[ En plus de la falsification de l’état de compte de @MoiseJovenel, la Banque Nationale de Crédit #BNC est accusée d’abus dans d’autres dossiers.]
L’implication d’une banque de Commerciale dans la falsification d’un rapport d’enquête de l’UCREF sur le blanchiment d’argent est un scandale qui normalement devrait intéresser les grands médias haïtiens. Les journalistes devraient pouvoir approfondir leur recherche sur cette pratique scandaleuse qui représente une menace pour le citoyen ordinaire dans un pays connu pour les pratiques historiques de violations des droits humains. Comme l’a si bien dit le Président élu Jovenel Moise sur la Radio Télé-Métropole, le fait par cette banque de falsifier son état de comptes en faisant passer des montants en gourdes pour des dollars US, pourrait l’envoyer en prison injustement. Or, effectivement d’autres citoyens sont détenus par la faute de la BNC. Nous vous invitons à prendre connaissance du cas de Pierre-Jacques SAINT-LOUIS, un pauvre cadre de la BNC, enlevé par des agents de sécurité et des dirigeants de la Banque, puis emprisonné injustement grâce à l’influence de cette institution pourvoyeuse de prêts à des fonctionnaires soucieux de leur retraite.
Suivons, en 27 points, le film de cet abus sans précédent de la BNC contre un citoyen sans défense :
1- Mardi 11 octobre 2011 débarquement d’une délégation de la Banque Nationale de Crédit à la succursale de BNC de Cabaret. Cette délégation était composée : du Directeur du Bureau du Contrôleur, de Denis CONTANT, du Contrôleur Enock Merizier et d’un Agent de sécurité Yves Pierre Louis ;
2- Pierre Jacques SAINT LOUIS, Directeur de la succursale de la Banque Nationale de Crédit (BNC) de Cabaret est à son bureau en train d’accomplir les taches quotidiennes ;
3- Monsieur Denis Contant est entré au bureau de Pierre Jacques SAINT LOUIS – Directeur de la succursale BNC de Cabaret d’alors – et lui a posé la question suivante : Qu’est que vous pouvez me dire de cette transaction de deux cents mille (200,000.00) gourdes effectuée le 29 juin 2011 à Hinche ?
4- SAINT LOUIS répond : « Je n’en sais rien. Il revient à la succursale de la BNC de Hinche de l’expliquer puisque la succursale de Cabaret n’a rien à y voir pour la simple et bonne raison qu’elle ne dispose pas de pièces justificatives y relatives et de plus, cette transaction dont vous me parlez remonte à plusieurs mois ».
5- À ces mots, Monsieur CONTANT lui a intimé l’ordre de vider ses mains en celles de l’Assistant Directeur Ledy LOUIS en présence du Contrôleur Joseph Merizier et de se rendre immédiatement à Port-au-Prince en accompagnant la délégation.
6- Obtempérant à cet ordre, sachant qu’il doit se rendre aussitôt à Port-au-Prince, SAINT LOUIS a sollicité et obtenu du chef de cette délégation la permission de sortir de la succursale histoire de payer 500 gourdes au mécanicien domicilié juste à coté de la BNC de Cabaret pour avoir acheter entre ses mains, durant la veille, un pneu usagé pour la voiture à lui confiée par la banque. Ainsi, il a quitté tranquillement les locaux de la succursale pour rembourser cette petite dette auprès du vendeur-arrangeur de pneu ;
7- Soudainement, lorsqu’il s’apprête à remettre l’argent audit mécanicien, il a entendu l’agent de sécurité qui accompagnait la délégation crier en créole : « Men l’ap sove » ;
8- Le Directeur Denis Contant commande à son Goliath d’agent de sécurité s’emparer de la petite personne de SAINT LOUIS ;
9- L’agent n’attendait que de cet ordre pour démontrer sa brutalité. Il s’empare de Saint Louis et le projette au sol. Il arrache la cravate que portait le directeur Saint Louis pour le ligoter avec puis, il le propulse dans la barque du véhicule qui transportait ladite délégation ;
10- Mission semi accomplie, la délégation s’embarque à bord du véhicule mettant le cap vers la capitale, avec Pierre Jacques SAINT LOUIS à bord ligoté à l’aide de sa propre cravate ;
11- Arrivé à la succursale de la BNC de Delmas 32 l’agent de sécurité lui a dénoué les mains d’avec la cravate faisant office de corde et/ou de menotte pour lui passer de véritable menotte métallique ;
12- Un juge est requis par les cadres de la BNC pour faire un constat. Le juge de paix suppléant Me Jean Rigaud DURET déclare avoir vu et constaté Pierre Jacques Saint Louis menotté à ladite succursale ; N.B. il n’y avait aucune plainte déposée contre lui, pas de flagrance, pas d’infraction ;
13- Le juge, requis par la BNC pour le constat (donc probablement payé grassement), commence à lui poser des questions. Mais connaissant ses droits d’être assisté d’un avocat ou d’un témoin de son choix, il refuse de répondre en l’absence de son avocat ;
14- Le juge, à son refus d’obéir pour se laisser interroger en absence de son avocat, n’a eu rien à faire qu’à le privé de sa liberté jusqu’à le faire écrouer injustement au pénitencier national ;
15- Depuis ce jour, Pierre Jacques Saint Louis est détenu au pénitencier national. Déjà plus 60 mois par derrière les sordides barreaux du pénitencier national.
16- Après l’avoir enlevé, ce même 11 octobre 2011, la BNC dépose une plainte le même jour. Trois jours plus tard après l’enlèvement et la séquestration de SAINT LOUIS par les autorités de la BNC, la BNC concocte de son propre chef un rapport d’enquête qu’elle va soumettre au parquet en date du 14 octobre 2011. Mais le rapport n’est pas daté ;
17- Dans ce rapport, la BNC a fait mention d’un client qui a contesté une transaction de deux cents mille gourdes. Puis, coup de théâtre, la BNC va déclarer qu’il y eu un détournement d’UN MILLION CINQ CENT VINGT QUATRE MILLE GOURDES (1,524,000.00 gdes) dans lequel serait impliqué le directeur emprisonné sans preuve formelle. Aussi, les enquêteurs de la BNC ont-ils fait comprendre que la transaction est passée sur les caisses de Catya Beaufort qui détient elle seule le code secret de son tiroir de caisse ;
18- Il n’a jamais été démontré que Catya Beaufort avait communiqué son code à SAINT LOUIS ; De plus les fiches des transactions n’ont jamais été rapportées. Pourtant il existe un service d’informatique qui pourrait retracer les transactions ;
19- Au commencement, il était question d’association de malfaiteurs mais à la fin seul SAINT LOUIS a été déclaré fautif par le juge d’instruction ;
20- Fait troublant dans cette affaire, il a été prouvé que Pierre Jacques SAINT LOUIS s’était comporté de façon exemplaire dans le passé en signalant cinq cents mille (500,000 gdes) reçues par erreur et sans aucune trace. Lorsqu’il était Directeur de la Succursale de Hinche, ce cadre avait refusé de s’enrichir au détriment de la BNC qui lui avait envoyé ce qu’elle croyait être de l’ordre de Deux Millions de gourdes. Arrivé à son bureau il s’est mis à faire le contrôle de cette somme. Il constatera par la suite, dans la solitude de son bureau, qu’il y avait Cinq Cent Mille Gourdes en plus. Donc au lieu de Deux Millions de gourdes [2,000,000.00 gdes] c’était plutôt Deux Millions Cinq Cent Mille gourdes [2,500,000.00 gdes]. Pour être plus sûr de son constat il avait appelé son assistant Jean Inel Audate pour venir vérifier avec lui. Les deux ont cosigné le procès verbal et informé la banque par téléphone de cette retrouvaille. Il a été aussi démontré qu’il n’y avait pas de caméra en son bureau et que la BNC avait cru lui remettre deux million. Que s’il était une personne sans valeur morale, il aurait pu empocher cette somme. Mais, en dépit du manque de preuve qui crève les yeux le juge d’instruction, ce dernier a quand même rendu une ordonnance de renvoi contre lui. Aucun des articles du code pénal cités par le juge ne tiennent en l’espèce ;
21- Pierre Jacques SAINT LOUIS a interjeté appel contre cette ordonnance de renvoi du Juge d’instruction datée du 3 décembre 2013 dans laquelle il était l’unique inculpé. Pourtant, il a toujours crié haut et fort son innocence. Mais il semblerait que sa voix fut inaudible ou les oreilles auxquelles il crie sont sourdes ;
22- La Cour d’Appel de Port-au-Prince, après avoir été saisie par Pierre Jacques SAINT LOUIS avait rendu un arrêt ordonnance le 16 juillet 2014. Dans cet arrêt, la Cour avait infirmé partiellement la susmentionnée ordonnance en déclarant qu’il existait suffisamment d’indices concordants non seulement contre SAINT LOUIS Pierre Jacques mais encore contre la dame Catya Beaufort. En conséquence, la Cour d’Appel, faisant œuvre nouvelle, avait renvoyé les nommés Catya Beaufort et Pierre Jacques SAINT LOUIS par devant le Tribunal criminel siégeant sans assistance de jury pour y être jugés. Aussi, la Cour avait-elle ordonné que Catya BEAUFORT soit prise de corps et écrouée à la prison civile de Port-au-Prince ;
23- L’arrêt de la Cour d’Appel fut signifié aux parties ; mais Catya Beaufort demeurait libre de ses mouvements quoiqu’il eût été ordonné qu’elle soit arrêtée pour être jugée ;
24- Le 30 janvier 2015, lors du procès criminel sans assistance de jury, grande a été la surprise de tous de remarquer la non présence de Catya Beaufort. Elle s’était simplement fait représenter par son avocat. Lequel déclara au Juge du Tribunal criminel que la Cour d’Appel n’avait pas signifié ledit arrêt à sa cliente. Qu’elle avait produit une déclaration de pourvoi au greffe de la Cour d’Appel en date du 29 janvier 2015 – la veille du jugement – après signification régulière. Pour cela, il demanda au Juge de surseoir à la tenue de l’audience et celui-ci avait fait droit à sa demande.
25- Le malheureux SAINT LOUIS qui n’espérait qu’à connaitre son sort après 50 mois de détention préventive fut décontenancé de voir la BNC sans aucun gêne se mettre du même côté d’une co-accusée. Comment comprendre la position de la BNC lorsqu’à l’audience de déclarer ne pas s’opposer à la demande de l’avocat de surseoir le jugement ? Pourtant, la BNC demande à l’accusé de lui restituer la somme prétendument détournée sans preuve aucune de sa culpabilité.
26- Quelques mois plus tard les avocats de SAINT LOUIS ont constaté avec étonnement qu’aucun dossier n’a été déposé à la Cour de Cassation. La saisine de la Cour a bel et bien été faite par simple déclaration au greffe de la Cour d’Appel en date du 29 janvier 2015 mais le dépôt de pièces ni la liaison de la Cour de Cassation n’ont jamais eu lieu ;
27- Depuis le 16 février 2016 une requête a été déposée à la Cour de Cassation par les Avocat de Pierre Jacques SAINT LOUIS ; Dans cette dite requête il a été demandé en toute humilité, aux Honorables Président et Juges de la Très Respectable Cour de Cassation de la République d’Haïti de : Constater l’échéance ou “l’expiration irréversible” du dépôt des pièces par l’inculpée Catya Beaufort suite à la saisine de la dite Cour en date du 29 janvier 2015 ; Déclarer en conséquence la caducité du pourvoi exercé par la sus mentionnée inculpée ; Confirmer l’arrêt ordonnance 16 juillet 2014 de la Cour d’Appel de Port-au-Prince et enfin RENVOYER L’AFFAIRE PAR DEVANT LE TRIBUNAL CRIMINEL SIEGEANT SANS ASSISTANCE DE JURY DE LA JURIDICTION DE PORT-AU-PRINCE. Jusqu’à présent encore Pierre Jacques SAINT LOUIS attend l’arrêt de la Cour de Cassation. Son état de santé ne cesse de s’empirer ce qui inquiète parents, amis et supporters de cette cause ;
Les péripéties de Pierre Jacques SAINT-LOUIS ont à leur base, l’erreur de la Commission de la BNC de procéder à son enlèvement suivi de séquestration pour être couvert par la suite du linceul d’une arrestation sans ordre d’un juge. Ce jour-là, Yves Pierre Louis, un agent de sécurité de la BNC a reçu l’ordre formel d’enlever et séquestrer Pierre Jacques SAINT-LOUIS. C’est ce constat d’enlèvement et de séquestration qui motive la BNC a joué le tout pour le garder en prison de peur qu’il ne contre-attaque au criminel et/ou au civil pour dommages et intérêts. Or, les manœuvres déloyales dans la falsification de l’état de compte de Jovenel Moise prouvent qu’elle a la pratique, le savoir faire et l’immoralité nécessaire pour détruire un innocent sans remords en falsifiant des documents internes. On peut conclure que Pierre Jacques SAINT LOUIS ne sortira pas de prison aussi longtemps que la Banque Nationale de Crédit décide autrement. Car, la BNC dispose de ressources nécessaires pour tirer les ficelles… Mise à part quelques rares exceptions comme ces courageux juges de la Cour d’Appel de Port-au-Prince qui ont osé exiger l’arrestation et le jugement la “belle” Catya BEAUFORT, tous les fonctionnaires de l’Etat sont aux pieds de la BNC, quémandant prêts et faveurs.
Entre-temps, la vie de Pierre Jacques SAINT-LOUIS que vous voyez sur la photo est brisée. Sa famille meurtrie n’arrivant plus à supporter les frais entourant cette situation d’abus et d’injustice appelle à la solidarité de l’opinion publique.
Cyrus Sibert, Cap-Haitien, Haiti // 3 décembre 2016
