BY HAITINEWSPLUS
JANUARY 23, 2015
Le Conseil de discipline de l'ORDRE DES AVOCATS de Port-au-Prince sanctionne SIBYLLE THEARD MEVS pour FAUX et USAGE de FAUX.
Me. Sibylle Theard Mevs est suspendue de pratique professionelle pendant 5 mois suite à une plainte de Me REYNOLD GEORGES. A partir du 17 Décembre 2014, Me MEVS ne pourra pas exercer jusqu'au 17 Mai 2015.
Voici ce que dit la sanction:
DECISION (DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PORT-AU-PRINCE):
1- Se déclare compétent pour statuer sur la plainte du 28 Juin 2012 et du meme coup la déclare recevable;
2- décide, à titre de sanction disciplinaire principale, la suspension de Me Sibylle Théard Mevs pour une durée de cinq (5) mois consécutifs commencant à courir dès la notification de la présente;
3- ordonne, à titre de sanction disciplinaire accessoire, l'affichage de la présente décision dans les locaux de l'Ordre et dans l'enceinte des Tribunaux;
4- ordonne la notification de la présente décision à Me Sibylle Théard Mevs, aux plaignants et Commissaire du Gouvernement de ce ressort;
5- recommande la saisie d'office du Conseil de Disciplinaire en ce qui a trait à la vérification par Me Reynold Georges du dossier de son contradicteur au Greffe de la Cour d'Appel de Port-au-Prince;
6- retourne le dossier de faux et d'usage de faux au Parquet de ce ressort;
7- dit que la présente décision ne pourra servir de base à aucune action pénale.
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RESEAU CITADELLE : LE COURAGE DE COMBATTRE LES DEMAGOGUES DE DROITE ET DE GAUCHE , LE COURAGE DE DIRE LAVERITE!!!
"You can fool some people sometimes, (
But you can't fool all the people all the time."
Vous pouvez tromper quelques personnes, parfois,
Mais vous ne pouvez pas tromper tout le monde tout le temps.
) dixit Abraham Lincoln.
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