l-efacap.html

	Haïti - Éducation : 40 étudiants sont arrivés au Brésil 14/08/2011 08:51:59
	Cette semaine, l'Université de Campinas (Unicamp) a reçu un groupe de 40 étudiants universitaires en provenance d'Haïti. Ils vont prendre part à un programme d'échange...
	http://www.haitilibre.com/article-3582-haiti-education-40-etudiants-sont-arrives-au-bresil.html

	Haïti - Environnement : Exploitation sauvage des carrières de sable à «Mòn Kabrit» 14/08/2011 08:14:01
	Depuis plusieurs années des exploitants et transporteurs, sans aucun contrôle des services de l'État, sans permis légaux, sans respect d'aucune norme technique, sans respect de la vie et sans aucun souci de respect des critères esthétiques et écologiques..
	http://www.haitilibre.com/article-3581-haiti-environnement-exploitation-sauvage-des-carrieres-de-sable-a-mon-kabrit.html

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Selon l'analyse de Claude Moise, le Président peut ignorer le comportement Anti-Constitutionnel du Parlement et nommer Me Bernard Gousse par Arrêté Présidentiel.

Selon l'analyse de Claude Moise, le Président peut ignorer le comportement Anti-Constitutionnel du Parlement qui a rejeté son choix fait en consultation avec les Présidents des deux Chambres sur une liste de 10 personnes et nommer Me Bernard Gousse par Arrêté Présidentiel. Il peut contraindre le Parlement à attendre l'énoncée de politique générale conformément à l'article 158 de la Constitution, vu que rien ne prouve que Me Bernard Gousse est en contravention avec les 6 points de l'article 157 de la Constitution. Toute contestation de sa décision devrait-être faite devant la Cour de Cassation. Il faut mener le dossier sur le terrain juridico-légal et mêne judiciaire. Cyrus Sibert, Cap-Haïtien, Haïti ____________________ Selon un éditorial de Claude Moise publié le Journal Le Matin le 28 juillet 1998: ... la vérification de l'aptitude légale pour devenir Premier ministre (les six conditions de l'article 157) ne saurait être soumise au vote du Parlement. Certes, le choix du président de la République doit être conforme à ces conditions. Il revient au Parlement de confirmer ou non la validité des pièces soumises à cette fin selon des modalités qui ne sauraient impliquer un vote du Corps législatif. Une commission interparlementaire pourrait tout simplement faire le travail et produire un avis motivé. _______________________ Édito 28 juillet 2008 (Le Matin) Ratification du Premier ministre : et si on s'était trompé? Par Claude Moïse J'ai participé le vendredi 25 juillet dernier, en compagnie des juristes et professeurs d'université, Monferrier Dorval et Joseph Léon Saint-Louis, à l'émission de la TNH, Haïti Demain. Le sujet en débat portait sur une question d'actualité brulante et controversée : le processus de la mise en place d'un gouvernement plus communément désignée par le vocable ratification. Il s'agissait de décrypter ce processus à travers les articles 137, 157, 158 de la Constitution (lire en encadré), comme nous l'avait proposé d'entrée de jeu l'animateur de l'émission, M. Alexis. Bien entendu, le débat a débordé le cadre strict des modalités de la ratification d'un Premier ministre pour embrasser incidemment l'ensemble des problèmes posés par l'instauration du régime politique de la Charte de 1987 et quelques unes des failles et incohérences révélées dans le cheminement d'application de celle-ci. On prend généralement pour une évidence constitutionnelle que les six conditions posées à l'article 157 pour qu'un citoyen soit nommé Premier ministre doivent être soumises au Corps législatif pour obtenir sa sanction. Ce serait la première étape à franchir. La deuxième se rapporte à l'article 158 où il est fait obligation au Premier ministre nommé par le chef de l'État d'obtenir de chacune des deux Chambres le vote de confiance sur sa Déclaration de politique générale, condition essentielle pour l'entrée en fonction du cabinet ministériel qui vient d'être formé. L'argumentation partagée et mutuellement renforcée au cours de l'émission a fait ressortir que la vérification de l'aptitude légale pour devenir Premier ministre (les six conditions de l'article 157) ne saurait être soumise au vote du Parlement. Certes, le choix du président de la République doit être conforme à ces conditions. Il revient au Parlement de confirmer ou non la validité des pièces soumises à cette fin selon des modalités qui ne sauraient impliquer un vote du Corps législatif. Une commission interparlementaire pourrait tout simplement faire le travail et produire un avis motivé. Du reste, c'est ce qui se passe vraisemblablement au CEP lorsqu'il s'agit d'établir l'éligibilité des candidats à la députation, au sénat et à la présidence de la République en vertu des articles 91, 93 et 135 de la Constitution, lesquels reproduisent mot pour mot à des nuances près les six conditions posées pour accéder au poste de Premier ministre. En passant, mentionnons un exemple de nuance qui aurait échappé récemment aux parlementaires : le texte constitutionnel mentionne dans les trois cas précités «propriétaire d'immeuble», mais propriétaire tout court pour le Premier ministre. Ce que l'on a pris l'habitude de considérer comme une première étape contraignante équivalente à la stipulation de l'article 158 ne saurait être qu'une opération préalable – pas plus – à la séance parlementaire sur la Déclaration de politique générale que chacune des Chambres conclut par un vote de confiance. Il y a un sérieux problème dès lors que l'on soumet la simple vérification des six conditions au vote. Dans ce cas, on ouvre un débat, assorti de subjectivités, qui peut dériver dans toutes les directions et qui devient nécessairement politique. C'est ce que l'on fait subir au pays depuis plus de trois mois alors que le vrai débat politique devrait avoir lieu tel que le prescrit la Charte en son article 158. Au passage, certains droits de citoyens des Premiers ministres nommés récemment ont été malmenés. D'où viendrait la méprise? De l'absence d'une loi ad hoc ou de l'inexistence d'une simple procédure de vérification? Il est clair que si de telles dispositions légales avaient été établies le pays aurait gagné du temps, on lui éviterait le brouillage actuel et le déchaînement des manœuvres louches et des coups tordus. La précaution réglementaire est d'autant plus impérieuse qu'il n'existe pas dans notre système un Conseil constitutionnel chargé de clarifier les zones d'ombre dans le texte. Devant ce que l'on considère comme une évidence, on en est venu à se demander si la méprise ne vient pas d'une interprétation erronée de l'article 137. Pourtant ce dernier est très clair. Le président choisit le Premier ministre parmi les membres du parti majoritaire au Parlement (donc dans les deux Chambres), sinon, il choisit son Premier ministre en consultation avec les présidents des deux Chambres (c'est moi qui souligne). Dans les deux cas et dans ces deux cas seulement, pas dans une hypothétique double opération (les supposées deux étapes), le choix est ratifié par le Parlement. Ce qui implique que vérification des six conditions aura été faite comme signalé ci-dessus. C'est, en d'autres termes, ce qu'exprime très bien un intervenant sur un site internet lorsqu'il souligne : «la ratification du choix du Premier ministre n'a rien à voir avec la vérification des pièces présentées par le concerné! Et si on s'accorde pour dire que la ratification comporte 2 étapes, on se trompe sur les étapes elles-mêmes». Sans doute, il n'était ni dans la volonté ni même dans l'intention des constituants de 1987 de rendre le pays ingouvernable en prenant toutes ces dispositions. Il est vrai que l'obligation d'obtenir la ratification par le Corps législatif, dans chacune des deux Chambres séparément, constitue pas moins un obstacle de taille lorsqu'il n'existe pas un parti majoritaire au Parlement. Il se trouve qu'il y en a pour profiter de tous les vides, de toutes les contradictions du texte pour sauvegarder et renforcer leur intérêt personnel ou partisan. Aussi ne voudront-ils jamais accepter la pertinence de l'argumentation. On les entendra pousser des cris d'orfraie, déformer la pensée d'autrui, tenter de nous enfermer dans une logique de confrontation. Les participants à l'émission n'ont quand même pas hésité à aller au-delà de l'épisode de la ratification pour s'attaquer aux difficultés majeures que pose l'application d'une constitution à la fois rigide et parsemée de failles. Mais c'est là un autre sujet que l'on ne se lassera pas d'approfondir tant il est vrai que l'instauration de l'État de droit, la gouvernabilité et le développement du pays sont conditionnées autant par un encadrement constitutionnel et législatif adéquat que par la qualité des hommes et des femmes appelés à diriger le pays.

Le Président Michel Joseph Martelly Peut prendre des Décrets

Le Président Michel Joseph Martelly Peut prendre des Décrets

Il y a lieu de distinguer le Décret-loi du décret.

Le Président n'est pas autorisé à prendre des décrets-lois quand il y a un Parlement. Un décret-loi, c'est un décret qui a force de loi. Il est adapté par le pouvoir exécutif quand il n'y a pas de parlement.

Le Décret-loi est interdit par l'article 60-1 de la Constitution quand il y a un parlement qui fonctionne. Sur ce point, la Constitution est claire pour les 3 pouvoirs de l'Etat "Aucun d'eux ne peut, sous aucun motif, déléguer ses attributions en tout ou en partie, ni sortir des limites qui lui sont fixées par la Constitution et par la Loi." Donc le pouvoir législatif ne peut céder au pouvoir exécutif ses attributions de légiférer par décret. Légiférer par décret est interdit quand il y a un parlement. Légiférer par décret c'est ce qu'on appelle le DECRET-LOI.

Par contre un Décret qui est un simple acte administratif ou réglementaire, il n'est pas interdit par la Constitution. Le Chef de l'Etat peut prendre des décrets ou des Arrêtés qui sont des actes réglementaires. Les actes du Président sont pris sous forme d'Arrêté ou du Décret. Le Président de la République n'est pas un citoyen ordinaire, il ne peut pas prendre ses décisions par une simple lettre. Par exemple pour autoriser la publication d'un texte dans le Moniteur ou pour former une commission présidentielle, le Chef de l'Etat le fait par un acte réglementaire qui peut être un décret ou un arrêté.

Le Président de la République est investi des pouvoirs réglementaires, il peut l'exprimer sous forme d'Arrêté ou sous forme de Décret.

Les journalistes ont mal interprété la déclaration du Président Michel Martelly, ils ont assimilé le mot décret prononcé par le Président au Decret-loi. Ce qui est contraire à la tradition des actes reglémentaires exécutifs.

Le Parlement n'est pas compétent pour adopter des actes réglementaires. Le Parlement est compétent pour faire essentiellement deux choses : faire des lois et contrôler le pouvoir exécutif.

La Constitution en son article 296 reconnait deux dispositions réglementaires : les Décrets et les Arrêtés.

Article 296 :

"Tous les Codes de Lois ou Manuels de Justice, toutes les Lois, tous les Décrets-Lois et tous les Décrets et Arrêtés actuellement en vigueur sont maintenus en tout ce qui n'est pas contraire à la Présente Constitution".

Au niveau du pouvoir exécutif, il y a deux têtes : le Président de la République qui a des compétences propres et des compétences partagées. Le Président ne peut pas prendre des décrets ayant force de loi avec le fonctionnement du Parlement. Les décrets ayant force de loi sont appelés décrets-lois. D'ailleurs, on reconnait un décret-loi par un considérant qui fait mention de l'absence du Parlement. Les décrets-lois font partie de l'univers juridique et constitutionnel haïtien depuis le gouvernement de Sténio Vincent.

Dans la Constitution de 1987, on peut lire à l'article 285-1 ce qui suit:

"Le Conseil National de Gouvernement est autorisé à prendre en Conseil des Ministres, conformément à la Constitution, des décrets ayant force de Loi jusqu'à l'entrée en fonction des Députés et Sénateurs élus sous l'empire de la Présente Constitution."

On voit dans l'article en question, il y a la possibilité d'adopter des décrets-lois en absence du Parlement. Cette autorisation a été donnée au CNG. Ce qu'il faut dire c'est qu'il n'est pas interdit pour que le Chef de l'Etat traduise ses actes administratifs et politiques par des décrets qui ont un pouvoir réglementaire. Voilà la vérité et la cohérence qu'on doit établir pour un débat sérieux.

« La plupart des activités politiques et administratives des autorités de l'exécutif se traduisent, sur le plan juridique, par des décrets. Ils constituent des actes administratifs unilatéraux. »

Article 136 :

Le Président de la République, Chef de l'Etat, veille au respect et à l'exécution de la Constitution et à la stabilité des Institutions. Il assure le fonctionnement régulier des Pouvoirs Publics ainsi que la continuité de l'Etat.

Comment le Chef de l'Etat peut-il faire valoir et appliquer cette importante responsabilité qui lui est propre ? Par quel acte réglementaire ou exécutif doit-il recourir ? Il n'y a pas d'autre voie réglementaire que le décret qui est hiérarchiquement inférieur aux lois et aux décrets-lois. Un décret est différent d'un décret-loi. Pour appliquer ses compétences propres notamment celles indiquées à l'article 136 de la Constitution, le Président Martelly ne peut recourir qu'à des décrets présidentiels pour assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

Par exemple, quand le Président autorise la publication d'un texte dans le journal Le Moniteur l'acte ordonnant la publication du texte dans le journal est un acte présidentiel.

Le président de la République fait connaitre ses décisions, selon l'importance, par Décret ou par Arrêté. C'est un principe connu et admis dans toutes les démocraties.

En France, par exemple, pour éviter des confusions, la Constitution de la Vème République a remplacé la notion du décret-loi de la IIIème République par l'Ordonnance. Mais le Président fait connaitre ses actes par un décret. Le Président de la République est le Chef de l'Etat, il ne faut jamais l'oublier. Quand l'Etat et les institutions ne marchent pas, l'article 136 donne au Chef de l'Etat des pouvoirs de crise afin d'assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

Un décret-loi n'est pas un décret, un arrêté est inférieur à un décret. Le décret est un acte réglementaire unilatéral du Chef de l'Etat dans la tradition haïtienne.

Guichard Doré

Yves Joseph (Fanfan Tibotte) de Tabou Combo, en campagne avec Burn Advocates Network Ltd en faveur des personnes brûlées en Haiti.

samedi 13 août 2011 Yves Joseph (Fanfan Tibotte) de Tabou Combo, en campagne avec Burn Advocates Network Ltd en faveur des personnes brûlées en Haiti. Une délégation d'une organisation dénommée BURN ADVOCATES NETWORK Ltd séjourne actuellement dans la ville du Cap-Haïtien dans le but de dynamiser les cliniques et hôpitaux travaillant dans la prise en charge des personnes brûlées. L'organisation spécialisée compte lancer une campagne de prévention (Jacot Pompier), afin de réduire les cas de mort et les souffrances causées par les brûlures des enfants. Jacot Pompier est une conception de messages adaptés aux enfants sur les comportements face au feu, la prévention et les réactions en cas de brûlure. Selon le Président de BURN ADVOCATES, Samuel L. Davis, "La situation s'aggrave quand les enfants ne reçoivent les soins nécessaires à temps. Les brûlures sont ainsi infectées. L'un des thèmes principal de la campagne - Les parents des victimes doivent les transporter rapidement à l'Hôpital. Fanfan Tibotte est le Chairman de la campagne" L'organisation BURN ADVOCATES travaille en partenariat avec la clinique "For Haiti With Love Burn Clinic" du Bel Air au Cap-Haïtien et l'Hôpital Sacré Coeur de Milot. Cyrus Sibert, Cap-Haïtien, Haïti Envoyé par mon BlackBerry --------------- "Ne doutez jamais qu'un petit nombre de citoyens volontaires et réfléchis peut changer le monde. En fait, cela se passe toujours ainsi" Margaret Mead (1901-1978) ____________________ "La vraie reconstruction d'Haïti passe par des réformes en profondeur des structures de l'État pour restaurer la confiance, encourager les investisseurs et mettre le peuple au travail. Il faut finir avec cette approche d'un État paternaliste qui tout en refusant de créer le cadre approprié pour le développement des entreprises mendie des millions sur la scène internationale en exhibant la misère du peuple." Cyrus Sibert Reconstruction d'Haïti : A quand les Réformes structurelles? Haïti : La continuité du système colonial d'exploitation prend la forme de monopole au 21e Siècle. WITHOUT REFORM, NO RETURN ON INVESTMENT IN HAITI (U.S. Senate report.)