La Mission Conjointe OEA/CARICOM à Haiti rappelle aux acteurs les provisions légales pour contester les résultats préliminaires.

  8 décembre 2010

Les résultats publiés par le Conseil Electoral Provisoire (CEP)à Haiti hier soir sont préliminaires et de ce fait ne constituent pas le dernier mot sur les résultats du premier tour des élections présidentielles et législatives. Ces résultats découlent des opérations du Centre de Tabulation des Votes. Les observateurs de la MOEC, ainsi que d'autres observateurs internationaux et nationaux ont pu y suivre de près les procédures de vérification conduites en accord avec la Loi Électorale. Un certain nombre de procès verbaux, qui n'étaient pas conformes à la Loi Électorale et qui étaient irréguliers ou montraient des signes évidents de fraude, ont été mis de coté et n'ont pas été tabulés dans le but de garantir la probité des résultats préliminaires.

La Loi Électorale fournit plusieurs remèdes légaux pendant le processus de contestation qui suit immédiatement l'affichage des résultats préliminaires. La MOEC réitère son appel aux candidats et aux partis politiques à faire plein usage de ces recours légaux afin d'adresser leurs doléances concernant les résultats préliminaires. La MOEC fait également appel au CEP à garantir que ces contestations soient traitées avec la rigueur, la transparence et l'équité qu'elles méritent dans une ambiance électorale difficile où les suspicions abondent. Les résultats éventuels de la phase de contestation vont conduire à la proclamation des résultats officiels du premier tour des élections présidentielles et législatives le 20 décembre prochain.

La Mission déplore les manifestations violentes en cours qui ont commencé hier soir suite à la publication des résultats préliminaires. Les candidats et leaders politiques devraient appeler leurs partisans au calme dans le but de créer le climat de sérénité nécessaire pour un dialogue fructueux ainsi que pour faciliter l'approche constructive offerte par les recours légaux inscrits dans la Loi Électorale qui fait partie intégrante de l'État de Droit.

Reference: F-474/10
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