Me Joel Petit-Homme, Je vois que vous ne répondez pas à la question posée : Avez vous honnêtement lu dans mon texte: "etant deux employes d'un meme ministere, poursuivre Mr Saint Fleur, prevenu de coups et blessures .... aurait ete injuste et non protocolaire", "c'est la partie civile qui etait en droit d'interjeter appel." ? J'ai voulu mettre en évidence le comportement traditionnel de la majorité des avocats haïtiens qui consiste à déformer les textes avant de s'embourber dans des manœuvres procédurales contraires à l'essence même de la discipline. Tout d'abord, il faut s'avoir de quoi l'on parle. Tout mon texte est centré sur la liberté individuelle et les possibilités offertes aux parquetiers de maintenir une personne en prison. La liberté est un principe universel qui répond du droit naturel, c'est-a-dire qui existe avant les manœuvres procédurales que vous avez si bien étalées dans votre exposé magistral. Le fait de qualifier, l'idée centrale du texte d'errements n'est autre que la traduction parfaite de la limitation épistémologique de la majorité des juristes haïtiens qui confondent le droit positif et la justice. Cette limitation empêche à la société civile de refonder le système juridicolégal qui entérine des pratiques délétères. Au lieu de sombrer dans des exposés savants sans fin sur la procédure à suivre, procédure qui n'est pas au dessus du droit universel qui fait de la liberté individuel un principe moral inaliénable, je vous conseille, humblement, avec mes limitations procédurales, de lire dans la Bible le jugement de Salamon et l'opinion de Jésus sur les Pharisiens. Suivant les procédures judiciaires, qui souvent ne sont que le produit de la volonté du plus fort, la dame qui avait l'enfant dans son lit serait considérée comme sa mère. Le Roi Salomon ne s'était pas laissé tromper par la procédure. Il s'était référé à l'idée de justice. De même, les Pharisiens aussi légalistes comme tous les procéduriers de jadis, connaissaient tous les artifices pour se montrer « justes et raisonnables » pourtant n'étaient aux yeux du Christ que des tombeaux blanchis, des hypocrites qui au nom de la loi avaient droit de vie et mort sur tous les sujets et sur leurs biens. Ces gens ignoraient l'essence même du droit qui normalement n'est autre qu'un moyen à la recherche de la justice, une garantie pour la liberté mais non une fin comme vous le considérez en Haïti. Conséquences, la Justice haïtienne est au cœur d'une tragédie qui a fait tant de victimes. Cyrus Sibert, Cap-Haitien, Haïti--- En date de : Mer 9.6.10, Reseau Citadelle - Cyrus Sibert <reseaucitadelle@yahoo.fr> a écrit :
De: Reseau Citadelle - Cyrus Sibert <reseaucitadelle@yahoo.fr>
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Date: Mercredi 9 juin 2010, 21h32
Avez vous honnetement lu dans mon texte: "etant deux employes d'un meme ministere, poursuivre Mr Saint Fleur, prevenu de coups et blessures .... aurait ete injuste et non protocolaire", "c'est la partie civile qui etait en droit d'interjeter appel."
--- En date de : Mer 9.6.10, Joel Petit-Homme <joelpetithomme@yahoo.com> a écrit :
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Date: Mercredi 9 juin 2010, 3h55
Je n'ai pas pu lire tout l'arcticle compte tenu de certains errements de depart releves dans le texte. Il s'agit du droit ou meme du devoir commissaire du Gouvernement , confondu avec sa fonction de Fonctionnaire de l'Executif dans le judiciaire, agissant ainsi en tant qu'Officier de Police Judiciaire ( subalterne du ministre de la
Justice) determinant dans la recherche des crimes et delits; et son role de ministere public, dans le cours d'un proces ou d'une poursuite judiciaire. Au Penal, il arrive qu'il joue tour a tour ces deux roles, d'abord dans la preparation de la poursuite et ensuite au tribunal lorsqu'il defend la societe contre ce deviant. Ceci etant dit, mon point se situe autour de ce qui est dit au depart dans le texte a savoir , etant deux employes d'un meme ministere, poursuivre Mr Saint Fleur, prevenu de coups et blessures .... aurait ete injuste et non protocolaire. D'apres les reglements de la Police, les agent et officiers de Police ont un statut civil, c'est a dire , ils sont justiciables par devant les Cours et Tribunaux meme pour les actes commis dans l'exercice de leur fonction. Ils sont justiciables comme tout citoyen. Dans l'espece en discusion, sans rentrer dans les details et les passions qui peuvent entoures le dossiers. Dans le dossier en discussion, la partie civile ( la victime), le ministere public, le prevenu peuvent interjetter appel s'ils ont des griefs contre le verdict prononce par le tribunal Correctionnel. Le ministere public etant une partie aussi dans le proces meme dans l'interet du droit , il peut user de son droit d'appel pour demander de reformer un jugement ou le droit , la loi a ete mal appliquee par le juge. On regretera malheureusement que le prevenu soit garde encore dans les liens de la prevention car l'appel est suspensif , c'est a dire suspend l'effet du jugement obtenu qui demande la liberation du prevenu, l'appel est aussi un rejuge, c'est comme si le prevenu comparaissait pour la premiere fois devant le juge correctionnel ( effet devolutif). En interjetant appel, le commissaire du Gouvernement n'a pas viole la loi, ni le droit de Mr Saint Fleur. C'est erronne de dire que c'est la partie civile qui etait en droit d'interjeter appel. Deuxieme point, l'intervention du ministre dans une procedure deja en appel est malsaine. Il n'a aucune influence dans une procedure engagee sinon que le commissaire du Gouvernement puisque juger de l'opportunite d'une poursuite si toutefois il ne viole pas la loi, laissant l'initiative a la partie civil qui peut saisir directement le tribunal correctionnel et la il doit venir malgre tout soutenir l'accusation, son ministere est force a ce moment. Troisieme point, une fois l'appel interjete Me Manes louis est dessaisi, il ne peut plus intervenir, voire engager une procedure en habeas Corpus, il ne s'agit plus d'une arrestation illegale mais d'un prevenu condamne qui a interjete appel, dans ce cas l'arret de la Cours d'appel est imperatif pour liberer le prevenu intime. Revoquer, un Commissaire pour insubordination qui refuse de liberer un prevenu dans de telles conditions n'est pas un motif justifie.C'est une pratique de non droit. La societe a de bonnes raison de s'inquieter. Quand on veut tuer son chien on l'accuse de rage. Moi j'ai des griefs personnels contre Me Manes Louis dans la Gestion de plusieurs dossiers mais on ne peut pas le remercier de cette maniere. Il sera difficile a un jeune professionnel d'offrir ses services a l'Etat quand il sait qu'il sera sacrifie unjustement. Il en est de meme pour Claudy Gassant, l'aime ou ne l'aime pas, vous conviendrez avec moi, qu'il a fait inspirer respect par son dynamisme , sa tenacite et sa haute personnalite. 18 commissaires de sa trempe, avec les memes moyens, donneraient une autre image de la justice repressive, tout en apportant un support pareil ou presque aux autres acteurs du systeme judiciaire. Si se konsa se reve na reve jistis. Joel A. PETIT-HOMME, Av
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