Bernard Gousse affirme que le sénat s’est trompé dans le dossier de Boulos

Vendredi, 28 mars 2008 07:42

http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=13615

Le professeur de droit, Bernard Gousse, se référant aux principes de droit constitutionnel soutient qu’une personne peut renoncer à sa nationalité uniquement par naturalisation. Faisant remarquer que le conflit positif de nationalité, résulte de la souveraineté des états en matière de nationalité, M. Gousse explique que deux types de régime prévalent pour la nationalité acquise à la naissance ; le droit du sol et le droit du sang.

M. Gousse avance qu’en cas de conflit positif de nationalité, le dossier est traité différemment suivant qu’il s’agit d’un juge d’un des pays concernés ou d’un pays tiers. " Le juge haïtien doit appliquer la loi à l’exclusion de tout autre loi", déclare Bernard Gousse faisant allusion au cas spécifique d’un haïtien détenteur d’une autre nationalité.

Intervenant à la rubrique " Invité du jour" de radio Métropole, M. Gousse, ancien ministre de la justice, a soutenu que le juge doit tenir compte de la législation au moment de la naissance du citoyen en question. " On ne peut utiliser la constitution de 1987 parce que celle-ci interdit la rétroactivité des lois", signale M. Gousse pour qui le sénat s’est trompé dans le cas du sénateur Rudolph Boulos.

Interrogé sur la compétence du sénat à traiter un dossier sur la nationalité, le juriste a fait valoir que la nationalité entraîne des conséquences de droits civils. " Ce conflit sur la nationalité doit être traité par le tribunal de première instance, la cour d’appel et la cour de cassation", ajoute t-il.

Bernard Gousse se prononce en faveur d’une réforme de la constitution afin que le pays puisse bénéficier des potentialités des millions d’haïtiens de la diaspora. Selon M. Gousse les haïtiens nés de parents haïtiens et qui ne se sont pas naturalisés sont des haïtiens pouvant jouir de leurs droits.

En ce qui a trait aux haïtiens naturalisés, ils doivent suivre la procédure normale (5 ans de résidence en Haïti) pour redevenir haïtien.

Réagissant à la décision du sénat d’exclure, Rudolph Boulos, le juriste souligne que toute déchéance doit être le résultat d’une décision de justice. " Le sénat peut revenir sur sa décision" dit-il estimant qu’on peut contraindre le grand corps à faire machine arrière.

J' AI ECOUTE LE MINISTRE BERNARD GOUSSE

Dans une interview accordée à RADIO METROPOLE ,maitre Bernard GOUSSE ,ex-ministre de la justice , professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques et également à l'Université QUISQUEYA , homme de droit et spécialiste en droit International privé s'est montré à la dimension de ses titres et de ses fonctions .Dans un langage chatié,clair , précis et bien articulé il a placé le mot du droit au bon endroit dans cette épineuse question de NATIONALITE qui fait l'évennnement et qui tend surtout à diviser les haitiens, à déchirer le tissu social national dont la texture n'est pas de qualité .Maitre Gousse questionné par le représentant , non moins brillant , de Radio métropole , a décortiqué le sujet ,articles à l'appui , avec une assurance digne d'un bon professeur d' Université doublé d'un excellent ex-ministre de la justice .Dans cet entretient , je peux dire que la bonne triture universitaire était présente de meme que l'esprit cartésien. Je me permets de le dire, maitre Gousse , en bon intellectuel, d'un élan calme et assuré , sans s'en prendre à personne,armé de ses textes de loi , en fidèle serviteur de THEMIS, a fait le point sur la question de NATIONALITE, suivant ses connaissances sur le sujet et suivant ce qu'il a trouvé juste de dire .

Je l'ai écouté en trois fois et finalement , je ne trouve que des félicitations à lui présenter pour la qualité de son entretient qui prouve que : " CE QUE L'ON CONCOIT BIEN S' ENONCE CLAIREMNT ET LES MOTS POUR LE DIRE ARRIVENT AISEMENT " . A auccun moment, on a senti qu'il était à cours d'argument .Au contraire,il s'est montré assez convaincant. Parlant du cas BOULOS , il a été tranchant. Au nom du droit,sans aucune hésitation, il a déclaré que le Sénateur déposé est haitien us sangunis et n'a jamais renoncé à sa nationalité .Autant dire , si le pharmacien BOULOS se réclame américain c'est tout simplement que le prétendant bénéficie du us soli reconnu par les Etats-Unis où il a pris naissance .En d'autres termes,il a reçu la nationalité américaine sans l'avoir demandée.Toutefois, l'interviewé à aucun moment n'a fait mention du cas COMPERE .Comme la majorité des intervenants ,il semble vouloir admettre que les deux espèces diffèrent.Comme quoi la situation du sénateur COMPERE ferait partie des espèces sans recours .A ce niveau , je ne rencontre pas, je ne partage pas la façon de voir du juriste GOUSSE et je m'explique : si maitre GOUSSE avait l'habitude de lire les textes du CHAPEAUTEUR Maurice CELESTIN , il aurait compris que , à l'interprétation stricte de la Constitution haitienne , il n'y a pas d' Haitien étranger.En matière constitutionnelle tout comme en matière pénale,c'est l'interprétation stricte.Le TACITE n'est pas de mise .La constitution dit : N'AVOIR JAMAIS RENONCE A SA NATIONALITE " . Maitre GOUSSE conviendra avec moi que toute RENONCIATION suppose la signature d'un acte : l' ACTE DE RENONCIATION qui doit etre signé par devant un juge, en l'occurence un juge du tribunal civil .Par exemple ,on ne renonce pas verbalement à un héritage .Le sénateur BOULOS ne pouvait pas renoncer verbalement à son poste de sénateur, c'est pourquoi il lui a été demandé de le faire par écrit . Il est effectivement dit dans cette meme constitution ,écrite à la va vite ,qu'on perd sa nationalité en acceptant une nationalité étrangère .Tacitement,cela voudrait dire qu'en acceptant une nationalité étrangère l'haitien aura censé renoncer à la nationalité haitienne.Or justement en droit constitutionnel comme en droit pénal l'interprétation est stricte ( Le TACITE n'est pas de mise ) .Accepter une nationalité étrangère ne signifie pas la perte tacite de la nationalité haitienne.C' est la renonciation par signature de l'acte de renonciation qui fait perdre la nationalité .Cette démarche est en amont de toutes les autres qu'elle tient en état. Au regard de la constitution haitienne, l'haitien qui manifeste le désir de solliciter ou d'accepter une nationalité étrangère doit d'abord se présenter par devant les autorités haitiennes compétentes pour signer l'acte de renonciation.A partir de ce moment,il sera libre de se porter acquéreur d'une autre nationalité .Le principe veut que les dispositions légales soient à l'avantage de l'interessé .l' intéressé COMPERE peut toujours faire valoir qu'il ne s'est jamais présenté par devant aucun tribunal haitien pour renoncer à sa nationalité et que le fait par lui d'accepter la nationalité américaine ne signifie nullement qu'il a regné sa première nationalité,sa "nationalité native".Cette interprétation que je persite à faire depuis plus de deux ans , je souhaiterais , je serais très heureux de voir le ministre GOUSSE ( ou tout autre juriste ) me faire parvenir son point de vue .

Dans l'attente , je dirai ,qu'en tout état de cause, cette affaire de '' guerre de nationalité" subitement déclarée cache, d'après moi ,en sous-bassement un ou des règlements de compte .D'un coup , l' arme de la double nationalité est sortie du fourreau pour chatier les tetes à sauter .En quelque part, je sens un excès de pouvoir , un abus d'autorité .Ce que je n'aime pas...ce que je ne peux pas tolérer .Ces façons d'agir me font penser à l'époque où mon père était persécuté par le régime duvaliérien ,qui ne valait rien d'ailleurs ,tout simplement parce qu'il avait voté Louis DEJOIE .Pour avoir beaucoup souffert, jeune enfant, de l'absence de mon père qui a du connaitre la prison et l'exil , je m'élève contre toute forme d'arbitraire et me dis tout à fait pret à mourir afin que mon pire ennemi puisse vivre librement sans subir aucune forme d'abus ou de persécution .

Que l'interprétation de la constitution se fasse au mieux des intérets du pays d'abord et de ceux des sénateurs déposés ensuite .Que les décisions soient prises en fonction de bonnes concertations ,d'intelligentes interpretations et non en fonction de la volonté déreglée d'abimer, de combattre et d' abattre...

LE CHAPEAUTEUR

Maurice CELESTIN

Rudy Boulos, Kelly Bastien et la Prévalocratie des Nations Unies en Haïti.

Cyrus Sibert,

AVEC L’OPINION,

Radio Kontak Inter 94.9 FM

Cap-Haïtien, Haïti48, Rue 23 -24 B

reseaucitadelle@yahoo.fr, reseaucitadelle@gmail.com

www.reseaucitadelle.blogspot.com

Nous avons suivi avec beaucoup d'intérêt les différentes interventions sur l'affaire Boulos. Nous avons pu constater que notre peuple n'a pas progressé, nos élites non plus. Au pays des scandales et de l'émotion on aborde tout avec légèreté. Les questions de principe sont traitées avec un esprit de règlement de compte. Alors que le Sénat n'arrive toujours pas à prouver la nationalité étrangère du 1er Sénateur du Nord-Est, on observe toutes sortes de précipitation. Le président du Sénat semble avoir plus d'intérêt dans l'expulsion de Boulos que de faire la lumière sur les points d'ombre qui entourent le dossier. On brandit la menace de prise de corps pour faux, alors que les documents déposés ont été émis par l'administration publique. Bref, on joue mal, on laisse entrevoir une sorte de ''mercenariat parlementaire'' qui consiste à affaiblir les institutions démocratiques au profit de la Prévalocratie.

Nous avons pris du temps pour intervenir dans le débat sur la nationalité de Rudolph Boulos parce que notre appréciation pour ce citoyen est publique et connue de tous. Nous sommes contre toutes formes de ressentiments anti-bourgeois et/ou anti-mulâtres. Nous sommes contre toutes idées d'exclusion, car il n'y aura pas de développement national sans l'intégration de tous les secteurs de la vie nationale. Même les étrangers doivent se sentir en confiance sur la terre de Dessalines. Alors que nous rejetons nos ressources comme les allemands le faisaient avec Hitler, des pays comme la République Dominicaine et le Canada les accueillent en vue de renforcer leur situation.

En 1804, Dessalines, avec son maigre niveau, avait la capacité de se dépasser quand il s'agissait de traiter les questions d'Etat. Il a octroyé la nationalité haïtienne à tout étranger qui avait apporté une contribution quelconque à la conquête de l'indépendance. Des polonais de Cazale ont été adoptés comme citoyens haïtiens sans exclusion. Et cela n'empêchait pas à l'empereur de garder ses opinions sur l'émancipation des noirs.

Nous avons une grande appréciation pour Rudy Boulos parce qu'il a un discours moderne, une vision évoluée du devenir national. Dans ses interventions sur la situation du pays, il propose des solutions rationnelles et pragmatiques. Jamais il ne se plaigne avec les paysans du Nord-Est de la réalité du pays. Il n'est pas fataliste, encore moins arriviste.

De plus, ses paroles sont suivies d'actes. Plusieurs projets ont été réalisés dans le Nord-Est: des puits, des ponceaux, plusieurs centaines de boursiers à l'Ecole Professionnelle Saint-Esprit (Cap-Haïtien) et dans des écoles classiques pour ne citer que ceux là. Les détracteurs du candidat Boulos (Boule 32) qualifiaient ses réalisations de farce électorale arguant qu'après, Rudy Boulos ne sera plus perçu dans le Nord-Est.

Ce fut le contraire. Après les élections, on a observé une intensification des projets avec des idées claires : 1- Fort-Liberté doit être une zone touristique. A court terme, il compte faire venir des touristes de la République Dominicaine. Des contacts ont été établis en ce sens. 2- Trou du Nord pour l'Agro-industrie. 3- Ouanaminthe pour le commerce et la sous-traitance ( zone franche) 4- Les mornes de Carice de Vallière, de Mont-Organisé et de Sainte-Suzanne pour la production agricole intensive et le reboisement.

De tous les élus du nord, nous n'avons jamais entendu des idées aussi cohérentes et réalistes. Nos funestes Sénateurs se contentent de traverser le pays en voitures tout terrain (4x4) sans vision ni projet.

Quand on nous dit que Boulos est un bourgeois, un riche millionnaire basé en République Dominicaine, nous l'apprécions encore plus. Car nous savons qu'il pouvait, sans grandes difficultés, tirer les ficelles des mauvais coucheurs qui n'attendent que cela. S'il s'est battu sur le terrain pour remporter en trois reprises le poste de 1er Sénateur du Nord-Est, c'est qu'au moins il est sincère avec lui-même. Il joue le jeu démocratique. Il est prêt à respecter les règles. Au lieu de donner son argent à des ''politiciens'' de bas étage au nom du peuple, il s'adresse au peuple, apprend son langage et ses problèmes. Il est ainsi maître de sa vision et de son action.

Boulos est un mulâtre !

C'est ce qui fait bondir le peuple. Il voit en lui un homme nouveau capable de mettre fin à cette prise d'otage opérée sur les pauvres par les ‘‘politichiens’’ de toujours, les prétendus représentants des pauvres. Car au lieu de se confiner dans sa tour d'ivoire pétion-villoise, il se donne la peine d'arpenter tous les coins et recoins du Nord-Est en vue de s'enquérir de la situation réelle des paysans. Il est toujours présent et cela dans des villages oubliés par des officielles du pouvoir exécutif. Il y a dépensé de l'argent, prouvant aux hommes de sa classe que cela ne sert à rien d'enrichir des petits crétins autoproclamés leaders, des caciques qui ne respirent que par le maintien du statu quo.

Boulos a prouvé, durant son bref passage, que les plus pauvres sont aussi des humains en quête d'un minimum. Il suffit de leur prouver votre bonne foi en réalisant le peu que possible pour qu'ils vous acceptent et se mettent à discuter avec vous, l'avenir de ce pays en voie de disparition qu’est Haïti.

Mais le Président René Préval voit cela très mal. D’ailleurs il n’est pas le seul. Sur ce point, il y a unanimité. Car les politiciens corrompus donc les ''poli Ti Chiens'' n'entendent rien changer. Au détriment des ‘‘avancés concurrentielles’’ des hommes d'affaires de la classe moyen et surtout des villes de province, ils sont prêts à renforcer les monopoles économiques pourvu que la bourgeoisie respecte leur mainmise sur l’espace politique. En conséquence, des hommes comme Charles Henri Baker ou Rudy Boulos doivent être combattus, et cela, même quand l'Etat n'arrive pas à faire la preuve de ses accusations.

C'est malheureux que la haine, l’ethnocentrisme, et dans le cas de Rudy Boulos : l'anti-Boulos, puissent empêcher plus d'un à suivre les manœuvres du Président Préval. Jean Erich René l'a si bien décrit dans son texte ''Mort de la 48e Législature'' accessible sur notre blog à l’adresse : http://reseaucitadelle.blogspot.com/2008/03/mort-de-la-48e-lgislature.html

René Préval utilise l'unanimité sur le monopole politique des ''Poli ti chiens'' pour noyauter le parlement. A ce niveau il a un expert de poids, un homme d'expérience : le Sénateur Kelly Bastien, l' ''homme des scandales''.

On oublie trop vite les agissements de ce dernier contre la 46e législature lorsqu'il était Député Président de la chambre basse. L'homme de main de René Préval ou le fossoyeur de la 46e législature que dominait l'O.P.L. (Organisation du Peuple en Lutte) est de nouveau à l'œuvre. Il compte appliquer la résolution du Sénat. Cet homme ne fait pas honneur à l’Université française où il a appris récemment le fonctionnement d'un parlement. Car une résolution a une définition et un rôle. Kelly Bastien ferait mieux d'appliquer la résolution du Sénat sur la SOCABANK ; résolution pour laquelle plusieurs milliers de dollars ont été empochés.

L'anti-Boulos ne doit pas vous empêcher de voir clair. La tyrannie présidentielle emploie tout pour affaiblir le parlement. Au Sénat il y a les Sénateurs-soumis qui se contentent de mendier dans les ministères, les Sénateur-piégés, les Sénateur-mercenaires et les Sénateur-indépendants. Préval cherche par tous les moyens à propulser les Sénateurs-mercenaires. Pour le faire, il utilise ceux qui sont empiégés par leur casier judiciaire : trafic de drogue, corruption et crime. Ces derniers sont bien obligés de dégager la voie des Sénateurs-mercenaires ou de participer activement à l'expulsion des Sénateurs-indépendants. Comme contrepartie, ils sont autorisés à continuer tranquillement leurs activités, ce qui constitue l'une des causes de l'augmentation des cargaisons de drogue. Les Sénateur-mendiants eux ne cherchent pas de problèmes. Ils s'alignent suivant les consignes du Palais national. C'est la même chose à la chambre des députés.

Mais de toute façon, l'arroseur sera arrosé. L'objectif final est le parlement. Kelly Bastien n'y voit aucun problème pourvu qu'il soit casé comme la dernière fois : bourse d'étude, un job juteux en attend un retour au pouvoir. Le Sénat est en danger. Les jours de la democratie représentative sont comptés. Tout le monde sera obligé de prendre des vacances anticipées. Car la prévalocratie n'accepte pas de parlement. Tout doit se faire entre René Préval et ses partenaires étrangers.

La loi est une pour tous, les procédures aussi. On ne saurait accepter qu'un vote au parlement soit plus fort que le vote populaire. Aucun Sénateur ne doit pas avoir peur d'un ''vote de renvoi'' de la part d’une majorité folle et insensée. Le CEP doit être le seul juge en matière électorale. Ce n'est pas au Sénat de décider qui sera Sénateur ou pas. Tout le débat est centré sur la détention d'un passeport américain. Rudy Boulos dit le contraire et brandit un passeport haïtien avec un visa américain. Le Sénat doit fournir la preuve de ses allégations. Gabriel Fortuné doit cesser de pérorer. Avec ses lunettes de fin de mandat, il doit pouvoir prouver les faits avancés. D'ailleurs, avec son mentor Chef d'Etat, il a les moyens de sa politique.

On ne peut accepter qu’une majorité juge fonder une allégation pour que le mandat d’un parlementaire soit déclaré caduque ou non existant. Durant la campagne présidentielle de 2006 nous avions vécu une situation scandaleuse. La propagande déclarait Charles Henri Baker citoyen américain. Elle était tellement forte que le doute s’installait au sein de plusieurs membres du comité de campagne dans le Nord. Quand il a fallu prouver que la mère de Charlito fut une haïtienne d’origine dont les parents se trouvaient dans la commune de Pilate, miraculeusement, la page du cahier au greffe du Tribunal Civil du Cap-Haïtien était fraîchement arrachée. Un adversaire farouche a du infiltrer le greffe pour détruire le document. On a du recourir au registre de l’Archevêché pour trouver un extrait capable d’étayer la nationalité haïtienne de Charlito.

Le pouvoir exécutif produit à volonté des documents pour accuser ou disculper qui il veut. Donc dans tout conflit entre l’Exécutif et un citoyen dans un pays à tradition répressive comme Haïti le démocrate doit supporter le citoyen. Surtout, si l’Etat ne peut pas prouver ses accusations. Dans le cas de Boulos, ils sont obligés de recourir aux menaces de prises corps. Car un passeport américain étant la prérogative exclusive du gouvernement américain le gouvernement haïtien ne peut pas le produire. Sinon on aurait demandé au service de l’immigration de fabriquer un passeport pour condamner Rudy Boulos. C’est ce qui explique l’utilisation des bruits de Gabriel Fortuné et les menaces de Kelly Bastien et consorts.

Le Sénat doit prouver que Rudolph Boulos n’est pas un citoyen haïtien. Toute action en dehors de cette ligne est intimidation contre un élu du peuple dans l'exercice des ses fonctions, une menace pour la démocratie et la stabilité en Haïti, un retour au passé récent. Ce qui constitue l’opportunité d'un mouvement citoyen pour sauvegarder la démocratie naissante. Le président Préval et ses laquais étant contre le fonctionnement séparé des 3 pouvoirs d'Etat, sa présidence devient une menace pour la stabilité politique en Haïti. Ce qui ne justifie plus le consensus autour de ses 48% des voix obtenues à l'élection présidentielle de 2006.

Les attaques contre le parlement sont multiples. René Préval ne conçoit pas un parlement souverain avec des Sénateurs autonomes. Lors de l'interpellation du 1er Ministre Alexis, on pouvait voir sur le petit écran des partisans menacer les parlementaires. Ils scandaient ''Si Alexis ale n'ap mete dife''. Une preuve que le feu est encore dans leur esprit. Le gouvernement Préval/Alexis fait le contraire de ce qu'on attendait en Haïti : le renforcement des institutions démocratiques pour une modernisation irréversible du système politique. Nous sommes dans une situation de retour au passé récent. Lavalas sous toutes ses formes ne peut pas instaurer la démocratie représentative. Quant aux traites qui, parlementaire, contribuent à affaiblir le parlement nous disons : vous ne serez pas considérés par l'homme qui vous utilise. Car il connaît le vieux dicton : le traître trahira encore.

Alors que le Sénateur Kelly Bastien, après avoir érigé le parlement en tribunal populaire, ne voyant plus loin que son nez, se régale de sa victoire à la Pyrrhus, Rudolph H. Boulos a pris le large. Comme Aristide ne voyait pas le danger qui résulterait des fraudes électorales de l’année 2000, en envoyant illégalement le 1er Sénateur du Nord-Est, le Président René Préval s’est créé une opposition. Et nous le disons à qui veut l’entendre : Comme un Sous-marin, en haute mer, Rudy Boulos est redoutable. Ils avaient intérêt à le garder au port.

Cyrus Sibert

Cap-Haïtien, Haïti

26 Mars 2008

INTERVENTION DE LA SÉNATRICE EDMONDE SUPLICE BEAUZILE À LA SÉANCE DU MERCREDI 26 MARS 2008 DU SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE

Monsieur le Président,

Chers collègues sénateurs,

1. Dans ce qui est devenu selon la grande presse la saga Boulos, de nombreuses questions sont soulevées qui méritent que nous prenions le temps de la réflexion avant d’aller plus avant dans la prise de décisions graves et lourdes de conséquence qui peuvent entacher durablement la crédibilité du sénat.

2. Dans cette affaire il est urgent que tous les protagonistes retrouvent le calme et la sérénité que requiert une situation aussi complexe. Toute précipitation ne peut être que préjudiciable pour nous sénateurs, mais par delà nos petites personnes, préjudiciables pour le renforcement de cette démocratie que nous tentons péniblement de construire.

3. L’absence physique des deux collègues sénateurs directement concernés par cette affaire nous donnent toute la latitude et tout le temps nécessaire pour réfléchir, écouter, prendre des conseils avisés pour ensuite décider en toute connaissance de cause. Les passions qui se manifestent autour de cette affaire qui semble vouloir créer une véritable crise dans le pays, nous pouvons la transformer en une véritable opportunité pour le renforcement de la démocratie et de nos institutions en adoptant une démarche didactique en faveur du respect de la règle de droit.

4. Le sénat de la république est une institution puissante dans le système politique haïtien. Cela implique pour nous l’obligation de montrer l’exemple et de donner le ton. Le principe de base de la séparation des pouvoirs limite notre champ d’intervention et nous impose des normes que nous devons respecter si nous ne voulons pas nous déjuger.

5. Le sénat est dans son droit quand il décide de s’autosaisir du dossier et de créer une commission une commission d’enquête pour faire la lumière sur un sujet aussi essentiel que la nationalité de ses membres et de celle des membres du gouvernement. Sur 50 formulaires distribués, seulement quatorze (14) collègues ont répondu et accepté de collaborer avec la commission. Les membres du gouvernement, y compris ceux-là même qui ont fourni les informations sur lesquelles la commission a fondé ses conclusions, l’ont carrément snobée en refusant de remplir un simple questionnaire qui posait des questions banales qu’aucun responsable politique ou gouvernemental ne peut prétendre vouloir cacher.

6. Le sénat n’est dans son droit et outrepasse ses prérogatives constitutionnelles quand, à partir des faits présentés par la commission elle tire des conclusions définitives qui constituent une véritable radiation des deux de ses membres.

7. Le sénat n’est pas une instance de jugement et n’a aucune compétence pour traiter un contentieux électoral ni pour statuer sur la nullité d’un acte ni pour décider sur l’éligibilité d’un individu et encore moins pour constater sa déchéance d’un mandat électif dûment validé par ses soins.

8. Le rapport de la commission demande au sénat de se prononcer sur le sort des deux sénateurs sur lesquels il a pu trouver des informations mais n’a jamais parlé d’usurpation ni d’imposture. Ce sont là des jugements péremptoires que la résolution n’a pas vraiment pris le temps de fonder en droit.

9. Le sénat estimant à tort ou à raison que sa confiance a été bafouée, dans sa volonté de bien faire et de redresser les torts, a choisi de prendre la justice entre ses mains et de dire le droit sur un sujet délicat et complexe sur lesquels la loi elle-même n’est pas très claire et suscite des controverses entre spécialistes.

10. Nous n’avons pas comme au Bénin ou en France une Cour constitutionnelle chargée de connaître des contentieux électoraux. Notre loi électorale en son article 123 est formelle et sans équivoque. Elle dit en substance qu’en cas de découverte après une élection de faits nouveaux susceptibles de démontrer l’inéligibilité d’un élu, le tribunal électoral compétent sera saisi pour statuer sur l’invalidation de celui-ci.

11. L’article 197 de la Constitution ne laisse pas non plus de place au doute : toutes les contestations nées à l’occasion de l’application de la loi électorale doivent être portées devant le tribunal électoral. Le sénat ne peut en aucune façon dessaisir le contentieux électoral et décider sur le sort des deux collègues sans bafouer le principe de la séparation des pouvoirs et sans mettre à mal un fondement essentiel de notre système démocratique.

12. Imaginez la honte et l’embarras que constituerait pour le sénat une décision du tribunal électoral qui donnerait raison à l’un ou l’autre des collègues sénateurs incriminés.

13. Personne ne s’est posé la question de savoir ce qui a jusqu’ici empêché les autorités compétentes du gouvernement de prendre leur responsabilité dans cette affaire. Les ministres de l’intérieur et de la justice ont chacun en ce qui le concerne un rôle à jouer dans la détermination de la nationalité des individus. Ils disposent de toutes les données et sont les mieux placés pour prendre les décisions administratives que la loi commande en de telles circonstances. Pourquoi se sont-ils contentés de transmettre des informations sans faire leur devoir ? Serait-ce parce les décisions administratives sont susceptibles de recours et peuvent être contestées en justice?

14. Le minimum que le sénat doit à des collègues dont il a validé l’élection, avec lesquels tous ont collaboré et que plusieurs ont même apprécié au point de les élire majoritairement à différentes fonctions qui dans des commissions permanentes qui au bureau, le minimum décent est de leur laisser le droit qui est reconnu à tout citoyen ou à tout individu accusé d’un fait quelconque, celui de bénéficier d’un procès juste, équitable et contradictoire devant une instance impartiale. Cette remarque est d’autant plus pertinente que les intéressés ou tout au moins l’un d’entre eux conteste depuis le début énergiquement et avec constance les accusations de détention de passeport étranger porté contre lui.

15. Le sénat n’étant pas juge de la nullité des actes ni juge de la nationalité des individus ni juge de leur inéligibilité, il ne peut que constater les faits que la commission a portés à sa connaissance et les transmettre pour appréciation et décision aux instances compétentes. C’est seulement après une décision de justice ayant acquis l’autorité de la chose souverainement et définitivement jugée et confirmant lesdits faits que le sénat pourra considérer les deux collègues comme ne faisant plus partie du corps. À ce moment seulement il pourra en tirer toutes les conséquences.

16. Dans l’intervalle, quoique les uns et les autres puissent penser, quelles que soient nos opinions individuelles sur le fond de l’affaire, les collègues Boulos et Compère restent et demeurent comme nous tous des sénateurs de la république jouissant de tous les droits et privilèges attachés à cette prestigieuse fonction.

17. Il n’est pas normal que plus de vingt (20) ans après la chute de la dictature des élus du peuple se sentent obligés de se mettre à couvert sans pouvoir se présenter pour défendre en personne leur cas à cause de rumeurs persistantes d’arrestation arbitraire.

18. Le sénat s’est trompé de bonne foi en votant une résolution dont les conséquences dépassent largement ses pouvoirs et ce faisant s’est mis dans l’illégalité et l’inconstitutionnalité. Commettre une erreur n’a rien de répréhensible en soi, celle-ci pouvant être corrigée, mais persister dans l’erreur devient tout simplement diabolique.

19. La précipitation qui caractérise la décision de demander aux collègues concernés de restituer les biens du sénat mis à leur disposition et la proposition de les remplacer dans l’immédiat, n’est pas une attitude sage. Tout le monde a entendu les informations faisant état des mobilisations populaires en faveur de nos collègues et contre la résolution.

20. Prendre précipitamment des décisions comme si la cause était définitivement et souverainement jugée, alors que les instances compétentes ne sont même pas saisies, soulève de sérieuses interrogations sur les motivations véritables d’un tel entêtement dans l’erreur. Les deux sénateurs ne siègent pas et il ne faut pas être devin pour estimer qu’ils ne vont pas participer à nos prochaines séances, cela nous donne largement le temps d’attendre l’épuisement des voies de recours.

21. Il y aurait beaucoup à dire sur l’interprétation et l’application des textes traitant de la nationalité. Mais la question est complexe et trop controversée pour être débattue comme il convient ici. Il est plus sage de laisser les juges compétents faire leur travail.

22. Il faut savoir raison garder. La thèse qui veut que «nou fèl nou fèl nèt » n’a pas sa place dans une assemblée comme la nôtre. Ce n’est pas l’état d’esprit dans lequel nous devons aborder la question et travailler. La situation nous oblige à la sagesse, à la sérénité et à la pondération dans nos comportements. Il est urgent d’attendre, d’attendre que le mot du droit soit dit par qui de droit, d’attendre que les collègues aient pu faire valoir leur droit et produit leur défense, d’attendre avant de prendre toute autre décision.

23. Même si le sénat avait raison dans son appréciation de la situation, nous aurions l’impérieuse obligation d’intégrer une culture de respect de la loi et des procédures établies. Ce n’est que comme cela que nous pourrons instaurer un véritable état de droit. La raison nous commande de mettre en veilleuse la dernière résolution adoptée en attendant le mot du droit. Il faut absolument éviter de fragiliser le sénat en procédant immédiatement au remplacement de nos collègues dans le bureau et dans les commissions où ils occupent des fonctions où nous les avons placés.

Haiti: President Préval Seeks an Electoral Amendment

• Préval strives to strengthen country’s democratic institutions, but Aristide Factor still unresolved

• Another Presidential Term for Aristide?

One can understand why Haiti’s President René Préval is so tirelessly pressing for a constitutional amendment whereby an incumbent president could immediately run for reelection, rather than having to wait at least one term. But the new arrangement could be fraught with danger. Not all Latin American democratic institutions are sufficiently durable to withstand the buffeting emanating from strongmen with authoritarian aspirations.

A long presidency tends to provide such a strongman with the time and space to evolve a personalistic system in the spirit of 19th century continuismo that incorporates political powerhouse tactics, as well as pushing for vested interests. Democratic societies of uncertain virtue may be best served by a process that relies upon rotation in office and other buffering processes which discourage the sprouting of permanent roots and the special arrangements that guard against venality, which can be improved over time. Single-term presidency provides less time for self-serving accommodations to be made, thus discouraging graft and opportunities for other forms of corruption.

A year into his second term as Haiti’s president, René Préval, like so many of his regional counterparts, raised the issue of amending his country’s constitution in order to reinvent the traditional term limits concerning the chief executive. The issue arises against a background of human rights violations, continuing gang violence in Haiti’s urban areas, a poorly trained and equipped national police force, and concerns about the effectiveness of foreign troops supposedly bringing order to the country.

Préval —A Good Man, but Effective?
President Préval was elected for his second and what will be his final term in 2006, with just barely enough votes to secure the majority he needed without resorting to a runoff election. His victory was achieved only as a result of enraged pro-Préval protesters taking to the streets after having eagerly watched early election reports, showing Préval to be in the lead, only to see the tide of votes begin to ebb, which inspired violent protests on his behalf.

Witnesses report that one protester was shot and killed by U.N. peacekeepers, according to an Associated Press report of February 13, 2006. The allegation was summarily denied by the Brazil-led force. Before further violence could erupt, René Préval stepped in to control the situation. In Kathi Klarreich’s article, “The Fight for Haiti,” Professor Robert Maguire of Trinity University is quoted as stating that Préval, “spoke clearly and directly to the people, and asked them not to back off, but to protect their interest, and people listened. It was quite a change of pattern from what we’ve seen in Haitian leadership previously.” When Préval requested that the people protest peacefully rather than damaging private property and unduly disrupting the city, they obeyed. The trust that the protesters showed in Préval indicates that the quality of his leadership was not only invaluable, but it was also appreciated by the masses.

Reactions to Préval’s Election
A major concern over Haiti’s balloting process was the habit of many voters to refrain from filling in their ballot, casting a blank one instead. In this way, their voice is recorded as not wishing to vote for any of the candidates standing for office. The percentage necessary to win without a runoff election, according to International Herald Tribune’s February 15, 2006 article entitled “Haiti to Investigate Fraud Allegations,” is “50 percent plus one vote.” In order to reach the percent necessary to avoid requiring a runoff election, a formula was devised whereby the method of counting these blank ballots was revised. Blank ballots were proportionally assigned to each candidate. The reasoning used to justify this jiggling of the voting process was that Haiti’s political atmosphere was becoming too violent, and it was better to have a definite winner than a drawn-out decision-making process, which would only further agitate Haiti’s already volatile population.

At a gathering celebrating his electoral success, Ginger Thompson of The New York Times writes that Préval resorted to very few words; instead he allowed three of his representatives—one dark-skinned and the other two younger, well-dressed, and of lighter complexions—to speak on his behalf. The choice of all three supporters is relevant because of the island’s history of racism that dates back to the colonial period and Préval’s desire to project the notion of fusion in racial matters. Though the white masters held plenary power during the colonial period, this was soon to change. The resulting mulatto class, the product of miscegenation between the African slave class and white upper-class, was given special privileges. After Haiti gained independence, and slavery was abolished, the mulattos—in many respects—replaced the whites as the nation’s leadership class.

After the aforementioned presentation at Préval’s victory party, he embraced the two younger men, saying, “You see, everyone, I am going to reconcile Haiti.” His actions were intended to symbolize that there was to be no animosity between his presidency and the mulatto elite of Haiti. Having the backing of the country’s elite would be a wise maneuver, as many revolts and coups in Haiti’s past were influenced, if not instigated by that group. Rather than immediately speaking out about policies he wants to implement in his final term, Préval has tried to build a broad coalition of support before articulating a comprehensive program. Some fault him for this; since he has been reluctant up to this point to make hard public choices that would further define his presidency. But Préval has not wasted much rhetoric on former President Jean Bertrand Aristide, his erstwhile intimate and political mentor, who has not been a subject of much attention by his successor. What Préval has to beware of is that unless the language is carefully phrased and not modified by Aristide’s backers in the legislature, it could leave the door open to allowing the former Haitian leader with the opportunity to serve another term, since both of his first two terms were interrupted by coups.

The United Nations in Haiti
One area in which Préval has been preoccupied is the country’s deeply troubled human rights observance. Currently, the UN initiative called MINUSTAH is providing a military security focus aimed at supporting the Préval government. The United Nations has dispatched troops, Civilian Police, and civilian staff, under various missions to Haiti over the past fifteen years. Under UN Resolution 1542, the military and other personnel to be deployed to Haiti included: 6,700 troops and 1,622 police officers. The main focus of the current deployment has been the quelling of gang warfare, mainly in urban areas. Earlier, avatars of such gangs stood for the return of President Aristide and to provide a policing capacity to the trouble-filled Brazilian-led efforts to provide effective protection to the island. According to an earlier COHA press briefing (“Botched Job: The UN and Haiti’s Elections”) by COHA Director Larry Birns and Research Associate Sabrina Starke, as recently as February of 2006, the Brazil-led UN stabilizing force was incapable of providing a secure and safe voting environment. “Fears of poll violence…[and]… political repression have turned the ballot into a caricature of the real thing.” Earlier, the U.S. force provided the U.S.–imposed government of interim Prime Minister Gerard La Tortue with the means to carry out his lawless and capricious rule. La Tortue has just been appointed as the UN “facilitator” in the African country of Guinea, as an apparent reward for his scandalously inappropriate stint in Haiti. Despite allegations by witnesses that the Brazil-led UN peacekeepers killed one protester in 2006, overall, the performance and results of the international force has been positive.

Critics claim that before an effective system of law can come to the country, first the ill-trained Haitian National Police must be professionalized to be more effective against the gangs. Moreover, those who have criticized the policy of first defeating the gangs and then training the Haitian National Police may be missing another possible menace to the country. If not constantly hounded by the police, the gangs—which include many members of the disbanded military—could better organize themselves to take back more of the country, rather than just their relatively limited districts in the cities, which they now tend to dominate.

If the Haitian National Police needed to be trained before taking on the gangs, then the international community should have been prepared to commit more troops: some to keep order and additional cadres for training purposes. In the 2006 Human Rights Watch report, Haiti is listed as the most corrupt state of the 163 countries which participated in the survey. Police-fomented corruption and gangs comprised of ex-military personnel make both urban and rural life almost untenable for the average Haitian. In the cities, kidnapping occurs with grim frequency and the police routinely turn to excessive force and all-too-often engage in extrajudicial killings to cover up their own venality. The number of kidnappings recently has begun to decrease and the police slowly seem to be winning their war against the gangs with the help of still-controversial MINUSTAH, though the UN Security Council maintains that “the security situation remains fragile.”

Increasing Presidential Influence
Into this chaotic scene, Préval calls for a constitutional amendment which would permit a president to serve for two consecutive terms, instead of non-consecutively, as currently required under the country’s constitution. In effect, at present there must be at least five years between each non-consecutive term. Préval’s proposition to amend Haiti’s constitution is potentially dangerous, depending upon the intent of those leaders who will be coming after him, since he is not scheduled to benefit at all from the new arrangement.

Even if the consecutive term limit is not increased, an opportunistic leader could try again to use the change in procedures to his or her personal benefit. Préval has declared himself ineligible to benefit from this provision, but with international assistance in the form of economic aid, loans, and a likely restructuring of Haiti’s policing system, the possibility of a dangerously integrated central government increases, given Haiti’s riotous history. The Associated Press ran an article entitled “Haiti’s Préval Seeks to Amend Term Limit,” which stressed that “Préval urged lawmakers to work with him to overhaul the document, which he [Préval] called the single greatest threat to Haiti’s long-term stability.” Though Préval’s statement is accurate in that new reforms may not have the opportunity to come to fruition before an opposition leader will try to block the measure, the opposite may be equally true. “Long-term stability” is not always synonymous with “assurance of safety for citizens individually.” In his “Political and Economic History of Haiti,” Thayer Watkins conjectures that some of the most stable governments throughout Haiti’s history were also the deadliest for Haitian civilians. These included the rule of François “Papa Doc” Duvalier, who presided over Haiti until 1971, after winning a ‘free and fair’ election in 1957. Approximately 30,000 Haitians were later killed under his rule for resisting his reign. (http://www.sjsu.edu/faculty/watkins/haiti.htm)

Préval’s attempts to revamp the policing system thus far largely have met with failure, and the danger of increasing the consecutive term limit is that an ambitious leader who comes up through the ranks of the police and is able to garner their undying trust, could lead the country into a relapse headed by a Duvalier-like dictator. Additionally, concerns could be raised that Préval’s pending amendment is not entirely in keeping with either the letter or the spirit of the constitution. In Article 284-4 of Haiti’s 1987 Constitution, it is written that “No Amendment to the Constitution may affect the democratic and republican nature of the State.” An amendment like the one Préval proposes could lead to another Duvalier-type leader seizing power, a development which undoubtedly compromises Article 284-4.

For these reasons, Préval’s amendment seems not to be an exclusively selfless act of defending the country from itself, but instead could pose a significant and potentially hazardous alteration of the status quo, which may be later abused by a leader who does not possess the same democratic bona fides as Préval. Given the long history of human rights violations during periods of rule by a “president-for-life,” or by external military rule, Haitian politicians could now best be focusing on making Haiti a safer and more prosperous place to live. This would take the place of worrying about how long an incumbent might have to put their policies into effect. If a leader’s policies are appreciated by the Haitian public, such beneficial policies should be continued as the result of popular demand, rather than as a result of violence.

This analysis was prepared by Research Associate Bettina Huntenburg
March 26th, 2008

L’Assemblée des Sénateurs peut-elle destituer un Sénateur ?*

Pierre Josué Agénor CADET

Dans le numéro 37798 du quotidien Le Nouvelliste du mercredi 19 au dimanche 23 mars 2008, je lis en première page un texte intitulé « Pour l’histoire- L’acte de destitution ». Dans ce texte, cet extrait a particulièrement retenu mon attention : « Après plusieurs heures de débats houleux, l’assemblée des Sénateurs a adopté une résolution ferme destituant Rudolph Henri Boulos et Ultimo Compère de leur fonction de sénateur de la République ». Et cette lecture m’a poussé à me poser cette interrogation : L’assemblée des Sénateurs peut-elle destituer un Sénateur ?

Il est connu de tous que la constitution haïtienne de 1987 contient beaucoup de lacunes, de vides, de confusions et de détails superflus. Au lendemain de 1986, au sortir d’une dictature longue d’environ trente (30) ans, retenus par une sorte d’euphorie à nulle autre pareille, les Haïtiens épousaient une tendance dominée par toutes sortes d’émotion. Ce qui a porté malheureusement notre État à faire naufrage.

Croyez-vous que les parlementaires de la 48^e législature soient exempts de cette galaxie de mouvements presque essentiellement politiques qui, de 1986 à nos jours, ont détruit le pays ? Que non. Ce qu’il faut considérer comme les gaffes de tel ou tel parti politique ou de tel ou tel secteur sont aussi celles de nos parlementaires. Nous n’en voulons pour preuve que leur manière de gérer certains dossiers dont celui de la
Socabank.

Mettons-nous d’accord une fois pour toutes, la constitution haïtienne actuellement « en vigueur » n’admet pas la double nationalité. L’article 15 est clair et catégorique : « La double nationalité haïtienne et étrangère n’est admise dans aucun cas ». Bien que les conditions imposées par les articles 91, 96 et 135 pour être élus Député, Sénateur, Président insistent surtout sur la question d’haïtien d’origine n’ayant jamais renoncé à sa nationalité. Toutefois, l’article 11 précise qui est haïtien d’origine : « possède la Nationalité haïtienne d’origine, tout individu né d’un père haïtien ou d’une mère haïtienne qui eux-mêmes sont nés haïtiens et n’avaient jamais renoncé à leur nationalité au moment de la naissance. » Le problème du droit du sol n’est cependant pas posé.

Le 18 mars dernier, l’assemblée des Sénateurs a adopté à 17 voix pour, 0 contre et 3 abstentions une résolution reconnaissant que leurs collègues Ultimo Decena Compère et Rudolph Henri Boulos n’ont pas la qualité de siéger au sénat de la République à cause de leur nationalité étrangère. Ils les ont donc écartés pour double nationalité. N’est-ce pas là une décision inconstitutionnelle pour combattre l’inconstitutionnali té ou l’usurpation ?

En toute évidence, l’assemblée des Sénateurs peut prendre des sanctions disciplinaires contre un Sénateur ou des Sénateurs, mais elle n’a pas de provision constitutionnelle pour le ou les destituer. Lisez pour mieux
le comprendre l’article 112.1 de la constitution de 1987 : « Chaque chambre peut appliquer à ses membres pour conduite répréhensible, par décision prise à la majorité des deux tiers, des peines disciplinaires, sauf celle de la radiation »

Dans les cas de ces deux Sénateurs qui, une fois de plus, nous ont permis de découvrir les faiblesses de nos institutions, l’article 113 de la constitution prescrit ce qu’il faut faire : « Sera déchu de sa qualité de Député ou de Sénateur, tout membre du corps législatif qui, pendant la durée de son mandat aura été frappé d’une condamnation prononcée par un Tribunal de Droit commun qui a acquis autorité de chose jugée et entraîne l’inéligibilité »

Dans des cas bien précis, il serait souhaitable que nos parlementaires qui se croient souvent avoir tous les droits et tous les pouvoirs lisent et relisent les différents textes de loi avant de prendre des mesures délicates capables de mettre à mal les fondements mêmes de la République.

Pierre Josué Agénor CADET

Boulos, victime d'une pure incohérence

Par Camille Loty Malebranche

Le dernier épisode anti-Boulos de la chambre haute du 19 mars 2008 fait prendre à toute notre république des allures de cirque. Il s'agit ici de poser encore une fois la bonne question : Boulos est-il Haïtien? Nous répondons formellement, oui. Au regard de l'article 11 du titre 2 de la constitution de 1987, nul, s'il est le moindrement sensé du monde, s'il sait sémantiquement lire, ne peut ignorer ce statut de ressortissant haïtien de R. Boulos puisqu'il est de parents haïtiens et que la loi haïtienne, je cite la constitution de 1987, lui reconnaît son haïtienneté native originaire. Que l'article 15 soutienne ne pas accepter en aucun cas la double nationalité, tient de l'incohérence logique des constituants irresponsables qui ont amorcé à dessein d'ostracisme ou par cécité intellectuelle, cette aberration pour plonger le pays dans cette actuelle aporie juridico-légale, cet illogisme primaire qui menace sa stabilité principielle, son fonctionnement normal selon une charte insensée en ce qui a trait à la nationalité haïtienne. Quel que soit l'haïtien né aux pays régis par jus soli tels les E.-Unis, le Canada, à moins d'avoir des parents diplomates au moment de la naissance, est ipso facto étasunien ou canadien. Le citoyen haïtien ainsi né sur le sol étasunien n'a pas à payer pour l'inconséquence de nos constituants de 1987, lesquels sont seuls à blâmer pour ne pas avoir clairement établi une exception statutaire sur la nationalité des fils d'haïtien né aux pays où prévaut la loi du sol (jus soli).

Il n'est pas digne de la part de la république d'Haïti et de son grand corps d'étaler sur la scène mondiale un cas aussi criant d'ostracisme crapuleux d'un de ses fils sous prétexte que la loi des pays étrangers régis par le jus soli prime, en Haïti, la loi haïtienne, laquelle loi haïtienne désigne formellement comme haïtien quiconque naît au moins d'un parent haïtien n'ayant jamais renoncé à sa nationalité au moment où l'enfant vient au monde, sans spécifier le lieu de naissance dudit enfant.

Aujourd'hui, il faut que raison l'emporte sur passion et émotion. L'argutie du passeport étasunien de Rudolph, est une pure ineptie qui plonge toute la république dans une aporie factice en tant que Rudolph B. étant né sur le sol étasunien, il a naturellement droit à la nationalité par le sol de son pays de naissance sans avoir à renoncer à celle de son pays par le sang. Les torsions interprétatives et contorsions verbales voire byzantines de certains parlementaires sont de prémisses vaines et alogiques. Le marronnage constitutionnel, les dilatoires ridicules et médiocres de certains juristes ne font point ici honneur à notre pays, lorsqu'ils parlent de la possibilité pour un enfant né haïtien de faire valoir son statut à savoir comme « réclamer » sa nationalité à 18 ans. On ne réclame point ce que l'on a de fait par la constitution. Pure ineptie, aberrant illogisme vu les prémisses fausses de cette ratiocination d'une mentalité particulièrement procédurière! La manipulation des mots et de l'opinion publique par des juristes mal intentionnés ou trop émotifs, doit être expédiée aux cloaques de la logorrhée et l'incohérence parce que délétère pour la stabilité juridico-légale du pays.

Que pour le prestige, le bon sens élémentaire et la cohérence, bref qu'au nom du sens dans le fonctionnement de l'État haïtien et contre les subterfuges pleins de réactions farfelues et primaires de certains, Rudolph Boulos, haïtien et sénateur de la République haïtienne, ait gain de cause.

CAMILLE LOTY MALEBRANCHE

Aux encenseurs de René Préval, la marionnette d’Aristide.

Cyrus Sibert, AVEC L’OPINION
Radio Kontak Inter 94.9 FM
reseaucitadelle@yahoo.fr
Cap-Haïtien, Haïti
23 Août 2007

Le Président René Préval est, après le cubain Fidel Castro, le chef d’Etat le plus fort de la Caraïbe. Grâce au silence négocié des partis politiques, à la naïveté du secteur privé des affaires et au support de la MINUSTAH, l’homme que Jean-Bertrand Aristide avait choisi en raison de sa faiblesse d’esprit afin d’éviter une primature forte, et qualifié par lui de ‘‘moins que nul’’ dans la presse étrangère, possède tous les pouvoirs réels. Sous le label de lutte contre la drogue et/ou contre la corruption, il s’impose en juge suprême de la République, un intouchable qui, avec ses copains, décide de poursuivre qui il veut en protégeant ses amis et son frère-siamois-obligé de l’Afrique du Sud.

Pourtant le Président Préval est l’homme sous la présidence duquel Haïti a connu le plus de crimes, d’assassinats politiques, de trafic illicites des stupéfiants et de corruption. On ne saurait oublier l’assassinat d’officiers de l’Armée d’Haïti en pleine rue de Port-au-prince, l’assassinat de Pasteur Leroy du parti MDN, l’assassinat des journalistes Jean Dominique et Brignol Lindor sans oublier le Colonel Jean Lami pour ne citer que ces noms. René Preval était chef de gouvernement et homme influent du pouvoir Lavalas quand Roger Lafontant fut assassiné dans sa cellule au Pénitencier National. Les multiples arrestations arbitraires et injustes pour complot contre la sûreté de l’Etat. Les violences du 28 mai 1999 contre des représentants de la société civile qui organisaient un sit-in contre l’insécurité sur le Champ de mars. L’assassinat du Sénateur Yvon Toussaint de l’O.P.L. le 1 mars 1999. L’avocate Mireille Durocher Bertin et la jeune officier de Police Marie Christine Jeune furent tuées sous son régime. Toutes les infrastructures du trafic illicite des stupéfiants furent renforcées sans difficultés sous la Présidence de René Préval. Les gangs de l’Opération Zéro Tolérance ont vu le jour sur René Préval. Les exactions du fameux Ronald Camille alias Ronald Cadavre contre des commissaires de Police dont Jacky Nau. La corruption qui régnait en Haïti durant le premier mandat de Préval força le FMI et la Banque Mondiale à abandonner le terrain haïtien aux bandits des frères siamois Aristide/Préval. Le Ministre Fred Joseph a une mauvaise réputation d’homme habile avec les chiffres.

Alors comment René Préval a pu obtenir cette marque de crédibilité pour aujourd’hui devenir le Messie qui sauvera Haïti ?

Cette question nous porte à penser à un compagnon de lutte qui malheureusement s’est exilé aux Etats-Unis. Il s’agit de Frandley Julien. Apres les élections de l’année 2006 ce dernier nous a confié une remarque importante : Cyrus nous perdons notre temps dans ce pays. Vu le volume de risques que nous prenons chaque jour, ni le peuple, ni les bourgeois, ni la communauté internationale ne travaillent pas pour un changement réel en Haïti. Le projet démocratique est une utopie. Par exemple : comment un peuple peut-il choisir un candidat ‘‘muet’’ et sans programme ? Comment, sans une repentance publique, la classe politique et la bourgeoisie puissent-elles encenser quelqu’un qui n’a pas su diriger lors de son premier mandat, un homme sous le régime duquel le pays a connu tant de mal et qui s’est réfugié dans un mutisme complice? Ces opportunistes n’ont aucun respect pour les victimes. Ils n’ont pas de principe. Ils en payeront un prix fort.

Aujourd’hui, les élites politiques de ce pays ont tellement Honoré René Préval qu’elles finissent par faire de lui le nouveau monstre d’Haïti; l’Etat haïtien étant par excellence l’exemple parfait du Léviathan de Hobbes.

Les élites haïtiennes commettent souvent l’erreur de respecter les principes quand cela va dans leurs intérêts. Le dossier des Forces Armée d’Haïti en est une preuve. On cautionne une décision arbitraire de Jean Bertrand Aristide. D’après elles, on peut violer la constitution au point de démobiliser une institution constitutionnelle, si cela concerne l’armée avec ces officiers encombrants. Puis elles adoptent une pensée unique, un évangile, qui fait obstruction à toute idée nouvelle et/ou contraire.

Après avoir encensé René Préval, elles font de lui le Dictateur Maître de la pensée juste. On se contente de pérorer : il faut prendre le Président au mot. Même les partis politiques qui ont durement obtenir un petit poste ministériel grâce à leur représentation au parlement se mettent à flatter le Président, oubliant le traitement que ce dernier avait infligé à la majorité parlementaire de l’O.P.L. (Organisation du Peuple en Lutte) lors de son premier mandat. Gérard Pierre-Charles, serait-il fier du comportement de ses compagnons face à René Préval ?

RENE PREVAL JUGE SUPREME DE LA NATION. LA JUSTICE INSTRUMENT DE PERSECUTION POLITIQUE.

Dany Toussaint est un cas d’espèce.

L’ancien Sénateur Lavalas Dany Toussaint est l’un des hommes les plus menacés par le pouvoir en place. Le Directeur Général de la Police Mario Andrésol ne cache pas sa haine contre cet homme avec qui il a un compte à régler. L’actuel Commissaire de Gouvernement près du Tribunal civil de Port-au-prince est du nombre de ceux qui en veulent à l’ancien homme fort du régime d’Aristide. L’ancien juge d’instruction et actuel Chef du Parquet Claudy Gassant a dû s’exiler aux Etats-Unis en 2002 pour échapper, dit-il, aux menaces du camp de Dany dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat du Journaliste Jean Dominique le 3 avril 2000. Ce dernier fut un Grand Ami de René Préval, le Président en exercice de la République d’Haïti.

Dany Toussaint avait aussi commis l’erreur ou l’arrogance d’impliquer la voiture du Président Préval dans le trafic illicite des stupéfiants. Sur les ondes de Radio Vision 2000 les auditeurs pouvaient écouter le Premier Sénateur Lavalas de l’Ouest questionner la crédibilité de René Préval et de tous ceux qui osent l’indexer dans l’affaire Jean Dominique. Il avait crié au complot.

Complot qui consiste à éliminer les assassins du double meurtre - comme Wilner Lalane et Ti Panel ainsi que les vrais témoins - pour mieux tailler une accusation contre lui dans le but de le détruire politiquement. Wilner Lalane et Ti Panel ont trouvé la mort dans des conditions pas trop clair. Le premier est déclaré mort après avoir reçu une balle à la hanche et le second fut lynché par la population de Léogane sous les yeux de la Police du Commissariat de cette ville proche de la capitale. Les policiers l’avaient fait sortir de sa cellule pour le livrer.

Un troisième témoin du nom de Mackintosh vit actuellement en Floride. Après avoir fait des déclarations à Daniel Witman ancien porte-parole de l’Ambassade des Etats-Unis à Port-au-prince, il a trouvé l’asile politique aux Etats-Unis.

Selon une source crédible, Harold Sévère est un nom important. Cet ancien Maire de Port-au-prince au côté de Madame Pouponeau Duperval et de Luckner Momplaisir actuellement en France, était un assassin et un tueur, homme de main d’Aristide. Il aurait tenté d’assassiner le Sénateur Paul Denis aux Cayes. Il serait mort en prison. Earl Jean-Pierre et Cliford Larose deux anciens du pénitencier national auraient des choses à dire.

Dany Toussaint avait plaidé en faveur d’une enquête approfondie qui questionnerait tout le monde y compris la femme de Jean Dominique, Madame Michèle Montas. Cette dernière est l’actuelle responsable du bureau de communication du Secrétaire Général de l’ONU Ban Ki Moon. Durant la campagne électorale de l’année 2005, Madame Montas avait dénoncé ceux qui utilisent le cadavre de son mari pour attaquer le Candidat René Préval. Un message qui visait à soutenir le candidat en le gardant loin de l’affaire Jean Dominique. Un message intéressé, vu que Dany Toussaint, concurrent de René Préval aux présidentielles n’avait pas eu cette chance.

Ce sont ces ennemis de Dany Toussaint qui sont actuellement au Pouvoir. Ensemble, ils ont créé une Commission de Journalistes qui suivront l’avancement de l’enquête sur l’assassinat de Jean Dominque et de Brignol Lindor. Deux crimes d’Etat survenus lors du Premier mandant de René Préval et du Premier Ministre Jacques Edouard Alexis, comme nous l’avons mentionné plus haut. Madame Montas était assise à gauche du Président de la République lors de la présentation de la dite Commission.

Peut-on espérer une enquête indépendante sur l’affaire de Jean Dominique ? Doit-on accepter une conspiration de l’Exécutif contre un citoyen haïtien ? Quelle garantie pour la démocratie si des hommes au pouvoir peuvent liguer sans gêne contre une personne ou un groupe de personne ? Du point de vue de la séparation des trois pouvoir et de l’indépendance de la Magistrature, n’y a t-il pas là un mauvais précédent ? Quelle est cette tendance de l’Exécutif à orienter les enquêtes criminelles ? Pourquoi ignore-t-on les accusations du Sénateur contesté Dany Toussaint sur l’implication de la voiture de Préval dans le trafic des stupéfiants ? Les déclarations de Dany ne devraient pas être prises à la légère. Ce dernier est un ancien Commandant en chef de la Police, un ancien responsable de la sécurité rapprochée d’Aristide donc un ancien du Palais National, un ancien responsable de renseignement sur le régime d’Aristide, un membre influent du parti Fanmi Lavalas et Sénateur en fonction au moment de sa déclaration sur les ondes de Radio Vision 2000.

Nous devons avoir le courage de défendre des principes de liberté sur ce dossier.

Dany Toussaint a beaucoup d’ennemis. Ambitieux comme le Général Prosper Avril, il a oeuvré en faveur des populistes et contre notre armée. Il s’était rebellé contre ses supérieurs hiérarchiques et avec les anarchistes, il a collaboré à la destruction de l’armée nationale. Toutefois, il a essayé de se racheter en bloquant le vote au parlement visant à amender la constitution aux fins de dissoudre résolument les Forces Armées d’Haïti. Aussi a-t-il contribué à renverser la situation politique. Il a dû apporter une contribution juste à la libération d’Haïti et au retour de ces exilés qui aujourd’hui complotent contre lui.

Nous n’avons jamais été dans le camp du Major Dany Toussaint. Nous savons aussi que, militaire de profession, il est un homme capable d’agir souterrainement. Toutefois, nous pensons que même pour lui, on doit respecter les principes démocratiques.

En regardant Monsieur Toussaint dans la ville du Cap-Haïtien, on voit un homme pourchassé qui se replie dans sa terre natale. Sachant qu’avec ses ennemis au pouvoir, il est déjà condamné, alors il préfère attendre chez lui pour éviter les balles assassines de ces criminels d’Etat ?

Même quand nous risquons d’être associé à lui – des langues de vipères diront que nous sommes payé pour écrire ce texte – en démocrate défenseur de la liberté, notre conviction nous dicte de dénoncer ce syndicat anti-Dany Toussaint sachant que nous n’avons pas à avoir peur quand notre position est fondée sur des principes universels. Si aujourd’hui nous acceptons un syndicat gouvernemental contre Dany Toussaint, un jour nous aurons à l’accepter contre nous même. L’enquête sur l’assassinat de Jean Dominique doit être libre et indépendante. Tout le monde doit être questionné : le Président René Préval, Michèle Montas, Dany Toussaint et toute autre personne concernée de près au de loin, y compris Jean-Bertrand Aristide.

RENE PREVAL FIN MANIPULATEUR

Nous oublions trop vite les déclarations de René Préval en fin de son premier mandat : Paske noudi nou lavalas yo vle toye nou. Enben, nou roule amba yo, nou soti.

Le Président fera la même déclaration en 2010.

Il aura le mérite de protéger ses amis corrompus tout en lançant sa campagne de lutte contre la corruption, de garder en lieu sûr, ses amis trafiquants, durant sa guerre contre le trafic illicite des stupéfiants.

D’ici là, il aura roulé tout le monde dans la farine, satisfait ses ressentiments révolutionnaires anti-bourgeois et enfin persécuté sournoisement, avec l’aide de la communauté internationale, ceux qui ont renversé son frère-obligé. L’empressement de la Commission Nationale de Désarmement et de Démobilisation et de Réinsertion (CNDDR) à procéder au désarmement des membres du secteur privé est l’un des signes avant-coureurs. On n’a même pas encore désarmé les bandits agresseurs, on s’acharne sur les victimes de la société civile qui voulant rester au pays cherchent à se protéger.

On comprend mal que des politiciens professionnels comme nos compatriotes de la classe politique oublient les tactiques de René Préval. Il fait semblant de ne rien contrôler pourtant il est le gouvernement. Il facilite les choses à ces amis - impunité, corruption, pouvoir – tout en faisant du bruit avec des campagnes sans lendemain qu’il utilise pour persécuter uniquement ses opposants. René Préval est un homme rancunier. Il n’oubliera pas de sitôt les déclarations de Réginald Boulos, le qualifiant de candidat des bandits. Les lavalassiens étant ennemis de toujours des Boulos, en témoignent des violences d’Aristide contre cette famille pour la discréditer et reprendre contrôle de Cité Soleil. Celui qui contrôle Cité Soleil aura le Palais donc pas de quartier pour les Boulos, il faut les éclabousser. Tout en évitant de jouer le rôle de juge, le fait de savoir que dans le Nord-est des hommes du pouvoir, Grand Ami de Préval, faisaient récemment de la contrebande en toute quiétude nous porte à ne pas prendre au sérieux les accusations portées contre Réginald Boulos. C’est la même considération pour la lutte contre la corruption. Il n’y a toujours pas d’enquête administrative au Bureau Départemental de l’Agriculture. Le Directeur est un Grand Ami du Pouvoir, il est bien souché. Alors….

Une logique de l’Etat haïtien et surtout de Lavalas consiste à mutiler ceux de l’intérieur en acceptant toutes les exigences de l’extérieur. Préval ne refusera rien aux forces de pression réelle qu’est la communauté internationale. Après les opérations meurtrières de la MINUSTAH à Cité Soleil, il cherchera à regagner la sympathie des bandits en humiliant les grandes familles de la bourgeoisie haïtienne, le leader des rebelles Guy Philippe, comme si les dossiers de ceux qui lui sont proches ont moins de preuves. Toujours, il évitera les vraies décisions et dans cette logique Lavalas du Bouc émissaire qui a valu la démobilisation de nos Forces Armées, il gardera le pouvoir en planifiant l’arrivée d’un autre tordu.

Ceci est la conséquence de nos inconséquences. Nous avions encensé l’homme qu’Aristide méprisait. Nous lui avons donné le droit de négocier, à volonté, le stationnement de l’armée brésilienne en Haïti au cas ou le Conseil de Sécurité de l’ONU ne renouvellerait pas le mandat de la MINUSTAH. Il mène des négociations avec l’A.L.B.A. sans nous consulter. On était surpris quand Daniel Ortega lors d’une visite au Mexique, révélait que René Préval et Haïti participent d’un projet anti-américain. Personne n’a eu le courage pour exiger des explications du Président de la République.

Toujours, comme Aristide, Préval gère le pays comme une boutique personnelle, sans respect pour notre histoire, notre culture, notre identité de peuple nègre, fils d’esclaves qui ont combattu pour la liberté, longtemps avant nos amis sud-américains qu’il prend pour ses dieux.

Ne vous trompez pas ! La ligne idéologique de René Préval est claire. Il suit Fidel Castro, Hugo Chavez, Daniel Ortega, Evo Morales et les autres gauchistes sud-américains qui méconnaissent la réalité haïtienne. Il méprise la bourgeoisie, et encore, pire, les bourgeois flatteurs. On dirait que pour lui, les amis corrompus sont des bénéficiaires d’une sorte de justice sociale. Une redistribution forcée faite aux moyens de la corruption administrative, ce levier dont disposent les représentants légitimes du peuple pour vivre dans l’opulence et garder les masses dans la misère. Le trafic illicite des stupéfiants, une arme juste, utilisée par ses amis contre l’occident, en particuliers les Etats-Unis : ‘‘réparation et restitution’’. Les taxes, un instrument de la providence pour spolier par l’impôt* ceux qui travaillent ardemment dans un pays sans infrastructures ni services de base. Préval ignore, volontiers, les situations d’instabilités créées et entretenues par son régime Lavalas, son Etat-prédateur et l’étranger. Les cas de dépossession forcée faits aux préjudices des citoyens imposables ne sont pas pris en compte. Quant aux politiciens haïtiens, il les connaît. Pour avoir manipulé l’ESPACE DE CONCERTATION lors de son premier mandat, il identifie leur point faible. Il méprise aussi la presse et nous le savons. On n’a qu’à suivre ce qui se passe au Venezuela pour se faire une idée du rêve de René Préval.

A ceux qui se tuent à vanter le sens d’abnégation et d’ouverture du Président de la République, nous conseillons de prier pour que le Conseil de Sécurité de l’organisation des Nations Unis maintienne son engagement et sa présence en Haïti. Quant à nous dans le Nord, nous nous préparons aux pires. Sachant qu’on ne change pas un homme de plus de soixante ans, surtout s’il est malade et fait face chaque jour à des diagnostics alarmants, nous organisons la Nouvelle Opposition du Nord (NON). Aux élites têtues d’Haïti, nous disons que René Préval vous lâchera aux prises avec des hordes lavalassiennes. Et ce sera pour ce révolutionnaire raté et nostalgique une situation idéale de rapprocher son pays Haïti de celui de son homme adoré le cubain Fidel Castro.

Cyrus Sibert
Cap-Haïtien, Haïti
23 Août 2007

*Benjamin Constant, Commentaire sur l’ouvrage de Filangieri, Société d’édition les Belles Lettres, Paris, 2004, p.15