Enquête sur la Nationalité : Le Sénat haïtien joue au poker-menteur. (Texte de Cyrus Sibert) Cette semaine, l'actualité est marquée par le rejet de l'exécutif de l'idée qui exige aux membres du gouvernement Martelly/Conille de présenter leurs documents de voyage à la Commission Sénatoriale d'enquête sur la nationalité. Dans la note de la Présidence nous lisons : « L'article 42 de la Constitution de 1987 proclame qu' « aucun citoyen, civil ou militaire, ne peut être distrait des juges que la constitution et les lois lui assignent ». La nationalité fait partie des éléments qui constituent l'état des personnes. Les contestations portant sur l'état des personnes relèvent de la compétence des juridictions civiles. Celles-ci demeurent donc les seules compétentes pour connaitre des litiges portant sur la nationalité des membres du gouvernement. Le gouvernement invite donc toute personne détenant des preuves que certains de ses membres seraient étrangers, au regard de la loi haïtienne, à les faire valoir devant les juridictions compétentes. La Présidence demeure respectueuse des institutions de la République, néanmoins, dans les limites que leur assigne la Constitution, particulièrement l'article 60-1 de la Constitution d'après lequel « aucun pouvoir ne peut, sous aucun motif, … sortir des limites qui lui sont fixés par la Constitution et par la loi ». Cet article interdit, en effet, à un pouvoir d'empiéter sur les compétences d'un autre pouvoir. En conséquence, le Gouvernement, réuni en Conseil des Ministres, a résolu, en séance tenue en date du 13 février 2012, de ne pas faire droit à la demande du Sénat de fournir les pièces relatives à la nationalité de ses membres. » 48 heures après l'annonce de cette décision du Conseil des Ministres, la primature publie un communiqué dans lequel elle demande aux ministres de se présenter au parlement pour répondre aux questions relatives à leur nationalité : « Le Bureau du Premier Ministre a été informé que suite à l'abstention du gouvernement d'honorer l'invitation de la commission sénatoriale ad hoc sur la nationalité, le Bureau du Sénat de la République a transformé l'invitation collective en convocation individuelle à chaque membre du cabinet ministériel. Dans le respect des prérogatives constitutionnelles de chaque pouvoir de l'État et en raison du caractère impératif de l'acte de convocation, le Premier Ministre demande à chaque membre de son gouvernement de répondre à ladite convocation au lieu et à l'heure indiqués dans la correspondance du Sénat. Au moment où toutes les conditions psychologiques et financières semblent réunies pour le décollage du pays, les dirigeants et les acteurs politiques ont pour devoir de travailler à consolider la stabilité institutionnelle et gouvernementale, et à éviter qu'une nouvelle crise vienne compromettre l'harmonie des pouvoirs et la synergie des efforts de la reconstruction nationale. » Le Sénat a ainsi révisé la forme de sa convocation et créé la possibilité de briser la solidarité du gouvernement exprimée dans la note du Conseil des Ministres en date du 13 février 2012. Le Premier Ministre Garry Conille a commis l'erreur de se laisser prendre dans le piège des parlementaires, qui en fait ne le fera pas de cadeau. Il le verra plus tard. Car le vrai problème ce n'est pas la nationalité. Le Premier Ministre Garry Conille peut-il exiger une enquête sur des contrats dans lesquels de grands barons de l'INITE sont impliqués et compter en même temps sur la majorité GPR/INITE pour rester à la primature ? Quand comprendra-t-il que le vrai problème des parlementaires c'est le fait de voir leur revenu diminuer, les avantages perdus, les possibilités de dilapider les fonds de petro-caribe à partir de la primature ? Pourra-t-il enquêter sur d'autres situations de détournement de fonds sur l'Administration Préval ? Acceptera-t-il de continuer avec les mêmes pratiques que ces prédécesseurs, de surseoir les enquêtes comme l'avait fait Jean-Max Bellerive dans l'Affaire des parlementaires embauchés comme consultants du Ministre Paul Antoine Bien-Aimé ? Lisez : Des parlementaires émargent au budget du Ministère de l'Intérieur à titre de "conseillers" http://radiokiskeya.com/spip.php?article7925 http://www.lenouvelliste.com/articleforprint.php?PubID=1&ArticleID=95458 Les parlementaires font peu de cas des arguments de Garry Conille ni de son art oratoire. Leur problème c'est l'argent. Il doit pouvoir leur donner satisfaction. En fait le GPR/INITE n'a pas intérêt à renvoyer Garry Conille. S'il le fait, ce sera un harakiri ; vu que : 1- Un gouvernement démissionnaire ne sera plus responsable devant le parlement ; 2- Le gouvernement Martelly-Conille aura l'avantage des affaires courantes pour plus de 3 mois ; 3- L'exécutif en prendra l'avantage. Il n'aura qu'à attendre le mois de juin, donc le départ des 10 Sénateurs pour négocier une nouvelle majorité et ternir l'image de ses adversaires au parlement devant l'opinion publique en période électorale ; 4- Le renvoi du gouvernement risque d'être fatal pour GPR/INITE qui sera aux yeux du peuple de vrais éléments de blocage. 5- L'exécutif avec ses programmes socio-économiques et surtout sa diplomatie d'affaire sera en position de force durant la période électorale. Avec un Conseil Electoral honnête et des candidats crédibles, il n'aura qu'à organiser les élections et changer la configuration des forces au parlement et dans les collectivités. Une situation qui aggraverait la situation de plusieurs parlementaires impopulaires dans leur circonscription. Les Sénateurs qui menacent de couper la tête du Premier Ministre Garry Conille ne font que bluffer. Car, ils en seront les grands perdants. A Réseau Citadelle, nous applaudissons la décision de l'exécutif de porter le dossier de la nationalité sur le terrain du Droit. Il faut replacer le Pouvoir législatif haïtien dans les limites constitutionnelles et juridico légales. Comme nous l'avons prôné lors de l'Affaire Anel Bélizaire, « On profite des litiges pour faire progresser la démocratie en les portant par devant un Tribunal ». Les arrangements politiciens ne renforceront pas notre système politique. Cyrus Sibert, Cap-Haitien, Haïti Réseau Citadelle ----------------------------------------------- Lisez des textes en plaidoyer pour le respect du Droit Constitutionnel. 1- http://reseaucitadelle.blogspot.com/2011/11/et-si-on-cherchait-un-moyen-de-porter_03.html 2- http://radiokiskeya.com/spip.php?article8237 3- http://reseaucitadelle.blogspot.com/2011/11/comme-reseau-citadelle-pierre-esperance.html 4- http://reseaucitadelle.blogspot.com/2012/01/lanalyse-du-dossier-de-la-double.html Et si on cherchait un moyen de porter l'affaire Anel Belizaire devant la Cour de Cassation - Cour Suprême? Une déclaration d'excuse du Président Martelly est insensée. Il ne peut pas juger et rejeter l'interprétation du Parquet. (Texte de Cyrus Sibert) Et si on portait l'affaire Anel Belizaire devant la Cour Suprême? C'est clair qu'Anel Belizaire est un délinquant. Le parlement est en rébellion à cause de la forme de l'arrestation suite à la décision du parquet.
Le président de la Cour de Cassation, Me Anel Alexis Joseph, appelle l'Exécutif et le Législatif à se ressaisir Le différend entre les 2 pouvoirs d'Etat survient au moment où des dispositions sont prises en vue de l'entrée en fonction du CSPJ, déplore le magistrat Publié le mardi 8 novembre 2011 Le président de la Cour de Cassation, Me Anel Alexis Joseph, invite l'Exécutif et le Législatif à la compréhension mutuelle, à la concession, à la pondération, au calme et à la sérénité à l'occasion du différend qui les oppose depuis l'arrestation suivie de l'emprisonnement le 27 octobre dernier du député de Tabarre/Delmas, Arnel Bélizaire. Rompant, dans un communiqué daté du 7 novembre avec une tradition de mutisme bien ancrée chez les magistrats de la plus haute instance judiciaire du pays, Me Alexis souligne que le différend survient au moment où est envisagée la création d'une commission de transfert de compétences entre le Ministère de la Justice et de la Sécurité publique et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) appelé à devenir l'organe d'expression et d'administration du Pouvoir judiciaire. « Les débats auxquels donne lieu ce conflit, s'il faut les appeler ainsi, loin de vous faire grandir, sont plutôt de nature à vous fragiliser et à faire du tort à l'implantation du CSPJ qui souffre encore des douleurs de l'enfantement », déclare le président de la Cour de Cassation. Face au risque d'aggravation de la crise, il propose aux protagonistes du Parlement et du Gouvernement de laisser éventuellement les tribunaux le soin de statuer sur le dossier, conformément à l'article 173-2 de la Constitution. Le pays n'est pas en état de faire face à la crise qui peut résulter du différend actuel, quelques jours seulement après la mise en place par l'Exécutif et le Législatif d'un gouvernement qui commence à peine à se chercher, déclare le président de la Cour de Cassation, appelant en conclusion les tenants de ces deux pouvoirs d'Etat à se ressaisir. [jmd/Radio Kiskeya] lundi 21 novembre 2011 Comme Réseau Citadelle, Pierre Espérance du RNDDH (Réseau National des Droits Humains) rejette le traitement politique du dossier Anel Bélizaire en affirmant que seul un Tribunal peut statuer sur la légalité de l'Arrestation du Parlementaire en exercice considéré comme évadé de prison par un Magistrat du parquet. Comme Réseau Citadelle, Pierre Espérance du RNDDH (Réseau National des Droits Humains) rejette le traitement politique du dossier Anel Bélizaire en affirmant que seul un Tribunal peut statuer sur la légalité de l'Arrestation du Parlementaire en exercice considéré comme évadé de prison par un Magistrat du parquet. « Dans une démocratie, seule une juridiction de jugement supérieure peut se prononcer sur les décisions adoptées au niveau inférieur. » a-t-il déclaré. L'entêtement du parlement ou de l'Exécutif à statuer sur le contentieux n'est rien d'autre qu'un abus de pouvoir, une immixtion dans l'espace du pouvoir judiciaire.
Cliquez ici : http://soundcloud.com/reseaucitadelle/pierre-esperance-a-belizaire et le Législatif à se ressaisir.Face au risque d'aggravation de la crise, il avait proposé aux protagonistes du Parlement et du Gouvernement de laisser éventuellement les tribunaux le soin de statuer sur le dossier, conformément à l'article 173-2 de la Constitution haitienne en vigueure. _____________________ samedi 28 janvier 2012 L'analyse du dossier de la double nationalité à la lumière du droit public : De quel droit, un Sénateur peut-il décider de nuire sans preuve un citoyen dans la jouissance de ses droits constitutionnels de citoyenneté? (Texte de Cyrus Sibert) http://reseaucitadelle.blogspot.com/2012/01/lanalyse-du-dossier-de-la-double.html Les réactions et analyses sur les allégations de la double nationalité sont de plus en plus fantaisistes. Comme d'habitude, dans notre démocratie, nous gérons les dossiers à partir des palabres dans les médias, des rumeurs et suspicions et finalement dans la rue, la violence. Nous refusons d'analyser nos dossiers à la l'aune du droit. D'ailleurs c'est ce qui manque à notre démocratie: nous construisons une démocratie basée sur les forces politiques mais non sur la loi. De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une accusation contre un citoyen haïtien élu président par un Conseil Électoral légalement constitué auquel UN ENNEMI déclaré, Moise Jean-Charles reproche d'avoir la nationalité étrangère. Principe élémentaire de droit: "La preuve incombe au demandeur". L'accusé Michel Martelly a rejeté cette accusation a plusieurs reprises. Il l'a fait durant la campagne électorale et même mis une note sur Facebook "Mon passeport est haitien et j'en suis fier". Au pouvoir, son porte-parole Lucien Jura l'a démenti sur tous les médias de la capitale. Entre-temps, le Sénateur accusateur qui avait promis des preuves peine à le faire. Du moins, la commission n'arrive pas à vérifier les "documents" soumis. Bizarre! Des voix s'élèvent pour demander au Chef de l'Etat de se prononcer et de prouver qu'il a la nationalité haitienne. Cela devient un jeu dangereux. Dans la démocratie haitienne, un parlementaire peut délibérément contester la nationalité haitienne d'un citoyen. Fort de ses médias, il peut faire campagne et créer une opinion publique allant dans le sens de ses accusations et finalement, c'est à l'accusé de prouver le contraire. Qu'est ce qui donne à un parlementaire le droit de remettre en question la nationalité d'un citoyen haïtien? Que fait-on du DROIT du citoyen Michel Martelly de jouir en toute quiétude des privilèges constitutionnels liés à sa citoyenneté? Où sont les preuves promises par le Sénateur Jean-Charles? De quel droit, un Sénateur peut-il décider de nuire sans preuve un citoyen dans la jouissance de ses droits constitutionnels de citoyenneté? Nous ne comprenons pas les voix qui demandent au Chef de l'Etat de se prononcer sur la question. Ne l'a t-il pas déjà fait? Au nom de quel principe, une Commission parlementaire peut-il demander au Chef de l'Etat de soumettre ses pièces d'identité? Le parlement, est-il une entité administrative responsable du contrôle des identités? Normalement, les Sénateurs en quête d'information sur la nationalité d'un citoyen devraient s'adresser aux institutions républicaines chargées de ce genre de travail: Immigration, douane, Consulats, Conseil Électoral Provisoire,... et s'ils n'ont rien obtenu comme preuve, ils doivent se résigner à surseoir en garder le dossier ouvert au cas où il y aurait de nouvelles preuves. Seules les institutions républicaines sont capables de fournir des preuves sur la nationalité. Admettons que le Président accepte de montrer ses pièces d'identité, comment ces sénateurs vont-ils prouver l'authenticité d'une Carte de Résidence américaine? D'ailleurs, n'ont-ils pas avoué être dans l'impossibilité de vérifier l'authenticité des numéros de passeports déposés par le Sénateur Jean-Charles? Des numéros de passeports qui risquent de poser un autre problème. Car, le Sénateur Jean-Charles aura à expliquer aux autorités américaines et italiennes la provenance de ces numéros de passeport qui sont la propriété de leur Etat souverain, s'ils existent vraiment: utiliser les pièces d'identité d'un ressortissants d'un autre pays, à son insu, n'est pas une affaire banale. Tenant compte des déclarations du Palais et des informations venant de personnes proches du Chef de l'Etat, s'ils sont faux, Moise Jean-Charles risque d'être considéré comme un faussaire international au même titre que les terroristes qui cherchent à franchir les frontières avec des faux documents d'identités. S'il utilise des numéros de citoyen réel, monsieur Jean-Charles cause préjudice à ces personnes qui peuvent protester et exiger réparations. Nous nous enfonçons dans un RIDICULE qui pousse le Sénateur John Kerry à nous rappeler des notions élémentaires comme la juridiction, la souveraineté. "We have not received any request from Haitian legislators relative to an inquiry on the double nationality of the Haitian president. If they make that request, I will remind them that Haiti is a sovereign nation, and the United States Senate has no jurisdiction on Haiti affairs," said U.S. Senator John Kerry A ceux qui exigent que le Chef de l'Etat présente ses pièces à la population: Jusque à quand allons nous comprendre que la Présidence est une institution à protéger parce qu'il représente l'Etat souverain et indépendant d'Haiti? Peut-on exiger au Président de la République de s'humilier en se présentant avec des pièces d'identité sur le petit écran? Plus tard, un autre parlementaire, ne demendrait-il pas que le Chef de l'Etat face de même avec son carnet d'épargne, son chéquier, ses titres de propriétés... C'est ridicule! Et, je comprends mal ces haïtiens dits sociologues, juristes, politologues, en un mot les intellectuels ou patriotes haïtiens qui exigent ce genre de chose. C'est avilir l'Etat souverain d'Haiti! D'ailleurs, le député Gracia Delva n'a t-il pas déclaré au micro de la presse avoir vu le citoyen Michel Martelly voyagé en 2007 avec un passeport haïtien et un visa Shengen? Si la déclaration d'un parlementaire est assez crédible pour semer le doute, les démentis d'un autre parlementaire devraient pouvoir rétablir l'équilibre. Non! En bon sadomasochiste, on préfère faire durer le plaisir en lançant des signaux d'instabilité dans un pays en campagne à la recherche d'investissements. Ils cherchent à provoquer un conflit ouvert entre le Premier Ministre Garry Conille et l'équipe du Président en semant discorde et zizanie. Malheureusement, ils bénéficient du support d'une presse irresponsable, d'un parlement sectariste, anti-national, mercantile, plus motivé par la subversion que par le renforcement des institutions de l'Etat de droit. En 3 ans les parlementaires haïtiens n'ont voté que 3 textes de loi dont la "Loi d'urgence". Cyrus Sibert, Cap-Haitien, Haiti ____________________ "La vraie reconstruction d'Haïti passe par des réformes en profondeur des structures de l'État pour restaurer la confiance, encourager les investisseurs et mettre le peuple au travail. Il faut finir avec cette approche d'un État paternaliste qui tout en refusant de créer le cadre approprié pour le développement des entreprises mendie des millions sur la scène internationale en exhibant la misère du peuple." Cyrus Sibert |
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mercredi 15 février 2012
Enquête sur la Nationalité : Le Sénat haïtien joue au poker-menteur. (Texte de Cyrus Sibert)
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