mercredi 9 novembre 2011

Le président de la Cour de Cassation, Me Anel Alexis Joseph, appelle l’Exécutif et le Législatif à se ressaisir - Radio Kiskeya

http://www.radiokiskeya.com/spip.php?article8237

⁠Haïti-Exécutif-Législatif-Judiciaire⁠

Le président de la Cour de Cassation, Me Anel Alexis Joseph, appelle l'Exécutif et le Législatif à se ressaisir

Le différend entre les 2 pouvoirs d'Etat survient au moment où des dispositions sont prises en vue de l'entrée en fonction du CSPJ, déplore le magistrat

Publié le mardi 8 novembre 2011

Le président de la Cour de Cassation, Me Anel Alexis Joseph, invite l'Exécutif et le Législatif à la compréhension mutuelle, à la concession, à la pondération, au calme et à la sérénité à l'occasion du différend qui les oppose depuis l'arrestation suivie de l'emprisonnement le 27 octobre dernier du député de Tabarre/Delmas, Arnel Bélizaire.

Rompant, dans un communiqué daté du 7 novembre avec une tradition de mutisme bien ancrée chez les magistrats de la plus haute instance judiciaire du pays, Me Alexis souligne que le différend survient au moment où est envisagée la création d'une commission de transfert de compétences entre le Ministère de la Justice et de la Sécurité publique et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) appelé à devenir l'organe d'expression et d'administration du Pouvoir judiciaire.

« Les débats auxquels donne lieu ce conflit, s'il faut les appeler ainsi, loin de vous faire grandir, sont plutôt de nature à vous fragiliser et à faire du tort à l'implantation du CSPJ qui souffre encore des douleurs de l'enfantement », déclare le président de la Cour de Cassation.

Face au risque d'aggravation de la crise, il propose aux protagonistes du Parlement et du Gouvernement de laisser éventuellement les tribunaux le soin de statuer sur le dossier, conformément à l'article 173-2 de la Constitution.

Le pays n'est pas en état de faire face à la crise qui peut résulter du différend actuel, quelques jours seulement après la mise en place par l'Exécutif et le Législatif d'un gouvernement qui commence à peine à se chercher, déclare le président de la Cour de Cassation, appelant en conclusion les tenants de ces deux pouvoirs d'Etat à se ressaisir. [jmd/Radio Kiskeya]
Envoyé par mon BlackBerry
---------------
"Ne doutez jamais qu'un petit nombre de citoyens volontaires et réfléchis peut changer le monde. En fait, cela se passe toujours ainsi" Margaret Mead (1901-1978)

Aucun commentaire: