Plan du Rapport
Introduction
Mise en contexte
Les Faits : que s'est-il passé au juste ?
a) Qui a vu quoi ? Qui a entendu quoi ?
b) Qui a fait quoi ? Qui n'a pas fait quoi ?
Analyse des Données collectées à partir d'auditions de témoins et d'acteurs
Interprétation des faits
Recommandations
a) D'ordre général
b) D'ordre spécifique
Conclusions
Introduction
Haïti est un État souverain, indépendant, libre et démocratique. Elle est constituée de trois pouvoirs :
1. l'Exécutif, chargé de veiller au respect et à l'exécution de la Constitution, à la stabilité des Institutions et à la continuité de l'État ;
2. le législatif qui a pour mission de rédiger les lois de la République (légiférer) et de contrôler l'action gouvernementale. Il est formé du Sénat et de la Chambre des Députés;
3. le Judiciaire dont la mission est de donner la justice à qui elle est due, sans distinction de race, de classe et de religion.
Ces trois pouvoirs sont appelés en toutes circonstances à cohabiter, à vivre ensemble pour sauvegarder la souveraineté de la nation, favoriser le bien-être du peuple et garantir la sécurité des vies et des biens.
Mise en Contexte
Le jeudi 27 Octobre 2011, entre 17h45 et 18h, différentes unités de la Police Nationale d'Haïti, accompagnées par des troupes de la MINUSTAH mobilisées pour la circonstance, ont procédé à l'arrestation du député en fonction, l'Honorable Arnel Bélizaire, représentant de la circonscription Delmas-Tabarre . Les rumeurs qui circulaient depuis tantôt une semaine se sont enfin concrétisées. Le député appréhendé a été conduit à la prison civile de Port-au-Prince, le Pénitencier National et y est resté toute une nuit. Il a été déposé le lendemain après-midi, sur la cour des locaux de la Chambre des députés, sans autre forme de procès.
Cet acte a causé l'émoi au sein de la communauté parlementaire. Il a suscité la réprobation de la société haïtienne et a valu à la République les vertes remontrances des nations amies. Une vague de confusion entoure l'arrestation du député. Personne ne semble en mesure d'expliquer de manière convaincante les raisons qui ont porté un officier du ministère public à faire procéder à l'arrestation du député, acte qui selon toute évidence est en violation systématique de la Constitution et des lois haïtiennes en vigueur. Il n'a pas été non plus possible de déterminer, en dehors du Commissaire du Gouvernement, qui sont les autres responsables du gouvernement et/ou de l'Etat impliqués dans cette affaire. Le Sénat de la République d'Haïti, s'est donc retrouvé dans la situation d'exercer ses prérogatives constitutionnelles en se proposant d'identifier les causes profondes à la base de ce dysfonctionnement des structures de l'État afin d'éviter que cela se reproduise dans le futur et de demander des comptes à tous membres du gouvernement ou tous fonctionnaires de l'État ayant à un titre ou à un autre une responsabilité dans cette affaire.
Composition de la Commission
A la séance d'interpellation du Ministre de la Justice, Me. Josué Pierre-Louis et du Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères, Monsieur Michel Pierre Brunache, des sénateurs se sont rendus compte d'une carence d'information autour des événements liés à l'arrestation du député. Aussi, sur une proposition du sénateur Riché Andris, notamment appuyée par les sénateurs Jean William Jeanty et Joseph Lambert, l'assemblée du Sénat a décidé et voté la création d'une commission chargée d'enquêter sur le dossier de l'arrestation du député en fonction, l'Honorable Arnel Belizaire.
La Commission sénatoriale ainsi formée est composée des Honorables sénateurs suivants :
1- Jean William Jeanty, Président
2- François Anick Joseph, Rapporteur
3- Riché Andris, Membre
4- Dieuseul Simon Desras, Membre
5- Joel Joseph John, Membre Méthodologie
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