Dans une interview accordée à RADIO METROPOLE ,maitre Bernard GOUSSE ,ex-ministre de la justice , professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques et également à l'Université QUISQUEYA , homme de droit et spécialiste en droit International privé s'est montré à la dimension de ses titres et de ses fonctions .Dans un langage chatié,clair , précis et bien articulé il a placé le mot du droit au bon endroit dans cette épineuse question de NATIONALITE qui fait l'évennnement et qui tend surtout à diviser les haitiens, à déchirer le tissu social national dont la texture n'est pas de qualité .Maitre Gousse questionné par le représentant , non moins brillant , de Radio métropole , a décortiqué le sujet ,articles à l'appui , avec une assurance digne d'un bon professeur d' Université doublé d'un excellent ex-ministre de la justice .Dans cet entretient , je peux dire que la bonne triture universitaire était présente de meme que l'esprit cartésien. Je me permets de le dire, maitre Gousse , en bon intellectuel, d'un élan calme et assuré , sans s'en prendre à personne,armé de ses textes de loi , en fidèle serviteur de THEMIS, a fait le point sur la question de NATIONALITE, suivant ses connaissances sur le sujet et suivant ce qu'il a trouvé juste de dire .
Je l'ai écouté en trois fois et finalement , je ne trouve que des félicitations à lui présenter pour la qualité de son entretient qui prouve que : " CE QUE L'ON CONCOIT BIEN S' ENONCE CLAIREMNT ET LES MOTS POUR LE DIRE ARRIVENT AISEMENT " . A auccun moment, on a senti qu'il était à cours d'argument .Au contraire,il s'est montré assez convaincant. Parlant du cas BOULOS , il a été tranchant. Au nom du droit,sans aucune hésitation, il a déclaré que le Sénateur déposé est haitien us sangunis et n'a jamais renoncé à sa nationalité .Autant dire , si le pharmacien BOULOS se réclame américain c'est tout simplement que le prétendant bénéficie du us soli reconnu par les Etats-Unis où il a pris naissance .En d'autres termes,il a reçu la nationalité américaine sans l'avoir demandée.Toutefois, l'interviewé à aucun moment n'a fait mention du cas COMPERE .Comme la majorité des intervenants ,il semble vouloir admettre que les deux espèces diffèrent.Comme quoi la situation du sénateur COMPERE ferait partie des espèces sans recours .A ce niveau , je ne rencontre pas, je ne partage pas la façon de voir du juriste GOUSSE et je m'explique : si maitre GOUSSE avait l'habitude de lire les textes du CHAPEAUTEUR Maurice CELESTIN , il aurait compris que , à l'interprétation stricte de la Constitution haitienne , il n'y a pas d' Haitien étranger.En matière constitutionnelle tout comme en matière pénale,c'est l'interprétation stricte.Le TACITE n'est pas de mise .La constitution dit : N'AVOIR JAMAIS RENONCE A SA NATIONALITE " . Maitre GOUSSE conviendra avec moi que toute RENONCIATION suppose la signature d'un acte : l' ACTE DE RENONCIATION qui doit etre signé par devant un juge, en l'occurence un juge du tribunal civil .Par exemple ,on ne renonce pas verbalement à un héritage .Le sénateur BOULOS ne pouvait pas renoncer verbalement à son poste de sénateur, c'est pourquoi il lui a été demandé de le faire par écrit . Il est effectivement dit dans cette meme constitution ,écrite à la va vite ,qu'on perd sa nationalité en acceptant une nationalité étrangère .Tacitement,cela voudrait dire qu'en acceptant une nationalité étrangère l'haitien aura censé renoncer à la nationalité haitienne.Or justement en droit constitutionnel comme en droit pénal l'interprétation est stricte ( Le TACITE n'est pas de mise ) .Accepter une nationalité étrangère ne signifie pas la perte tacite de la nationalité haitienne.C' est la renonciation par signature de l'acte de renonciation qui fait perdre la nationalité .Cette démarche est en amont de toutes les autres qu'elle tient en état. Au regard de la constitution haitienne, l'haitien qui manifeste le désir de solliciter ou d'accepter une nationalité étrangère doit d'abord se présenter par devant les autorités haitiennes compétentes pour signer l'acte de renonciation.A partir de ce moment,il sera libre de se porter acquéreur d'une autre nationalité .Le principe veut que les dispositions légales soient à l'avantage de l'interessé .l' intéressé COMPERE peut toujours faire valoir qu'il ne s'est jamais présenté par devant aucun tribunal haitien pour renoncer à sa nationalité et que le fait par lui d'accepter la nationalité américaine ne signifie nullement qu'il a regné sa première nationalité,sa "nationalité native".Cette interprétation que je persite à faire depuis plus de deux ans , je souhaiterais , je serais très heureux de voir le ministre GOUSSE ( ou tout autre juriste ) me faire parvenir son point de vue .
Dans l'attente , je dirai ,qu'en tout état de cause, cette affaire de '' guerre de nationalité" subitement déclarée cache, d'après moi ,en sous-bassement un ou des règlements de compte .D'un coup , l' arme de la double nationalité est sortie du fourreau pour chatier les tetes à sauter .En quelque part, je sens un excès de pouvoir , un abus d'autorité .Ce que je n'aime pas...ce que je ne peux pas tolérer .Ces façons d'agir me font penser à l'époque où mon père était persécuté par le régime duvaliérien ,qui ne valait rien d'ailleurs ,tout simplement parce qu'il avait voté Louis DEJOIE .Pour avoir beaucoup souffert, jeune enfant, de l'absence de mon père qui a du connaitre la prison et l'exil , je m'élève contre toute forme d'arbitraire et me dis tout à fait pret à mourir afin que mon pire ennemi puisse vivre librement sans subir aucune forme d'abus ou de persécution .
Que l'interprétation de la constitution se fasse au mieux des intérets du pays d'abord et de ceux des sénateurs déposés ensuite .Que les décisions soient prises en fonction de bonnes concertations ,d'intelligentes interpretations et non en fonction de la volonté déreglée d'abimer, de combattre et d' abattre...
LE CHAPEAUTEUR
Maurice CELESTIN
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