lundi 18 octobre 2010

Commentaire de André Joel Petit-Homme sur le dossier Evans Lescouflair.

Il faut éviter toute pollution du public. Le classement sans suite ne saurait jamais blanchi un prévenu. Le Parquet n'a pas pour attribution d'apprécier un certificat jusqu'à motiver sa décision de classement sans suite. Seul un tribunal après débats et déclarations d'expert peut décider d'écarter une pièce ou faire tomber une accusation. La pièce incriminée ne peut à elle seule constituer la base légale de la poursuite. Toutefois, la victime conserve encore l'initiative de porter le dossier par devant le Cabinet d'instruction et à ce moment , le Parquet aura l'obligation contre vents et marées de produire un réquisitoire d'informer qui relancera la poursuite que seule une ordonnance de non lieu, acquise autorité de chose jugée pourra mettre le prévenu définitivement hors de cause ou blanchir à jamais. Finalement à quand la sérénité de la Justice?

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"La vraie reconstruction d'Haïti passe par des réformes en profondeur des structures de l'État pour restaurer la confiance, encourager les investisseurs et mettre le peuple au travail. Il faut finir avec cette approche d'un État paternaliste qui tout en refusant de créer le cadre approprié pour le développement des entreprises mendie des millions sur la scène internationale en exhibant la misère du peuple." Cyrus Sibert
Reconstruction d'Haïti : A quand les Réformes structurelles?
Haïti : La continuité du système colonial d'exploitation  prend la forme de monopole au 21e Siècle.
WITHOUT REFORM, NO RETURN ON INVESTMENT IN HAITI (U.S. Senate report.)

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