Lettre du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Port-au-Prince, Gervais CHARLES à M. Max Chauvet
http://lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=93143&PubDate=2011-05-30
Haïti: Le 26 mai 2011
Monsieur Max Chauvet
Directeur du Nouvelliste
En ses Bureaux
Monsieur le Directeur
J'ai lu avec attention l'éditorial publié à la page 3 de l'édition du 25 mai 2011 de votre journal intitulé «Sur quelle Constitution Martelly a-t-il prêté serment ? »
Une erreur s'est glissée dans votre éditorial. Le président Michel Martelly n'a pas prêté serment sur la Constitution amendée comme vous le prétendez. Il a prêté serment sur la Constitution de 1987, non amendée.
L'article 284-2 de la Constitution de 1987 prévoit que l'amendement obtenu ne peut entrer en vigueur qu'après l'installation du prochain président élu. La prestation de serment constitue l'essentiel de l'installation. Le serment est donc prêté avant que l'amendement rentre en vigueur.
Je partage l'opinion que l'amendement en application de l'article 126, est acquis le jour de son adoption définitive par les deux chambres, cette fois en session réunie.
Il est tout aussi exact que la Constitution devra être visée dans toute loi ou arrêté.
Le président Martelly doit absolument prendre une décision de manière urgente pour que le texte inexact publié dans Le Moniteur ne soit considéré comme le véritable amendement.
L'amendement étant acquis sous l'ancienne présidence, rien ne s'oppose à ce que le président Michel Martelly le fasse rectifier ou même publier.
Haute considération.
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