Cette mission était conduite par Monsieur Jacques Crete, ex-Ambassadeur du Canada et composée de cinq personnalités en provenance : du Canada, du Québec, de la République Démocratique du Congo, du Gabon et de la Communauté française de Belgique, qui ont rencontré, du 16 au 23 mars, l'ensemble des acteurs nationaux et internationaux impliqués dans le processus électoral.
Au cours de son séjour, la mission a suivi les derniers préparatifs des scrutins en demeurant en contact permanent avec les autorités nationales, les institutions chargées de l'organisation et du contrôle des élections et les candidats. Par ailleurs, la mission a procédé à de nombreuses concertations, tant avec les partenaires internationaux représentés en Haïti, qu'avec les organisations internationales et nationales engagées dans l'observation des élections.
La mission, forte de ces échanges, a pu relever que la campagne, comme l'organisation du second tour, se sont déroulées dans un contexte plus apaisé qu'en novembre dernier. Les autorités nationales en charge du processus électoral se sont attachées à mettre en œuvre la plupart des recommandations techniques qui avaient été formulées par les acteurs nationaux et internationaux dans le cadre de leur observation et de leur évaluation du premier tour. Le Conseil Électoral Provisoire (CEP) en particulier, a accompli de réels efforts en matière de communication en direction des électeurs et des partis politiques. Les candidats et les partis politiques ont également fait preuve d'une plus grande responsabilité dans la conduite de la campagne, permettant de limiter le nombre d'incidents et d'actes de violence, bien que certaines tensions soient réapparues à l'approche du jour du vote.
La mobilisation des électeurs, qui semble légèrement supérieure à celle du premier tour, n'est néanmoins pas à la hauteur des enjeux de tels scrutins et des demandes d'informations formulées relatives à l'identification des centres de votes recensées par les électeurs au cours de ces dernières semaines. L'une des causes réside dans les difficultés liées tant au processus de révision de la liste électorale qu'à la remise des Cartes d'Identification Nationales (CIN), qui avaient déjà été identifiées dès le premier tour.
En outre, se fondant sur les comptes rendus rapportés par ses équipes déployées sur le terrain le jour du vote, la mission a dressé les constats suivants dans les bureaux visités dans le Département de l'Ouest.
Des améliorations apportées entre les deux tours :
- La sécurisation du processus électoral, notamment par une présence renforcée et plus efficace des agents de la Police Nationale d'Haïti (PNH) et de la La Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (Minustah), ainsi que des agents de sécurité électorale ;
- La formation et l'identification du personnel des bureaux de vote ;
- L'information et l'orientation des électeurs grâce à la mise en place de systèmes de renseignements (centre d'appels, SMS, site Internet, campagne de sensibilisation, etc.) et d'orienteurs dans les centres de vote ;
- La lisibilité et l'affichage des listes électorales ;
- Le renforcement des effectifs d'observateurs nationaux et internationaux.
Des dysfonctionnements ont cependant également été constatés :
- La non-conformité du matériel électoral, dans de nombreux centres de vote, retardant le début des opérations de vote ;
- L'exiguïté et parfois l'inadaptation de certains lieux de vote ;
- Le caractère aléatoire du secret du vote.
Afin de remédier aux insuffisances et difficultés constatées tout au long du processus et poser les bases d'une consolidation à moyen et long terme du cadre électoral en Haïti, la mission recommande :
- La modification de la loi organique afin de convertir le Conseil électoral provisoire en un Conseil électoral permanent, et renforcer ainsi le caractère indépendant et fiable de la principale structure en charge de la préparation, de l'organisation et du contrôle du processus électoral et pérenniser les acquis et le patrimoine électoral ;
- L'adoption des textes réglementaires permettant de préciser le cadre juridique et les procédures relatives aux processus électoraux ;
L - a poursuite du renforcement des capacités des acteurs du processus électoral, devant garantir une meilleure organisation matérielle et logistique du processus de vote.
La mission de la Francophonie appelle les candidats à continuer à respecter le processus démocratique, en s'abstenant de toute déclaration unilatérale sur la base de résultats partiels, et à attendre, dans le calme, la proclamation des résultats provisoires par le CEP. Elle invite également les candidats à recourir, en tant que de besoin, aux voies légales en cas de contestation des résultats.
Elle demande aux institutions compétentes d'assurer avec transparence, sérieux et responsabilité le traitement des résultats ainsi que l'examen des éventuels recours, conformément aux lois et règlements en vigueur et dans l'esprit des engagements souscrits par les chefs d'Etat et de gouvernement dans la Déclaration de Bamako, en faveur des élections libres, fiables et transparentes.
La mission considère que ces élections constituent une étape importante du processus de consolidation de la démocratie et de l'Etat de droit en Haïti. Elle encourage en conséquence l'ensemble des acteurs politiques à s'inscrire dans une démarche constructive devant permettre la consolidation d'une vie politique apaisée et durable, elle-même favorable à la conduite du processus de reconstruction.
HL/ HaïtiLibre / OIF
http://www.haitilibre.com/article-2601-haiti-elections-rapport-d-observation-de-la-mission-de-la-francophonie.html
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