PAS DE REFONDATION DU PAYS SANS RÉFORME DE LA JUSTICE

Port-au-Prince, 31 août 2010 PAS DE REFONDATION DU PAYS                                          SANS RÉFORME DE LA JUSTICE Bien avant le tremblement de terre, tout le monde admettait que le système de Justice était malade comme d'ailleurs l'ensemble des institutions étatiques. De temps en temps des initiatives sont prises pour remettre sur pieds un secteur de l'appareil de Justice. Le Parquet de Port-au-Prince, par exemple, et le Barreau des avocats de Port-au-Prince se sont engagés, d'après ce qu'ils disent, à accompagner les gens pour qu'ils obtiennent les actes de décès pour leurs parents victimes du tremblement de terre le 12 janvier 2010. Le Ministère de la Justice a aménagé quelques cellules dans les prisons pour accueillir les détenus qui s'étaient évadés et pour répondre aux nouvelles arrestations. Les jugements ont été repris, mais peut-on dire qu'une centaine de jugements sont un remède suffisant à la détention prolongée et à la surcharge des centres de détention et de rétention ? Voici donc la question que se pose le Comité de Coordination du Forum Citoyen pour la Réforme de la Justice  comment un système judiciaire, gravement affecté par des pratiques de corruption, avec pour conséquence l'augmentation de la détention prolongée, source d'une grande frustration au sein du pays tout entier pourrait-t-elle opérer sa propre réforme ? Comment peut-elle devenir juge et gardien de ce qu'il faut sauvegarder, dans une société actuellement sous le coup de rapides mutations ? Quelques exemples :             - Les frais pour faire dresser un acte de décès ont varié durant les premiers mois de 250 gourdes à 2.500 gourdes (soit un écart qui va de 1 à 10), sans parler des procédures spéciales pouvant se présenter quand l'identification des victimes est embrouillée et douteuse.             - Un grand nombre de personnes ont disparu sans que l'on puisse prouver qu'elles sont décédées. Pour le moment, la loi que l'on utilise, le décret  de 1977, datant des années de Jean-Claude Duvalier, s'appliquait aux victimes de la répression qui avaient  disparues dans les prisons d'extermination comme Fort-Dimanche. Alors que, le pays bénéficie déjà, depuis les débuts des années 1920, d'un corpus légal sur les catastrophes naturelles quant à la disparition des personnes et des biens. Quel est le message que veut faire passer l'État haïtien dans ce cas précis ? Veut-on enfoncer davantage le pays dans l'illégalité, et à quelles fins ?             - Les conditions de vie,[dans les lieux de détention] sont à l'heure actuelle d'une brutalité extrême : manque de nourriture, manque d'espace, obligation de dormir debout, avec comme conséquence l'enflure des pieds, remarquable lors de la présentation par devant le juge.             - On attend encore, après 8 mois, l'ordonnance du juge d'instruction  après le massacre du 19 janvier 2010 à la prison des Cayes (plus de 12 morts et 40 blessés).             - On parle très peu dans les plans de reconstruction post-tremblement de terre de Réforme de la Justice. Mais comment peut-on parler de refaire l'État, la gouvernance, la société sans imprimer dans le mental du pays la justesse, l'éthique, les normes, la confiance et l'équité, sans opérer une profonde réforme de la Justice ? Le Forum Citoyen pour la Réforme de la Justice est obligé de répéter encore une fois, qu'une reforme intégrale du système judiciaire, suppose une refondation de la société haïtienne elle-même et réciproquement.                 PROPOSITIONS DU FORUM    POUR UNE REFORME INTÉGRALE DE LA JUSTICE 1.    Une fois encore, le Comité du Forum Citoyen pour la Réforme de la Justice demande que soit effectuée la nomination du Président de la Cour de Cassation, que le pays attend depuis cinq ans. En tant que Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le Président de la Cour de Cassation à un rôle-clé à jouer dans le fonctionnement du système de Justice et pour assurer l'indépendance de la Magistrature par rapport à l'Exécutif. 2.    Cette réforme intégrale, qui devrait servir de premier pas dans la reconstruction du pays, de la société haïtienne, de l'État de droit, demande des ressources adéquates, en termes financiers  et en termes d'un personnel spécialisé, compétent et honnête'. L'université, en particulier, devrait été capable de fournir les cadres pour l'établissement et le fonctionnement d'une Justice démocratique. 3.    Parmi les services qui doivent être mis à la disposition du public, il convient de souligner qu'après le tremblement de terre il y a un énorme besoin  pour remplacer tout type de document disparu, en particulier les documents d'identification et les documents concernant la propriété. 4.    Il y a, à l'heure actuelle, des différences considérables dans les prix demandés pour établir l'état civil des citoyens et remplacer les documents disparus comme pièces d'identité, passeports, titres de propriétés, diplômes et autres.  Le CCFC propose qu'une bonne partie de l'aide internationale soit utilisée pour organiser l'état civil et pour donner à la population un service à prix abordable correspondant à l'urgence du moment. 5.    Trois groupes vulnérables attendent de recevoir une aide d'urgence promise depuis longtemps : Ce sont les personnes en détention et rétention dans les prisons et commissariats, les femmes en nourrice, les enfants et les handicapés femmes et hommes. Aucun investissement important n'a été fait dans les 50 dernières années pour répondre à ces besoins.     Jean-Claude Bajeux           P. Jan Hanssens             Jean Lhérisson                 CEDH                             Justice et Paix                    HSI         ____________________ "La vraie reconstruction d'Haïti passe par des réformes en profondeur des structures de l'État pour restaurer la confiance, encourager les investisseurs et mettre le peuple au travail. Il faut finir avec cette approche d'un État paternaliste qui tout en refusant de créer le cadre approprié pour le développement des entreprises mendie des millions sur la scène internationale en exhibant la misère du peuple." Cyrus Sibert Reconstruction d'Haïti : A quand les Réformes structurelles? Haïti : La continuité du système colonial d'exploitation  prend la forme de monopole au 21e Siècle. WITHOUT REFORM, NO RETURN ON INVESTMENT IN HAITI (U.S. Senate report.)