HAITI-PEDOPHILIE : CINQ (5) VICTIMES DE L'ORPHELINAT SAINT-JOSEPH DE DELMAS 91 SAISISSENT LE CABINET D'INSTRUCTION DE LA JUSTICE HAITIENNE.--
[ La plainte que voici avec constitution de partie civile est portée contre Michael Geilenfeld Directeur de l'orphelinat St-Joseph Home for Boys de Delmas 91, Walnes Cangas, assistant directeur à home for boys, Renee Dietrich, directrice de Winds of Hope un autre orphelinat dans le même réseau sis à Fermathe, John Duarte, supporteur financier de Home for Boys, Bill Nathan et Phillip Norris. Aussi, la plainte est portée contre eux pour : abus de confiance, agression sexuelle, viol, sévices corporels, escroquerie, abus d'autorité, abus de drogue et usage illicite de drogues, atteinte à la pudeur et enfin pour traite d'être humain aux fins d'exploitation sexuelle.]
http://www.slideshare.net/reseaucitadelle/haitijustice-plainte-formelle-de-cinq-victimes-contre-michael-geilenfeld
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LE TEXTE INTEGRALE :
Cabinet FLEURANT
54, Avenue lamartinière
Port-au-Prince, Haïti
Phone : 2942-5555
Port-au prince, le 11 février 2014
Me_____________________________
Juge d'instruction de Port-au-Prince
En son Hôtel de Justice,
Monsieur le Juge,
Les sieurs Emile MILLIEN, Sony DESRAZIN, Sean Roubens JEAN SACRA, Jean Rony ST-VICTOR, Jean Dume VIARD, tous propriétaires demeurant et domicilié tant en Haïti qu'à l'étranger respectivement identifiés par les numéros de passeport et Nif et CIN suivant : CG 1952923 ; PP1907645 ; 08-01-99-1981-12-00300 ; 004-865-652-2 , 01-03-99-1979-07-00170 ;007-676-747-2 , 01-01- 99- 1979-05-00185 ; 003-873-329-2 , ayant pour Avocats constitués Mes : Emmanuel JEANTY, et Hérode CHARNEL du barreau du Cap-Haïtien, Me Aviol FLEURANT, Michel Ange ASSE du barreau de Port-au-Prince respectivement identifiés, patentés et imposés aux numéros : 006-570-207-6 , 03-01-99-1974-12-00030, I-3022310, A0518491; 006-651-413-4 ; 03-01-99-1983-05-00034 ; I-2752737 ; 003-611-689-3 ; 1155806 ; 80948031; 001-116-856-2,1321055, 80974726 ;avec élection de domicile au Cabinet FLEURANT sis au : 54 Avenue Lamartinière (Bois Verna), Port-au-Prince, Haïti ;
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER
1. Identification des parties et mis en contexte
Les requérants étaient confiés aux bons soins Michael Geilenfeld, un missionnaire de nationalité américaine dans son orphelinat St-Joseph Home for Boys situé à Delmas 91. Ils ont tous été soit violés ou tenté d'être violés soit par Monsieur Geilenfeld ou ses cadres supérieurs qui avaient la lourde responsabilité de veiller à la bonne formation des enfants démunis placé sous sa garde. Leur passage dans les orphelinats dirigés par ce bourreau fut un enfer.
Plusieurs artifices furent utilisés par Geilenfeld pour faire taire ses victimes : promesse de les relâcher dans la rue, corruption de mineur, usage de drogues, prison, et tout un réseau qui les décourage sans relâches par tous les moyens de porter plainte contre lui. La justice fut considérée comme la chose appartenant à ce bourreau qui prétexte avoir de l'argent et que tout homme a son prix.
La plainte que voici avec constitution de partie civile est portée contre Michael Geilenfeld Directeur de l'orphelinat St-Joseph Home for Boys de Delmas 91, Walnes Cangas, assistant directeur à home for boys, Renee Dietrich, directrice de Winds of Hope un autre orphelinat dans le même réseau sis à Fermathe, John Duarte, supporteur financier de Home for Boys, Bill Nathan et Phillip Norris. Aussi, la plainte est portée contre eux pour : abus de confiance, agression sexuelle, viol, sévices corporels, escroquerie, abus d'autorité, abus de drogue et usage illicite de drogues, atteinte à la pudeur et enfin pour traite d'être humain aux fins d'exploitation sexuelle ;
Nombreuses personnes peuvent attester la véracité de ces faits qui se sont produits aux orphelinats : Home for boys de Delmas 91 et Winds of hope de Fermathe. Parmi ces témoins on cite dans un premier élan toutes les victimes de cette affaire et dans un deuxième élan les personnes qui suivent : David CADET, Destin JEAN BAPTISTE, Marc Louis, Brunel ainsi connu et Richy Ritz actuellement en détention préventive au Pénitencier National ;
2. Des actes illégaux et attentatoires de Geilenfeld et consorts
Les victimes et témoins sont prêts à venir témoigner au cabinet au moment jugé convenable par le juge d'instruction. Ils présenteront toutes les preuves irréfutables susceptibles à les rendre justice pour tous les actes attentatoires à la liberté sexuelle, de corruption de mineur, de proxénétisme, de traite d'être humains aux fins d'exploitation sexuelle, tentative d'assassinat avec commencement d'exécution, d'usage illicite de drogues et tous autres actes prouvant que Michael Geilenfeld et consorts ont tout manigancé pour obtenir le mutisme des victimes.
Geilenfeld et ses acolytes ont exploité sous plusieurs formes les mineurs qu'il était censé protéger. Il les exploite sexuellement et/ou les confie à d'autres exploiteurs de sa trempe qui parfois viennent au pays, passent un moment à l'orphelinat rien que pour un ébat érotique ou pour des attouchements avec les mineurs masculins. Les enfants sont transformés en prostitués et deviennent des choses appartenant à Geilenfeld : pratique jugée incompatible avec la dignité humaine par les instruments internationaux. Ces orphelins ne pouvaient pas dénoncer les faits car ils sont sans répit menacés par un missionnaire tout puissant, les faisant croire avec ses multiples acolytes tant au niveau des orphelinats qu'ailleurs, qu'il est avec ses gens au dessus de la loi. Certains de ces enfants ont vu le missionnaire falsifiés leurs documents officiels pour les conduire à l'étranger où ils furent violées par ses amis. Aussi, faut-il noter à l'eau forte ici qu'il était un enseignant, il avait de l'autorité sur ces mineurs, un directeur d'un établissement pour jeunes orphelins.
Pour les empêcher de divulguer ces informations gênantes, avilissantes il les drogue, fomente contre eux des complots pour les faire emprisonner [le cas de VIARD une des victimes de dénonciation calomnieuse de la part de Geilenfeld]. Parfois aussi les dirigeants subalternes sont blessés, ou tentés d'être tués dans l'orphelinat [cas de Brunel emprisonné pour avoir tenté de tuer un enfant de l'orphelinat et blessé grièvement un dirigeant]. Ce Brunel sera relâché quelques jours après sous la commande de Geilenfeld. Certains de ces enfants sont encouragés à commettre des crimes par Geilenfeld ce pour les empêcher de l'avilir pour ses actes [le cas de Richy Ritz actuelle écroué au pénitencier national. Il fut arrêté avec en sa possession une arme de policier assassiné par des bandits. Il déclare lors de son arrestation que l'arme est la propriété d'un des dirigeants subalternes de Geilenfeld ]. Un ancien de St-Joseph home for boys, Destin JEAN BAPTISTE, a failli être assassiné à l'arme blanche par les dirigeants de cet orphelinat pour avoir dit qu'il serait en route pour porter plainte contre Geilenfeld. Son agresseur fut arrêté mais relâché quelques jours plus tard sans jugement formel sous les agissements de Geilenfeld.
Souvent il invite les enfants à participé à des cérémonies allant à l'encontre de la foi de ces derniers : enterrement et funérailles solennelle d'un chien nommé Micky. Pourtant, un des enfants mis dans des conditions particulièrement inhumaines puis mort à la suite d'une noyade n'a pas bénéficié de funérailles. Il considère le chien beaucoup plus que le petit haïtien qui fut mort par sa négligence et son imprudence. Car, même malade, souffrant de crise chronique ce malheureux enfant fut forcé de remplir une citerne d'eau provenant d'une source se trouvant à quelques cent mètres de l'orphelinat Winds of hope.
Les victimes requérantes rappellent au juge d'instruction que le groupe Geilenfeld est extrêmement puissant, très corrompu et hautement sanguinaire. Si leur orphelinat fonctionne encore ce n'est qu'en marge de loi puisqu'il n'a aucune autorisation de fonctionner dans le pays. L'Institut du Bien Etre Social [ISBR] lui avait acheminé une correspondance lui demandant formellement de fermer les portes dudit orphelinat en date du 31 janvier 2014 ce en parfaite conformité avec l'arrêté du 22 décembre 1971 sur . De plus, dans la même lettre Mme Arielle Jeanty Vildouin Directrice de l'ISBR a fait mention d'une deuxième raison pour laquelle elle demande la fermeture de l'orphelinat : pour les multiples allégations axées sur la moralité de la conduite des dirigeants de St-Joseph Home for boys de Delmas 91.
Actuellement des jeunes sont devenus sans avenir et sans espoir par la faute des dirigeants de ces orphelinats.
3. Des textes pénaux et coopérations sanctionnant les actes de Michael Geilenfeld et consorts
Que les articles 49, 50, 58, 63, 65, 78, 90 et suivants de la loi du 7 aout 2001 relative au contrôle et à la répression du trafic illicite de drogues appuient les victimes dans leur démarche de voir la justice se pencher, pour cette occasion, en leur faveur après leur long parcours de combattant. Nombreuses sont des victimes qui promettent de rejoindre le mouvement si la justice se montre bienveillante en mettant l'action publique en mouvement contre ce Geilenfeld se vantant d'être intouchable en Haïti.
Qu'en 1949 Haïti a ratifié une convention des Nations Unies dite « Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui » établissant que la prostitution est incompatible avec la dignité humaine , demandant à toutes les parties prenantes de punir le proxénétisme, les opérateurs et possesseurs de maisons closes et d'abolir tous les traitements spéciaux d'enregistrement des prostituées.
Que la sécurité des frontières, le trafic de drogues et la traite d'êtres humains ont figuré au nombre des questions prioritaires évoquées lors des entretiens tenu en avril 2013 entre le secrétaire général de l'Interpol M. Ronald K. Noble et le Ministre de la Justice et de la sécurité publique de Haïti, M. Jean Renel Sanon, le Directeur Général de la Police nationale haïtienne, M. Godson Orelus, et le Directeur de l'École de police haïtienne, M. Jean Miguélitte Maxime .
Que l'article 71 de la loi du 7 aout 2001 relative au contrôle et à la répression du trafic illicite de drogues menace : « Les peines prévues par les Articles 47 à 56 sont portées au double lorsque l'auteur de l'infraction :
• Appartenait à une bande organisée ou à une association de criminels;
• A participé à d'autres activités iiiégales facilitées par l'infraction. Le maximum des peines prévues pour les infractions visées par la présente Loi est porté au double lorsque l'auteur de l'infraction:
• était un enseignant ou un policier, une personne chargée de l'application des Lois, un professionnel de santé ou une personne chargée de lutter contre l'abus ou le trafic illicites des drogues;
• exerçait des fonctions publiques d'autorité et que l'infraction a été commise dans l'exercice de cesfonctions;
• était investi d'une autorité morale. »
Que l'article 78 en dessous du titre VII de ladite loi focalisé sur la RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES en l'espèce relate ce qui suit : « Les personnes morales, autres que l' Etat, pour le compte ou au bénéfice desquelles I' une des infractions prévues par les Articles 47 à 53, 57 à 59 et 62 a été commise par l'un de leurs organes ou représentants de droit ou de fait, sont punies d'une amende d'un taux maximum égal au quintuple de celui des amendes spécifiées auxdits Articles, sans préjudice de la condamnation des personnes physiques ou complices de l'infraction. Elles peuvent en outre être condamnées à l'une ou plusieurs des mesures suivantes:
• à la dissolution, si la personne morale a été créée dans le but de faciliter la commission de l'une des infractions susvisées;
• à l'interdiction définitive ou pour une durée de 6 mois à 2 ans d'exercer, directement ou indirectement, certaines activités professionnelles ou commerciales;
• à la fermeture définitive ou pour une durée de 6 mois à 2 ans au plus, des sociétés, filiales, succursales ou établissements ayant servi à commettre l'infraction;
• à la diffusion de la décision par la presse écrite ou par tout autre moyen de communication audiovisuelle.
La contravention à une mesure d'interdiction prononcée en application des alinéas 2 et 3 du présent Article est punie d'une amende de vingt mille (20,000) à cent mille (100,000) gourdes et de la dissolution de la personne morale, ou de l'une de ces deux peines seulement. Toutefois, la peine de la dissolution n'est pas applicable aux personnes morales de droit public, aux Partis politiques, ni aux Syndicats professionnels. »
Que l'article 90 de la susdite loi ordonne : « En cas de poursuites exercées pour l'une des infractions prévues par les Articles 47 à 53 et 57 à 59 le Doyen du Tribunal de Première Instance territorialement compétent, peut sur requête du Ministère Public, ordonner à titre provisoire et pour une durée maximale de 3 mois renouvelable I fois, la fermeture d'un établissement ouvert au public ou utilisé par le public où ont été commises ces infractions par l'exploitant ou avec sa complicité. La décision peut faire l'objet d'un recours devant la Cour d'Appel dans les 10 jours de son exécution ou de sa notification aux parties intéressées. »
Que le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée définit la traite de personne de la manière suivante : « L'expression « traite des personnes » désigne le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force […] aux fins d'exploitation ». L'interpol ainsi que le décret de l'assemblée nationale en date du 12 janvier 2004 sanctionnant le protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale relate : « La traite d'êtres humains est une forme de criminalité organisée internationale assimilable à de l'esclavage moderne qui rapporte des milliards de dollars. Ses victimes sont recrutées et emmenées d'un pays ou d'une région à l'autre par des trafiquants qui utilisent la tromperie ou la contrainte. Elles sont privées de leur autonomie, de leur liberté de mouvement et de leurs libre-arbitre, et soumises à différentes formes de maltraitance physique et psychologique ».
Aussi l'interpole fait savoir qu'il existe trois [3] formes principales de traite d'êtres humains :
• La traite aux fins de travail forcé ;
• La traite aux fins d'exploitation sexuelle ;
• Le trafic d'organes.
Que l'article 3 du décret de l'assemblée nationale en date du 12 janvier 2004 sanctionnant le protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale portant sur la terminologie mentionne : « Aux fins du présent Protocole:
a) L'expression "traite des personnes" désigne le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation. L'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes;
b) Le consentement d'une victime de la traite des personnes à l'exploitation envisagée, telle qu'énoncée à l'alinéa a) du présent article, est indifférent lorsque l'un quelconque des moyens énoncés à l'alinéa a) a été utilisé;
c) Le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil d'un enfant aux fins d'exploitation sont considérés comme une "traite des personnes" même s'ils ne font appel à aucun des moyens énoncés à l'alinéa a) du présent article;
d) Le terme "enfant" désigne toute personne âgée de moins de 18 ans.
4. Demande des victimes
Pourquoi les requérants, tous victimes et témoins requiert qu'il vous plaise Magistrat, de procéder à la fermeture l'orphelinat St-Joseph home for boy de Delmas 91 ainsi que tous autres orphelinat dirigés administrés par Michael Geilenfeld et consorts. Prendre toutes les mesures nécessaires et légales pour l'empêcher de quitter le sol national avant qu'une décision de justice soit rendue en sa faveur si possible. Ce sera droit.
Salutations distinguées.
Emmanuel JEANTY, av.-
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[ La plainte que voici avec constitution de partie civile est portée contre Michael Geilenfeld Directeur de l'orphelinat St-Joseph Home for Boys de Delmas 91, Walnes Cangas, assistant directeur à home for boys, Renee Dietrich, directrice de Winds of Hope un autre orphelinat dans le même réseau sis à Fermathe, John Duarte, supporteur financier de Home for Boys, Bill Nathan et Phillip Norris. Aussi, la plainte est portée contre eux pour : abus de confiance, agression sexuelle, viol, sévices corporels, escroquerie, abus d'autorité, abus de drogue et usage illicite de drogues, atteinte à la pudeur et enfin pour traite d'être humain aux fins d'exploitation sexuelle.]
http://www.slideshare.net/reseaucitadelle/haitijustice-plainte-formelle-de-cinq-victimes-contre-michael-geilenfeld
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LE TEXTE INTEGRALE :
Cabinet FLEURANT
54, Avenue lamartinière
Port-au-Prince, Haïti
Phone : 2942-5555
Port-au prince, le 11 février 2014
Me_____________________________
Juge d'instruction de Port-au-Prince
En son Hôtel de Justice,
Monsieur le Juge,
Les sieurs Emile MILLIEN, Sony DESRAZIN, Sean Roubens JEAN SACRA, Jean Rony ST-VICTOR, Jean Dume VIARD, tous propriétaires demeurant et domicilié tant en Haïti qu'à l'étranger respectivement identifiés par les numéros de passeport et Nif et CIN suivant : CG 1952923 ; PP1907645 ; 08-01-99-1981-12-00300 ; 004-865-652-2 , 01-03-99-1979-07-00170 ;007-676-747-2 , 01-01- 99- 1979-05-00185 ; 003-873-329-2 , ayant pour Avocats constitués Mes : Emmanuel JEANTY, et Hérode CHARNEL du barreau du Cap-Haïtien, Me Aviol FLEURANT, Michel Ange ASSE du barreau de Port-au-Prince respectivement identifiés, patentés et imposés aux numéros : 006-570-207-6 , 03-01-99-1974-12-00030, I-3022310, A0518491; 006-651-413-4 ; 03-01-99-1983-05-00034 ; I-2752737 ; 003-611-689-3 ; 1155806 ; 80948031; 001-116-856-2,1321055, 80974726 ;avec élection de domicile au Cabinet FLEURANT sis au : 54 Avenue Lamartinière (Bois Verna), Port-au-Prince, Haïti ;
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER
1. Identification des parties et mis en contexte
Les requérants étaient confiés aux bons soins Michael Geilenfeld, un missionnaire de nationalité américaine dans son orphelinat St-Joseph Home for Boys situé à Delmas 91. Ils ont tous été soit violés ou tenté d'être violés soit par Monsieur Geilenfeld ou ses cadres supérieurs qui avaient la lourde responsabilité de veiller à la bonne formation des enfants démunis placé sous sa garde. Leur passage dans les orphelinats dirigés par ce bourreau fut un enfer.
Plusieurs artifices furent utilisés par Geilenfeld pour faire taire ses victimes : promesse de les relâcher dans la rue, corruption de mineur, usage de drogues, prison, et tout un réseau qui les décourage sans relâches par tous les moyens de porter plainte contre lui. La justice fut considérée comme la chose appartenant à ce bourreau qui prétexte avoir de l'argent et que tout homme a son prix.
La plainte que voici avec constitution de partie civile est portée contre Michael Geilenfeld Directeur de l'orphelinat St-Joseph Home for Boys de Delmas 91, Walnes Cangas, assistant directeur à home for boys, Renee Dietrich, directrice de Winds of Hope un autre orphelinat dans le même réseau sis à Fermathe, John Duarte, supporteur financier de Home for Boys, Bill Nathan et Phillip Norris. Aussi, la plainte est portée contre eux pour : abus de confiance, agression sexuelle, viol, sévices corporels, escroquerie, abus d'autorité, abus de drogue et usage illicite de drogues, atteinte à la pudeur et enfin pour traite d'être humain aux fins d'exploitation sexuelle ;
Nombreuses personnes peuvent attester la véracité de ces faits qui se sont produits aux orphelinats : Home for boys de Delmas 91 et Winds of hope de Fermathe. Parmi ces témoins on cite dans un premier élan toutes les victimes de cette affaire et dans un deuxième élan les personnes qui suivent : David CADET, Destin JEAN BAPTISTE, Marc Louis, Brunel ainsi connu et Richy Ritz actuellement en détention préventive au Pénitencier National ;
2. Des actes illégaux et attentatoires de Geilenfeld et consorts
Les victimes et témoins sont prêts à venir témoigner au cabinet au moment jugé convenable par le juge d'instruction. Ils présenteront toutes les preuves irréfutables susceptibles à les rendre justice pour tous les actes attentatoires à la liberté sexuelle, de corruption de mineur, de proxénétisme, de traite d'être humains aux fins d'exploitation sexuelle, tentative d'assassinat avec commencement d'exécution, d'usage illicite de drogues et tous autres actes prouvant que Michael Geilenfeld et consorts ont tout manigancé pour obtenir le mutisme des victimes.
Geilenfeld et ses acolytes ont exploité sous plusieurs formes les mineurs qu'il était censé protéger. Il les exploite sexuellement et/ou les confie à d'autres exploiteurs de sa trempe qui parfois viennent au pays, passent un moment à l'orphelinat rien que pour un ébat érotique ou pour des attouchements avec les mineurs masculins. Les enfants sont transformés en prostitués et deviennent des choses appartenant à Geilenfeld : pratique jugée incompatible avec la dignité humaine par les instruments internationaux. Ces orphelins ne pouvaient pas dénoncer les faits car ils sont sans répit menacés par un missionnaire tout puissant, les faisant croire avec ses multiples acolytes tant au niveau des orphelinats qu'ailleurs, qu'il est avec ses gens au dessus de la loi. Certains de ces enfants ont vu le missionnaire falsifiés leurs documents officiels pour les conduire à l'étranger où ils furent violées par ses amis. Aussi, faut-il noter à l'eau forte ici qu'il était un enseignant, il avait de l'autorité sur ces mineurs, un directeur d'un établissement pour jeunes orphelins.
Pour les empêcher de divulguer ces informations gênantes, avilissantes il les drogue, fomente contre eux des complots pour les faire emprisonner [le cas de VIARD une des victimes de dénonciation calomnieuse de la part de Geilenfeld]. Parfois aussi les dirigeants subalternes sont blessés, ou tentés d'être tués dans l'orphelinat [cas de Brunel emprisonné pour avoir tenté de tuer un enfant de l'orphelinat et blessé grièvement un dirigeant]. Ce Brunel sera relâché quelques jours après sous la commande de Geilenfeld. Certains de ces enfants sont encouragés à commettre des crimes par Geilenfeld ce pour les empêcher de l'avilir pour ses actes [le cas de Richy Ritz actuelle écroué au pénitencier national. Il fut arrêté avec en sa possession une arme de policier assassiné par des bandits. Il déclare lors de son arrestation que l'arme est la propriété d'un des dirigeants subalternes de Geilenfeld ]. Un ancien de St-Joseph home for boys, Destin JEAN BAPTISTE, a failli être assassiné à l'arme blanche par les dirigeants de cet orphelinat pour avoir dit qu'il serait en route pour porter plainte contre Geilenfeld. Son agresseur fut arrêté mais relâché quelques jours plus tard sans jugement formel sous les agissements de Geilenfeld.
Souvent il invite les enfants à participé à des cérémonies allant à l'encontre de la foi de ces derniers : enterrement et funérailles solennelle d'un chien nommé Micky. Pourtant, un des enfants mis dans des conditions particulièrement inhumaines puis mort à la suite d'une noyade n'a pas bénéficié de funérailles. Il considère le chien beaucoup plus que le petit haïtien qui fut mort par sa négligence et son imprudence. Car, même malade, souffrant de crise chronique ce malheureux enfant fut forcé de remplir une citerne d'eau provenant d'une source se trouvant à quelques cent mètres de l'orphelinat Winds of hope.
Les victimes requérantes rappellent au juge d'instruction que le groupe Geilenfeld est extrêmement puissant, très corrompu et hautement sanguinaire. Si leur orphelinat fonctionne encore ce n'est qu'en marge de loi puisqu'il n'a aucune autorisation de fonctionner dans le pays. L'Institut du Bien Etre Social [ISBR] lui avait acheminé une correspondance lui demandant formellement de fermer les portes dudit orphelinat en date du 31 janvier 2014 ce en parfaite conformité avec l'arrêté du 22 décembre 1971 sur . De plus, dans la même lettre Mme Arielle Jeanty Vildouin Directrice de l'ISBR a fait mention d'une deuxième raison pour laquelle elle demande la fermeture de l'orphelinat : pour les multiples allégations axées sur la moralité de la conduite des dirigeants de St-Joseph Home for boys de Delmas 91.
Actuellement des jeunes sont devenus sans avenir et sans espoir par la faute des dirigeants de ces orphelinats.
3. Des textes pénaux et coopérations sanctionnant les actes de Michael Geilenfeld et consorts
Que les articles 49, 50, 58, 63, 65, 78, 90 et suivants de la loi du 7 aout 2001 relative au contrôle et à la répression du trafic illicite de drogues appuient les victimes dans leur démarche de voir la justice se pencher, pour cette occasion, en leur faveur après leur long parcours de combattant. Nombreuses sont des victimes qui promettent de rejoindre le mouvement si la justice se montre bienveillante en mettant l'action publique en mouvement contre ce Geilenfeld se vantant d'être intouchable en Haïti.
Qu'en 1949 Haïti a ratifié une convention des Nations Unies dite « Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui » établissant que la prostitution est incompatible avec la dignité humaine , demandant à toutes les parties prenantes de punir le proxénétisme, les opérateurs et possesseurs de maisons closes et d'abolir tous les traitements spéciaux d'enregistrement des prostituées.
Que la sécurité des frontières, le trafic de drogues et la traite d'êtres humains ont figuré au nombre des questions prioritaires évoquées lors des entretiens tenu en avril 2013 entre le secrétaire général de l'Interpol M. Ronald K. Noble et le Ministre de la Justice et de la sécurité publique de Haïti, M. Jean Renel Sanon, le Directeur Général de la Police nationale haïtienne, M. Godson Orelus, et le Directeur de l'École de police haïtienne, M. Jean Miguélitte Maxime .
Que l'article 71 de la loi du 7 aout 2001 relative au contrôle et à la répression du trafic illicite de drogues menace : « Les peines prévues par les Articles 47 à 56 sont portées au double lorsque l'auteur de l'infraction :
• Appartenait à une bande organisée ou à une association de criminels;
• A participé à d'autres activités iiiégales facilitées par l'infraction. Le maximum des peines prévues pour les infractions visées par la présente Loi est porté au double lorsque l'auteur de l'infraction:
• était un enseignant ou un policier, une personne chargée de l'application des Lois, un professionnel de santé ou une personne chargée de lutter contre l'abus ou le trafic illicites des drogues;
• exerçait des fonctions publiques d'autorité et que l'infraction a été commise dans l'exercice de cesfonctions;
• était investi d'une autorité morale. »
Que l'article 78 en dessous du titre VII de ladite loi focalisé sur la RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES en l'espèce relate ce qui suit : « Les personnes morales, autres que l' Etat, pour le compte ou au bénéfice desquelles I' une des infractions prévues par les Articles 47 à 53, 57 à 59 et 62 a été commise par l'un de leurs organes ou représentants de droit ou de fait, sont punies d'une amende d'un taux maximum égal au quintuple de celui des amendes spécifiées auxdits Articles, sans préjudice de la condamnation des personnes physiques ou complices de l'infraction. Elles peuvent en outre être condamnées à l'une ou plusieurs des mesures suivantes:
• à la dissolution, si la personne morale a été créée dans le but de faciliter la commission de l'une des infractions susvisées;
• à l'interdiction définitive ou pour une durée de 6 mois à 2 ans d'exercer, directement ou indirectement, certaines activités professionnelles ou commerciales;
• à la fermeture définitive ou pour une durée de 6 mois à 2 ans au plus, des sociétés, filiales, succursales ou établissements ayant servi à commettre l'infraction;
• à la diffusion de la décision par la presse écrite ou par tout autre moyen de communication audiovisuelle.
La contravention à une mesure d'interdiction prononcée en application des alinéas 2 et 3 du présent Article est punie d'une amende de vingt mille (20,000) à cent mille (100,000) gourdes et de la dissolution de la personne morale, ou de l'une de ces deux peines seulement. Toutefois, la peine de la dissolution n'est pas applicable aux personnes morales de droit public, aux Partis politiques, ni aux Syndicats professionnels. »
Que l'article 90 de la susdite loi ordonne : « En cas de poursuites exercées pour l'une des infractions prévues par les Articles 47 à 53 et 57 à 59 le Doyen du Tribunal de Première Instance territorialement compétent, peut sur requête du Ministère Public, ordonner à titre provisoire et pour une durée maximale de 3 mois renouvelable I fois, la fermeture d'un établissement ouvert au public ou utilisé par le public où ont été commises ces infractions par l'exploitant ou avec sa complicité. La décision peut faire l'objet d'un recours devant la Cour d'Appel dans les 10 jours de son exécution ou de sa notification aux parties intéressées. »
Que le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée définit la traite de personne de la manière suivante : « L'expression « traite des personnes » désigne le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force […] aux fins d'exploitation ». L'interpol ainsi que le décret de l'assemblée nationale en date du 12 janvier 2004 sanctionnant le protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale relate : « La traite d'êtres humains est une forme de criminalité organisée internationale assimilable à de l'esclavage moderne qui rapporte des milliards de dollars. Ses victimes sont recrutées et emmenées d'un pays ou d'une région à l'autre par des trafiquants qui utilisent la tromperie ou la contrainte. Elles sont privées de leur autonomie, de leur liberté de mouvement et de leurs libre-arbitre, et soumises à différentes formes de maltraitance physique et psychologique ».
Aussi l'interpole fait savoir qu'il existe trois [3] formes principales de traite d'êtres humains :
• La traite aux fins de travail forcé ;
• La traite aux fins d'exploitation sexuelle ;
• Le trafic d'organes.
Que l'article 3 du décret de l'assemblée nationale en date du 12 janvier 2004 sanctionnant le protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale portant sur la terminologie mentionne : « Aux fins du présent Protocole:
a) L'expression "traite des personnes" désigne le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation. L'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes;
b) Le consentement d'une victime de la traite des personnes à l'exploitation envisagée, telle qu'énoncée à l'alinéa a) du présent article, est indifférent lorsque l'un quelconque des moyens énoncés à l'alinéa a) a été utilisé;
c) Le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil d'un enfant aux fins d'exploitation sont considérés comme une "traite des personnes" même s'ils ne font appel à aucun des moyens énoncés à l'alinéa a) du présent article;
d) Le terme "enfant" désigne toute personne âgée de moins de 18 ans.
4. Demande des victimes
Pourquoi les requérants, tous victimes et témoins requiert qu'il vous plaise Magistrat, de procéder à la fermeture l'orphelinat St-Joseph home for boy de Delmas 91 ainsi que tous autres orphelinat dirigés administrés par Michael Geilenfeld et consorts. Prendre toutes les mesures nécessaires et légales pour l'empêcher de quitter le sol national avant qu'une décision de justice soit rendue en sa faveur si possible. Ce sera droit.
Salutations distinguées.
Emmanuel JEANTY, av.-
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RESEAU CITADELLE : LE COURAGE DE DIRE LAVERITE!!!
"You can fool some people sometimes, (
But you can't fool all the people all the time."
Vous pouvez tromper quelques personnes, parfois,
Mais vous ne pouvez pas tromper tout le monde tout le temps.
) dixit Abraham Lincoln.
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