Reportage sur la présentation du PSSN au Brooking Institute. (By Robert Benodin)

Thèmes de l'Emission de la semaine Orlando le 16 avril, 2010 Actualités Politiques : Grandes Lignes La présentation du PSSN au Brooking Institute a été un succès. Tous les sièges réservés à la salle de conférence ont été remplis. La participation au débat a été intense et intéressante. Les arguments ont été pertinents. Les présentateurs sont : -Sénateur Rudolph H. Boulos, Département du Nord-Est, membre du comité de rédaction du plan -Robert Bénodin, Radio Classique Inter à Orlando, membre du comité de rédaction, -Ex-sénateur Turneb Delpé, président du progressif parti national démocratique, membre du comité de rédaction -Elda Pinchinat, présidente de Haitian-American Association du New Jersey, observateur des élections en 2006 et 2009 -Ernest H. Preeg, ambassadeur des U.S.A. en Haïti 1981-83, ancien économiste en chef, Agence pour le développement international, président du Haitian Democracy Project Les participants sont : State Department US Agency for International Development (USAID) Center for Strategic and International Studies (CSIS) Inter-American Dialogue Manchester Trade National Endowment for Democracy National Democratic Institute Organization of American States (OAS) Program for Appropriate Technology in Health African Methodist Episcopal Church Service and Development Agency On est allé au-delà du temps prévu pour la conférence, de 10 heures à midi, dû à l'intensité des échanges. L'ambassadeur Ernest H. Preeg a présenté une analyse assez profonde du PSSN et du plan de l'ONU. Des échanges ont eu lieu entre l'ambassadeur, les présentateurs, les représentants du gouvernement américain, les membres des think-tanks et des agences. Mettant en exergue les ambiguïtés que comporte la formation de la Commission Intérimaire de Reconstruction, les relations d'autorité entre les gérants de la commission. Au-delà des problèmes de hiérarchie, il y a ceux inhérents à la nature même des fonds devant financer la reconstruction. L'expérience a montré, que seulement 20% des promesses de dons faites sont tenues. Qu'avec le temps l'enthousiasme et les émotions se résorbent et disparaissent. L'énormité du projet de reconstruction et sa durée, nous amènera inéluctablement à faire face à ces aspects de la réalité. Au cours de la discussion, des préoccupations ont été exprimée sur les montants alloués au soutien budgétaire du gouvernement par le plan de l'ONU. Il a été suggéré qu'un soutien important pour le gouvernement haïtien serait nécessaire, mais qu'une répartition appropriée des ressources serait critique. Haïti étant en tête de liste des index de la corruption publiés par Transparency International. L'autorité qu'exercera le gouvernement sur les ONG devrait faire l'objet de préoccupation. Cette autorité peut potentiellement augmenter la vulnérabilité des ONG en les exposant aux pressions du chantage. Il est nécessaire pour les ONG de se trouver un moyen de résister à de telles pressions. Un représentant de think tank a posé une question sur la relation entre les deux plans, le PSSN et celui de l'ONU. Le PSSN ne devrait-il pas se fusionner en un mouvement politique ? Robert Benodin a répondu à la première, question que celui de l'ONU n'est concerné que par la reconstruction physique, tandis que le PSSN préconise la reconstruction de l'Etat. Quant à la situation politique, l'ambassadeur Preeg a déclaré qu'une priorité pour la démocratisation, serait les élections à venir. Qu'on devrait former un nouveau conseil électoral indépendant, avec un représentant par secteur de la société. Alors que l'actuel CEP est formé uniquement de partisans du président Préval. Il faut qu'il y ait une interaction entre les Haïtiens et la communauté internationale pour former ce nouveau CEP. Un participant américain a fait des remarques dans trois domaines. Premièrement, il y avait des points communs entre les deux plans. Particulièrement dans les domaines suivants, la décentralisation, l'environnement et l'énergie. On devrait, toutefois, être plus concerné par la question des mécanismes d'instauration d'un dialogue national. L'Agence pour le développement international avait soutenu des forums sur la décentralisation. L'exécutif haïtien les a bloqués, mais depuis le tremblement de terre les attitudes ont changé. Deuxièmement, il y a une demande du PSSN pour une nouvelle armée, et une nouvelle marine. Quelle est la nature des menaces sécuritaires ? Est-ce que le problème sécuritaire n'est pas au niveau du respect de l'ordre et de la loi ? En troisième lieu, l'objectif serait-il la reconstruction ou la construction d'une nouvelle Haïti ? Au lendemain du tremblement de terre, il y avait eu une absence totale d'une réponse cohérente de gouvernement. Cela a soulevé la question à savoir comment canaliser le soutien international. L'ambassadeur Preeg a répondu que le point 3, serait à la fois de construire et de reconstruire. Sur le point 2, les rédacteurs du PSSN ont répondu que la police haïtienne maintenant est insuffisante et est de fait une police urbaine et pas une police rurale. Qu'elle n'a aucune capacité pour répondre adéquatement à la récurrence des désastres naturels, telles que les inondations de la saison cyclonique. Le sénateur Boulos a évoqué ses conversations avec les paysans dans le département qu'il représente le Nord-est. Il leur avait demandé pourquoi ils n'investissent plus dans l'élevage du bétail, comme ils le faisaient avant. Ils ont répondu que le bétail est volé continuellement. Qu'ils ne peuvent rien contre les voleurs. Qu'il n'y a pas de police rurale. Les voleurs agissent dans l'impunité totale. Le sénateur Boulos d'ajouter que tandis que la communauté internationale exprime son scepticisme au sujet de la nécessité de l'établissement d'une armée haïtienne, il y a actuellement sur le territoire d'Haïti une armée multinationale de douze mille soldats qui coûte une fortune. Quel vide remplit-elle ? Robert Bénodin a répondu aux questions sur la décentralisation et de la police. En 2007, le gouvernement Préval n'a pas voulu qu'il y ait d'élections indirectes pour ne pas élire les autorités des collectivités territoriales, pour prévenir la création d'un CEP permanent, pour empêcher la désignation des juges pour les différents strates du corps judiciaire, pour éviter la nomination des délégués départementaux qui auraient droit de siéger avec voix délibérative au conseil des ministres etc. Tout ceci est mandaté par la constitution. La centralisation de la totalité des pouvoirs entre les mains du président à Port-au-Prince est intentionnelle. Quand à la police elle est strictement urbaine. Le paysan et ses biens ne sont pas protégés, la production agricole n'étant pas encadrée, le corollaire est qu'on perd l'autonomie alimentaire pour importer de la Dominicanie. L'ambassadeur Preeg a déclaré sur le point 1, les forums de décentralisation favorisés par USAID et maintenant, depuis le tremblement de terre, sont apparemment favorisés par l'exécutif haïtien. L'énormité des sommes promis devrait maintenant mettre plus d'emphase sur la question de réforme. Peut-être que la USAID pourrait prendre en considération le PSSN, pour l'intégrer à celui de l'ONU et avoir un dialogue avec le leadership civique haïtien ici. Sur le deuxième point de l'agenda, le 31 mars, les Nations Unies ont pris un engagement pour verser 5,3 milliards de dollars au cours des dix-huit prochains mois, pour s'engager sur le chemin de la récupération d'Haïti des dommages causés par le tremblement de terre du 12 janvier. Ce montant a été promis pour 2010 et 2011. Deux instances parallèles ont été créées pour administrer ces fonds : 1. La Commission Intérimaire de Reconstruction (CIR) qui, après dix-huit mois serait remplacé par une Autorité de Développement d'Haïti (ADH), dont le rôle est d'établir des priorités pour l'utilisation de l'aide internationale, coordonner, accélérer et mettre en œuvre les projet de reconstruction. Dans un souci de transparence, la CIR devrait avoir une unité de surveillance garantissant la transparence pour rendre compte à la population d'Haïti et au public international. 2. La Banque mondiale serait l'agent financier, pour les fonds fiduciaires versés par les donateurs. Les participants ont convenu de se concentrer sur les secteurs prioritaires en étroite coordination avec le gouvernement d'Haïti et d'autres donateurs. Le mandat de la commission intérimaire était de mettre à exécution le plan de reconstruction, portant le cachet du gouvernement, mais manifestement géré par des experts étrangers. Le plan de cinquante-trois- page a été publié le 31 mars. La commission recommandera des projets compatibles avec le plan, mais prendra aussi en considération des suggestions externes. Elle sera coprésidée par le premier ministre et l'ancien président Bill Clinton, comme représentant spécial de Nations Unies, assisté par un directeur exécutif. Une Commission d'environ vingt membres composée de 10 membres haïtiens et de 10 donateurs étrangers, avec le droit de veto réservé au président d'Haïti. Ces fonds administrés par la Banque mondiale qui assurera la coordination entre les besoins de disponibilité s pour assembler des projets trop grands pour un seul donneur. Tous les fonds des organismes bilatéraux et multilatéraux ou d'ONG, ne passeront pas forcément par le biais de ces fonds fiduciaires. Un travail considérable de conciliation des différents mandats de la CIR et l'établissement d'atmosphère de confiance des donateurs n'est pas encore fait. L'ambassadeur Preeg dit, que le plan de l'ONU ainsi que le PSSN propose également une banque pour financer le développement d'Haïti. Cette banque est pareille au concept des fonds fiduciaires des donateurs du plan de l'ONU. Il y a aussi des parallèles dans les questions de coordination qui se posent pour les deux plans. Examinant le plan de l'ONU, l'ambassadeur Preeg a trouvé un manque de clarté dans les droits de vote au sein de la CIR. Ce n'est pas clairement énoncé dans le texte si le gouvernement haïtien a trois ou six membres votants. Par conséquent, ce n'est ne pas clair non-plus si les haïtiens peuvent avoir une position majoritaire par rapport aux bailleurs de fonds étrangers. La hiérarchie entre les étrangers a également soulevé des questions. Le vote des États-Unis semble être égal à celui du Venezuela. D'habitude, la gestion de ces fonds opère par consensus. La question quant à la façon dont les choses seront décidées par cette commission, se pose sérieusement. Le statut du directeur exécutif de la CIR n'est pas clair, dit l'ambassadeur Preeg. Qui sera ce directeur ? Cette personne sera-t-elle haïtienne ? Sera-t-elle indépendante du gouvernement haïtien ? La question de l'indépendance d'un directeur capable, son professionnalisme et son impartialité, est d'une importance majeure. Abordant brièvement le problème des fonds fiduciaires des donateurs, l'ambassadeur Preeg a fait observer que le contrôle et les procédures de gestion de ces fonds ne sont pas encore clairs. Parlant du mécanisme du plan lui-même, il a déclaré que l'accent mis sur le support budgétaire devrait être un souci continu d'évaluation Une avocate haïtienne s'est plaint que le peuple haïtien n'a eu aucune participation aux décisions établissant les mécanismes de cette Commission. Elle a jugé que c'est un des moments des plus antidémocratiques dans l'histoire d'Haïti. Un participant américain, a noté que la structure a rendu possible un "système de cluster" par lequel plusieurs nations ensemble ont pris l'engagement de venir en aide à des secteurs de besoin. Mais en établissant une chaîne d'autorité avec certaines ambiguïtés. Il a ajouté que le totale des engagements a atteint 10 milliards de dollars. Mais dans la pratique seulement 20% des engagements pris seront décaissés. Qu'il serait nécessaire de suivre de prés les promesses de dons. Tous ces dons devront être approuvés par les législatures des pays qui ont pris les engagements, y compris les Etats-Unis. Ce participant, considère que le PSSN soit un plan excellent. Comme pour le plan de l'ONU, le participant a dit que l'intention déclarée du gouvernement américain est que le gouvernement d'Haïti gérerait les opérations. Le gouvernement américain a en effet dit que, sans aucun doute, qu'il concéderait le leadership au gouvernement haïtien. Un autre participant américain a noté qu'on peut consulter le site de l'Office of Management and budget et voir les propositions d'allocation de fonds du gouvernement américain au Congrès. Les États-Unis reconnaissent Préval et Bellerive comme les autorités haïtiennes et peuvent travailler ensemble avec eux. Il a ajouté que la conférence a soulevé certains indicateurs pertinents sur les incohérences de l'approche. On pourrait faire un papier pour résumer ces points. Il croit que la prise en charge du budget soit un fait accompli. La question est quelles sont les conditions. Le gouvernement des États-Unis avait fixé antérieurement des conditions de prise en charge du budget, comme l'indépendance de la commission électorale, la désignation d'un juge comme président de la Cour de Cassation, la désignation du Conseil de la magistrature. La question est de savoir si ces conditions sont définitivement établies et respectées. L'ambassadeur Preeg a déclaré conformément au plan des Nations-Unies 1,2 milliards de dollars irait comme soutien budgétaire durant ces dix-huit mois pour un coût total de 3,9 milliards de dollars (p. 45). Ceci constituant une portion importante de l'aide, on doit l'analyser en détail pour vérifier les fluctuations du budget salarial du gouvernement haïtien. Un participant représentant d'un think tank a noté qu'une coalition non gouvernementale lors de la réunion de l'ONU a proposé que les ONG aident à déterminer comment les fonds sont utilisés et assurer que ces fonds soient distribués aux secteurs qui en ont le droit. Voilà l'occasion de faire de la coordination. Le PSSN ni le plan de l'ONU n'ont pas de mécanisme à offrir. Le directeur d'une agence d'aide religieuse a fait la remarquer qu'en Haïti, les ONG se substituent à un gouvernement dysfonctionnel. Une avocate haïtienne pense qu'il faudrait d'un organisme indépendant de la société civile pour superviser les ONG, mais pas la Banque mondiale. Deux aspects ont été au centre des débats, la première partie du PSSN, sa proposition de réforme structurelle de l'Etat et le plan onusien. Pour le plan onusien on a mis l'emphase sur les failles contenues dans sa structure d'autorité au sommet et au sein de la Commission Intérimaire de Reconstruction et son corollaire un dysfonctionnement prédictible. On pouvait lire entre les lignes les inquiétudes du gouvernement américain concernant la gestion de l'aide au sein de l'ONU. Ce qui sous-tend cette inquiétude c'est la pertinence de l'influence Sud-américaine au sein de la Minustah. On sent que l'Américain aurait mieux voulu d'une gestion de l'aide au sein de l'OEA où ils peuvent avoir les coudées franches. Bien que Préval ait pu obtenir, du parlement le plus corrompu des annales de la République, la loi sur l'état d'urgence. La question est de savoir si d'une part c'est une victoire pour Préval. D'autre part ayant les pleins pouvoirs, ce fait par lui-même n'aura-t-il pas la capacité d'amplifier l'énormité et la gravité des ses erreurs ? Préval s'aventurerait- il à mettre la constitution en veilleuse et le parlement en caducité comme il l'avait fait en 1999. Le contexte politique n'est pas le même. Certes, les altermondialistes sud-américains aimeraient que Préval fasse un coup de force contre la Constitution de 1987 comme ses compadres Chavez, Morales et Ortega l'ont fait. N'ayant pas ce qui constitue le pré-requis minimal d'un Etat-nation, le monopole de la force de coercitions et le monopole fiscal, Préval peut-il à son gré entreprendre une action politique, qui soit en conflit ou en contradiction avec les intérêts des pays tuteurs ? Peut-il à 10 mois de la fin de son mandat constitutionnel, dans un état de faiblesse manifeste, faire ce tour de force, prendre le risque de provoquer un chambardement et en prendre avantage, alors qu'il n'a ni le contrôle, ni le monopole de la force de coercition ? Mane, thecel, pharès !